Leurs Excellences, Messieurs Paul Biya, Pr?sident de la R?publique du Cameroun; Faustin Archange Touadera, Pr?sident de la R?publique Centrafricaine; Denis Sassou Nguesso, Pr?sident de la R?publique du Congo; Ali Bongo Ondimba, Pr?sident de la R?publique Gabonaise; Obiang Nguema Mbasogo, Pr?sident de la R?publique de Guin?e Equatoriale et Mahamat Idriss Deby, Pr?sident du Conseil militaire de transition, Pr?sident de la R?publique du Tchad.
Vous avez d?fini ? Yaound?, le 22 novembre 2019, les termes de r?f?rence suivants concernant la monnaie commune de l?Afrique centrale et la coop?ration avec la France: ?Examinant sp?cifiquement la question mon?taire, les chefs d?Etat et de Gouvernement ont r?affirm? leur volont? de disposer d?une monnaie commune stable et forte. Concernant particuli?rement la coop?ration mon?taire avec la France, portant sur le franc CFA, ils ont d?cid? d?engager une r?flexion approfondie sur les conditions et le cadre d?une nouvelle coop?ration. A cet effet, ils ont charg? la Commission de la CEMAC et la BEAC de proposer, dans les d?lais raisonnables, un sch?ma appropri?, conduisant ? l??volution de la monnaie commune.?
Nous avions esp?r? que la Commission de la CEMAC et la BEAC impliqueraient les parties int?ress?es dans le cadre d?une consultation publique d?di?e ? cette r?flexion sur les conditions et le cadre d?une nouvelle coop?ration avec la France. N?ayant rien vu arriver de tel ? ce jour, nous avons l?honneur de vous adresser notre contribution y relative. Elle s?articule en trois (3) points: (i) le bilan de la coop?ration mon?taire entre les Etats de la CEMAC et la France; (ii) l??valuation de l?opportunit? d?une nouvelle coop?ration mon?taire avec la France et (iii) le sch?ma appropri? pour une monnaie commune stable et cr?dible pour l?Afrique centrale.
Bilan de la coop?ration mon?taire entre les Etats de la CEMAC et la France
1.1. Dispositif mon?taire mise en place: de la BCEAEC ? la BEAC
Cr?? par d?cret n? 55-104 du 20 janvier 1955, l?Institut d??mission de l?Afrique Equatoriale Fran?aise et du Cameroun a pris la d?nomination de la Banque Centrale des Etats de l?Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAEC) par ordonnance n? 59-492 du 4 avril 1959 avec son si?ge fix? ? Paris. Quatre (4) principes organiques et fonctionnels avaient ?t? instaur?s pour son contr?le absolu par la France: (i) la parit? fixe entre le franc ?mis par la Banque de France et le franc CFA ?mis par la BCEAEC; (ii) la convertibilit? illimit?e ? parit? fixe entre le franc et le franc CFA; (iii) la libre transf?rabilit? de capitaux au sein de l?ensemble constitu? de la France et les pays de la BCEAEC; et (iv) l?obligation de centraliser les 100% des avoirs en or et des r?serves de change ? Paris, d?o? la cr?ation pour les besoins de la cause du compte d?op?rations (compte sp?cial du tr?sor fran?ais) tenus par la Banque de France. Malgr? les ind?pendances en 1960, la France a man?uvr? pour maintenir le statu quo concernant la BCEAEC ? travers divers accords bilat?raux de coop?rations sign?s la m?me ann?e (RCA, Congo, Tchad le 15 ao?t 1960, Gabon le 17 ao?t 1960, le Cameroun le 13 novembre 1960). La BCEAEC vit alors son si?ge maintenu ? Paris tout en restant sous la gestion et la gouvernance des Fran?ais.
