La question reste non ?lucid?e au sortir du Conseil des ministres de l?UEAC de ce 20 juin 2024 ? Bangui.
Le statut des personnels de la communaut? ?conomique et mon?taire de l?Afrique centrale (Cemac) reste en suspens. Quoique le sujet ait ?t? port? ? l?examen du Conseil des ministres de l?Union ?conomique de l?Afrique centrale (UEAC) ce jeudi, le projet de r?glement y relatif n?a pas ?t? valid?. ?Ce projet de r?glement a fait l?objet au sein du Comit? inter-?tats. Nous avons examin? de fond en comble ce document et le Comit? inter-?tats n?a pas valid? ce document, mais a demand? ? la Commission que ce document soit encore revisit?, am?lior?, en y ins?rant l?aspect soutenabilit? budg?taire, en y int?grant l?implication de toutes les institutions sp?cialis?es et en y mesurant l?incidence financi?re que cela peut engendrer?, souligne le pr?sident du Comit? inter-?tats, Barth?l?my Mbodou.
Ledit projet de r?glement doit conduire ? la suppression de deux r?glements ant?rieurs relatifs ? la gestion des personnels communautaires: celui de 2009 sur la classification des personnels (fonctionnaires communautaires et contractuels) et celui de 2003 sur la grille des salaires. ?Le nouveau projet de texte se justifie par la n?cessit? de corriger un certain nombre d?impr?cisions contenu dans les r?glements actuels; et de lever un certain nombre de difficult?s rencontr?es dans la mise en ?uvre du r?glement 03, notamment sur le mode de classification du personnel, les contenus motionnels, les modalit?s de saisine juridictionnelle, les incoh?rences r?sultants de l??volution des l?gislations nationales, les ?carts observ?s avec les standards internationaux, etc?, renseigne la Commission de la Cemac. Ce processus d?actualisation fait suite aux recommandations de la 40? session du Conseil des ministres tenu en 2023 ? Bangui.
Arri?r?s en fond de toile
La question de la dette sociale de la Cemac est la grande absente des d?bats sur le sort des personnels de la Communaut?. Celle-ci est revenue de fa?on laconique dans le cadre des sessions d?information. ?Les ministres ont ?galement ?t? inform?s de la situation des arri?r?s du personnel de la Carte rose et en ont pris acte?, indique le communiqu? final de cette session extraordinaire. Ce, quoique la ressource humaine soit, elle aussi, affect?e par ce probl?me. La situation sus-?voqu?e n?a pourtant de cesse de prendre des proportions iportantes. Elle englobe autant les dettes dues aux fournisseurs, les divers frais de personnel, les cotisations sociales, les frais de session, les indemnit?s de d?part ? la retraite. Le tout pour une enveloppe de 23 777 696 000 FCFA ? fin octobre 2022 contre 20 397 393 000 FCFA en d?cembre 2020. Cela n?aurait pour autant pas ?t? la premi?re fois que la probl?matique parvienne ? la table des ministres de l?UEAC. Lors de la session d?octobre de l?ann?e ?coul?e, le Conseil des ministres a r?solu de solder partiellement ladite dette. Un montant y d?di? de 4,431 milliards FCFA ?tait ? cet effet consacr? dans le budget pour l?exercice 2024. D?o? l?augmentation de celui-ci ? 96,842 milliards FCFA contre 72,187 milliards FCFA un an plus t?t.
Cette situation a tout ? voir avec le non-reversement, par les ?tats-membres, des cotisations dues au fonctionnement de la Communaut?. ?Le Conseil a par ailleurs suivi la pr?sentation de la situation relative ? la mobilisation des ressources issues de la Taxe communautaire d?int?gration (TCI) faite par l?agent-comptable central. Prenant acte de la situation pr?sent?e, le conseil a invit? les ?tats-membres ? s?engager dans le respect des m?canismes de la TCI et les a exhort?s ? mettre en place un Plan d?apurement des arri?r?s dus ? cette taxe?, souligne le communiqu? final.
Louise Nsana
Retour de la Commission de la Cemac ? Bangui
L?attente se prolonge
Les appels ? la fin des proc?dures y relatives se multiplient. Les ministres de l?UEAC joignent leurs voix au concert.
Cela fait exactement dix ans que le si?ge de la Commission de la Cemac a connu une d?localisation de Bangui (en Centrafrique) ? Libreville (au Gabon); du fait notamment des affrontements entre miliciens ?anti-Balaka? et les rebelles de la Seleka. Son retour ? Bangui est de mise depuis 2015. Au-del? de garantir le retour ? l?ordre, il constitue dor?navant un facteur de confiance des investisseurs vis-?-vis de la Centrafrique. Seulement, la mayonnaise tarde ? prendre et les appels ? la concr?tisation de ce projet fusent de tous les horizons. Ce 20 juin 2024, le Conseil des ministres de l?Union ?conomique de l?Afrique centrale (UEAC) se pourfend d?une invitation ? ?acc?l?rer le travail de la Commission ? l?effet de concr?tiser le retour d?cid? par la Conf?rence des chefs d??tats?, mentionne le communiqu? final de la session extraordinaire du Conseil des ministres. Pr?s d?un an plus t?t, le groupe de la Banque mondiale, l?un des principaux partenaires de marque des ?tats-membres, s?immis?ait dans ce d?bat; r?clamant l?acc?l?ration des op?rations.
? la faveur de ce communiqu?, l?on apprend par ailleurs que les difficult?s pratiques li?es au si?ge sont d?sormais lev?es. ?Le Conseil s?est f?licit? pour la mise ? disposition, le 19 juin 2024 par le gouvernement de la R?publique centrafricaine, d?un b?timent ayant abrit? par le pass? les services de Direction nationale de la Banque des ?tats de l?Afrique centrale?, souligne le communiqu?. ? cette avanc?e, il convient d?ajouter l?onction de la Conf?rence des chefs d??tats, et m?me l?installation du gouvernement de la Commission dans la capitale centrafricaine. Il faut alors chercher dans le discours du ministre centrafricain du Plan, de l??conomie et de la Coop?ration internationale, Richard Filakota, pour avoir une ombre des probl?mes r?els autour de ce retour. ?Nous avons mis tout notre poids, nos moyens, pour r?habiliter l?ancien si?ge de la Cemac ainsi que le transfert de l?ancien si?ge de la Beac qui est d?sormais mis ? disposition. Donc, il y a une bonne volont? de la part du pr?sident de la R?publique. Il faut aussi que de l’autre, il y ait une bonne volont?. Que les gens, au regard de toute cette mobilisation, de tous les moyens qui sont mis en jeu, fassent de telle en sorte que le si?ge de la Cemac retourne ? Bangui?, a-t-il d?clar? au terme du Conseil des ministres de l?UEAC dont il est le pr?sident.
Louise Nsana
