Le renforcement des échanges entre les deux blocs régionaux apparaît comme une opportunité économique pour l’Afrique centrale, à la condition cependant d’un déploiement stratégique sur ces marchés.
La Convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale est la résultante d’action de lobbying des pays du Sud global. Lesquels ont présenté en 2015 leurs insatisfactions face à l’ordre économique mondial. Ils réclament aujourd’hui un système fiscal juste et inclusif, qui soutient le développement au lieu de perpétuer les injustices historiques. Le chemin de l’Afrique vers cet idéal reste semé d’embûches. L’illustration de ces dernières repose sur l’opposition des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique, OCDE (38 pays au total répartis principalement en Europe et en Amérique du Nord, ainsi que dans la région Asie-Pacifique et en Amérique latine) et des Etats-Unis d’Amérique.
Du côté de l’administration Trump, l’on évoque un processus inefficace dans le fond comme dans cette forme. « Les objectifs d’une future Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale sont incompatibles avec leurs priorités et constituent un abus de pouvoir inacceptable. Nous rejetons la nature même de ces discussions. Le processus adopté aboutira à une convention qui entraverait de manière inacceptable la capacité des nations à mettre en œuvre des politiques fiscales servant les intérêts de leurs citoyens, de leurs entreprises et de leurs travailleurs. Nous avons voté « non » à plusieurs reprises pour exprimer nos inquiétudes quant à l’orientation et à l’évolution du processus décisionnel, qui s’éloigne du consensus, et nous n’avons rencontré en réponse que de l’inflexibilité », déclarait à New York Jonathan Shrier, représentant par intérim des USA auprès du Conseil économique et social des Nations Unies, le 3 février 2025. Cette annonce survient quelques semaines après l’adoption d’une mesure américaine visant à enquêter sur l’application par d’autres pays, d’éventuelles taxes discriminatoires ou extraterritoriales contre les Etats-Unis.
Cette posture rejoint celle des pays de l’OCDE sur la forme, par la dénégation, mais elle s’en éloigne dans son esprit. Pour le regroupement des 37 Etats (Hors USA), il est surtout question de restreindre l’accès à la table des négociations à leur seule influence. Pourtant: «Si les gouvernements échouent pour faire adopter cette convention à l’Onu, chaque pays devra mener son propre combat pour augmenter ses revenus fiscaux. Ce qui va créer plus de désordre», alerte Tove Maria Ryding, coordinatrice du Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad).
La cinquième session du Comité intergouvernemental de négociation doit aboutir à la présentation des contributions au 28 août 2026.
Louise Nsana