Le 23 novembre 1972, une nouvelle convention de coop?ration mon?taire fut sign?e entre la France et les pays de la BCEAEC devenant ainsi la BEAC. Les quatre (4) principes organiques et fonctionnels n?ont pas chang?. Seule l?obligation de d?poser des r?serves de change au tr?sor fran?ais ? Paris est all?g?e de 100% ? 65% et plus r?cemment ? 50%. Le si?ge de la BEAC ne sera effectivement transf?r? et install? ? Yaound? que le 1er janvier 1977. Le premier gouverneur africain de la BEAC ne sera nomm? qu?en mars 1978. La d?valuation du franc CFA de 50% par rapport au franc fran?ais a ?t? d?cid?e le 11 janvier 1994 par la France. Le remplacement du franc fran?ais par l?euro a ?t? d?cid? le 23 novembre 1998 par le Conseil de l?Union Europ?enne avec entr?e en vigueur le 1er janvier 1999.
1.2. Performance du dispositif mon?taire de la BCEAEC/BEAC de 1960 ? 2020
Le tableau ci-apr?s donne les principales statistiques de performances mon?taires de la BCEAEC devenue BEAC de 1958 ? 2020. Deux (2) indicateurs nous permettent d??valuer ais?ment la performance de cette banque centrale. Premi?rement, la masse mon?taire en pourcentage du PIB, qui est pass?e de 14,5% en 1965 ? seulement 26,9% en 2020 contre une moyenne en Afrique subsaharienne de 38,7% en 2020 alors que la norme de bonne performance est ? 100% du PIB. Deuxi?mement, le cr?dit ? l??conomie en pourcentage du PIB qui est pass? de 15,6% en 1965 a seulement 16,4% en 2020 contre une moyenne en Afrique subsaharienne de 24,8% en 2020 alors que la norme est ? un minimum de 100% du PIB.
De plus, suivant la base de donn?es FINDEX de la Banque Mondiale (accessible en ligne ? https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/29510), le taux de bancarisation ou d?inclusion financi?re (mesur? par le pourcentage de la population de plus de 15 ans ayant obtenu un cr?dit aupr?s d?une institution financi?re) se situe en 2017 entre 3% (plus bas en RCA et au Tchad) et 7% (plus haut au Cameroun) avec 4% au Congo et 5% au Gabon. Or, la norme de bonne performance est ? 100%.
1.3. Abus d?ing?rence et actifs financiers d?tourn?s par la France
Outre les avoirs ext?rieurs captur?s abusivement par la France (de 100% en 1959 ? 50% aujourd?hui sans justification intelligible) ? travers le m?canisme des d?p?ts obligatoires dans le compte d?op?rations aupr?s du tr?sor fran?ais, l?analyse des bilans de l?institut d??mission de l?Afrique Equatoriale Fran?aise et du Cameroun et de la BCEAEC/BEAC r?v?le l?inexistence des avoirs en or de 1955 ? 1977. Mais, l?encaisse-or apparait ?miraculeusement? en 1978 pour 2,3 milliards de FCFA dans le bilan de la BEAC. Pourtant, les bilans des autres Banques Centrales de la Zone Franc (hors BCEAO) notamment la Banque d?Alg?rie, la Banque Centrale de Tunisie et la Banque d?Etat du Maroc affichent clairement et syst?matiquement le poste bilanciel d?encaisse-or pendant la m?me p?riode.
Le moment est venu de restaurer la v?rit? et la sinc?rit? des chiffres de nos avoirs en or, au moins depuis 1955 date de la cr?ation l?institut d??mission de l?Afrique Equatoriale Fran?aise et du Cameroun jusqu?en 1978, par un audit ind?pendant command? par les chefs d?Etat et de Gouvernement de la CEMAC. Cela a ?t? le cas pour le patrimoine culturel qui avait ?t? pill? par la France et qu?il faut aujourd?hui restituer (voir https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/194000291.pdf). Il ne saurait alors en ?tre autrement pour le patrimoine financier et en particulier nos avoirs en or.
Il est important de rappeler que le syst?me mon?taire international ?tabli par l?accord de Bretton-Woods en juillet 1944 ?tant fond? sur le r?gime d??change fixe or-dollar des Etats-Unis (avec 35$ l?once d?or), les avoirs en or des pays constituaient ainsi un poste financier n?vralgique du bilan de chaque banque centrale. La suppression de la convertibilit? du dollar en or d?cid?e unilat?ralement par les Etats-Unis le 15 ao?t 1971 a d?clench? la fin de ce r?gime de change fixe. Il s’?croula d?finitivement en mars 1973 avec l’adoption par le FMI du r?gime de changes flottants. Avec l?accord de la Jama?que sign? le 8 janvier 1976 et entr? en vigueur en avril 1978, l’abandon du r?le l?gal international de l’or est confirm? officiellement. Mais l?or continue d??tre un actif financier strat?gique pour les banques centrales dans le monde parce que class? dans la cat?gorie des avoirs de r?serve officiels.
Apr?s la 2?me Guerre mondiale, le stock d?or de la Banque de France ?tait tr?s bas ? 487 tonnes en 1948. Mais ?tant un pays membre influent de l?accord de Bretton-Woods, la France devait tout faire pour respecter le niveau de r?serves or prescrit. La politique mon?taire internationale de la France visait donc une augmentation offensive de l?encaisse-or de la Banque de France qui atteindra un volume record en 1966 de 4 654 tonnes avant de baisser ? 3 172 tonnes en 1978, ann?e d?entr?e en vigueur de l?accord de la Jama?que (les statistiques du stock d?or sont accessibles ? https://www.persee.fr/doc/numi_0484-8942_2012_num_6_168_3176, article de Van Hoang Thi Hong in Revue numismatique ? janvier 2012). L?on peut donc bien comprendre pourquoi, gr?ce au contr?le absolu de la gestion et de la gouvernance de la BCEAEC/BEAC, la question de nos avoirs en or a ?t? dissimul?e par la France et sa tra?abilit? n??tant pas observable conform?ment aux normes comptables dans les bilans jusqu?en 1978.
Le moment est venu de restaurer la v?rit? et la sinc?rit? des chiffres de nos avoirs en or, au moins depuis 1955 date de la cr?ation l?institut d??mission de l?Afrique Equatoriale Fran?aise et du Cameroun jusqu?en 1978, par un audit ind?pendant command? par les chefs d?Etat et de Gouvernement de la CEMAC. Cela a ?t? le cas pour le patrimoine culturel qui avait ?t? pill? par la France et qu?il faut aujourd?hui restituer (voir https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/194000291.pdf). Il ne saurait alors en ?tre autrement pour le patrimoine financier et en particulier nos avoirs en or.
Evaluation de l?opportunit? d?une nouvelle coop?ration mon?taire entre les Etats de la CEMAC et la France
Vous avez ?d?cid? d?engager une r?flexion approfondie sur les conditions et le cadre d?une nouvelle coop?ration? mon?taire avec la France. Du point de vue du diagnostic strat?gique de la CEMAC, il est sous-entendu que l?opportunit? d?une nouvelle coop?ration mon?taire avec la France est ?tablie et doit donc ?tre exploit?e pour le d?veloppement et l??mergence de notre communaut?. A cet ?gard, deux (2) questions majeures se posent.
2.1. Au regard du bilan ci-dessus de 1960 ? 2020, y-a-t-il une opportunit? ou plut?t une menace pour une nouvelle coop?ration mon?taire avec la France?
Le bilan-diagnostic strat?gique de la coop?ration mon?taire avec la France en 60 ans, indique de m?diocres performances de d?veloppement mon?taire et financier assimilables au mieux ? une stagnation, avec une masse mon?taire ? 26,9% du PIB en 2020 contre une moyenne en Afrique subsaharienne de 38,7%, un volume tr?s ?triqu? de cr?dit ? l??conomie ? seulement 16,4% du PIB en 2020 contre une moyenne en Afrique subsaharienne de 24,8% et une inclusion financi?re ridicule se situant en 2017 entre 3% et 7% de la population de plus de 15 ans c?est-?-dire un taux d?exclusion financi?re de 97-93% de la population, confirmant ce constat am?re de r?pression financi?re syst?mique ?tablit par Tchundjang Pouemi il y a plusieurs d?cennies d?j?.
Ce bilan ainsi r?sum? par quelques indicateurs cl?s, met en exergue l?inad?quation structurelle, l?impertinence technique, l?incoh?rence ?thique, l?inefficience ?conomique et politique de la coop?ration mon?taire avec la France. Il en ressort que cette coop?ration mon?taire n?est justement pas une opportunit? (risque positif) mais constitue ? contrario une s?rieuse menace (risque n?gatif) pour le d?veloppement mon?taire et financier de la CEMAC. En termes de strat?gie de d?veloppement et d??mergence, une telle menace requiert des actions fortes d??vitement ou de contournement en vue de cr?er les meilleures conditions d?un futur souhaitable et r?alisable.
2.2. Dans le cas o? un besoin de coop?ration mon?taire existe pour la CEMAC, la France peut-elle ?tre aujourd?hui le meilleur partenaire strat?gique ? retenir?
Les pratiques fran?aises de coop?ration mon?taire ?tant fond?es sur une culture de la criminalit? (la colonisation ?tant un crime), la dissimulation, la domination, l?exploitation et l?abus de position dominante, elles ont induit l?accumulation au sein de la BEAC et des Etats de la CEMAC d?un ?tat d?esprit d?incapacit? ou d?insuffisance technique, professionnelle et institutionnelle (effet ali?nant et appauvrissant) ? conduire une politique mon?taire et financi?re communautaire et souveraine. C?est une faiblesse ou un handicap qui pourrait justifier dans une certaine mesure le besoin d?une nouvelle coop?ration mon?taire pour laquelle la France est pr?cis?ment disqualifi?e au regard non seulement du bilan m?diocre des 60 derni?res ann?es de coop?ration mais aussi et surtout des exigences actuelles et pr?visibles li?es aux d?fis de d?veloppement industriel et d??mergence de la CEMAC irr?versiblement engag?e dans la dynamique d?int?gration r?gionale et continentale.
L?agenda 2063 de l?Union Africaine implique en l?occurrence l?effectivit? de la zone de libre-?change continentale africaine (ZLECA), la mise en place de la Banque Centrale Africaine et du Fonds Mon?taire Africain. A court terme, la fusion en cours de la CEMAC avec la CEEAC est porteur d?exigences pour vous, chefs d?Etat et de gouvernement de la CEMAC. En effet, vous ?tes tenus de refonder ou de restructurer la Banque des Etats de l?Afrique centrale en l?ouvrant aux autres Etats de la CEEAC dans le cadre de la Communaut? Economique et Mon?taire ? onze (11) Etats membres. Ainsi, une nouvelle coop?ration mon?taire est requise pour acc?l?rer l?int?gration mon?taire en zone CEEAC ? l?exclusion de toute forme d?immixtion fran?aise ou ?trang?re.
Sch?ma appropri? pour une monnaie commune stable et cr?dible pour l?Afrique centrale.
Le bilan-diagnostic strat?gique de la coop?ration mon?taire avec la France en 60 ans, indique de m?diocres performances de d?veloppement mon?taire et financier assimilables au mieux ? une stagnation, avec une masse mon?taire ? 26,9% du PIB en 2020 contre une moyenne en Afrique subsaharienne de 38,7%, un volume tr?s ?triqu? de cr?dit ? l??conomie ? seulement 16,4% du PIB en 2020 contre une moyenne en Afrique subsaharienne de 24,8% et une inclusion financi?re ridicule se situant en 2017 entre 3% et 7% de la population de plus de 15 ans c?est-?-dire un taux d?exclusion financi?re de 97-93% de la population, confirmant ce constat am?re de r?pression financi?re syst?mique ?tablit par Tchundjang Pouemi il y a plusieurs d?cennies d?j?.
Le 22 novembre 2019, vous avez ?r?affirm? votre volont? de disposer d?une monnaie commune stable et forte?. La vision qui en d?coule est de se doter d?une Banque des Etats de l?Afrique centrale ayant des performances align?es aux meilleurs standards internationaux afin de faire de notre monnaie un instrument majeur de transformation structurelle, d??mergence ?conomique et d?int?gration r?gionale et continentale. C?est donc une monnaie commune stable, solide et cr?dible, mais pas n?cessairement forte, qui est requise pour l?ensemble des Etats de l?Afrique centrale. Dans cette optique, le sch?ma appropri? y conduisant s?articule en trois (3) principaux axes compl?mentaires de r?formes strat?giques ? conduire avec une forte volont? politique et une coordination r?gionale renforc?e.
3.1. Restaurer la souverainet? mon?taire des Etats de la CEMAC
Le premier axe de r?forme strat?gique pour une monnaie stable, solide et cr?dible pour l?Afrique centrale est de restaurer la souverainet? mon?taire des six (6) Etats de la CEMAC. Il s?agit de la capacit? de la CEMAC de frapper sa monnaie commune, c?est-?-dire de d?cider de mani?re autonome des modalit?s de la cr?ation de sa monnaie, de son ?mission et de son usage. C?est un pouvoir particulier des Etats qui n?a pas de prix. Cette restauration de la souverainet? mon?taire de la CEMAC se r?alise par la d?cision de la Conf?rence des chefs d?Etat d?achever ou de cl?turer la convention de coop?ration mon?taire du 23 novembre 1972 qui lie les Etats membres ? la R?publique Fran?aise.
Cette d?cision d?ach?vement est prise en application de l?article 17 de ladite convention de coop?ration mon?taire qui dispose: ?Tout Etat signataire peut d?noncer la pr?sente convention. Cette d?cision prend effet ? compter de la date de sa notification ? l?Etat d?positaire. La n?gociation des arrangements n?cessaires sera entreprise imm?diatement entre les Etats signataires ? la diligence de l?un quelconque d?entre eux.? Par cette d?cision, les Etats de la CEMAC ouvrent les n?gociations avec la France sur le timing et les modalit?s d?ach?vement de cette convention.
L?ach?vement de la convention mon?taire va se traduire in fine par trois (3) principaux impacts: (i) la fin du d?p?t de 50% des r?serves de change de la BEAC au Tr?sor fran?ais, le retrait des avoirs disponibles et la cl?ture du compte d?op?rations; (ii) le retrait des repr?sentants de la France au Conseil d?Administration de la BEAC, au coll?ge des censeurs de la BEAC, au Comit? de la politique mon?taire de la BEAC et ? la Commission Bancaire de l?Afrique Centrale; (ii) le retrait par la France de sa garantie de convertibilit? accord?e pour soutenir le r?gime de change fixe.
3.2. Refonte de la convention de l?UMAC, des statuts de la BEAC et de la COBAC
Le deuxi?me axe de r?forme strat?gique pour une monnaie stable, solide et cr?dible pour l?Afrique centrale est de r?viser la convention r?gissant l?Union Mon?taire de l?Afrique centrale, les statuts de la BEAC et la convention portant cr?ation de la COBAC dans l?esprit de l?autonomie mon?taire retrouv?e en coh?rence avec le timing et les modalit?s de l?ach?vement de la convention mon?taire n?goci?s avec la France. Cette r?vision devra se traduire en l?occurrence par la mise en ?uvre de cinq (5) r?formes phares, conduites dans une perspective strat?gique de l??largissement de l?union mon?taire aux cinq (5) autres Etats de la CEEAC.
(i) Le changement du nom de la monnaie. Le Franc de la Coop?ration Financi?re en Afrique centrale (FCFA) est un nom fran?ais qui ne refl?te pas l?identit? de l?Afrique centrale. Un changement de d?nomination est indispensable. Le choix d?une nouvelle d?nomination doit ?tre fait en coop?ration ou en coordination avec les cinq (5) autres Etats de la CEEAC.
(ii) Le choix du r?gime de change. Au regard de sa nature de monnaie commune ? une union mon?taire, en tenant compte du niveau tr?s faible de d?veloppement financier et industriel, le r?gime de change fixe conventionnel ? la parit? actuelle (1 Euro = 655, 957 FCFA) doit pour le moment ?tre maintenu comme instrument de qu?te de stabilit? mon?taire. Mais, la r?forme strat?gique y relative consiste ? modifier le rattachement non plus ? l?euro uniquement (100%) mais ? un panier de monnaies compos? pour 40% d?euros, 40% de dollars et 20% de yuans. La composition de ce panier refl?te la g?ographie des ?changes commerciaux de la CEMAC en l?occurrence en 2015 avec 27,2% pour l?Union Europ?enne, 21% pour la Chine et 8,2% pour les Etats – Unis pond?r? par la domination du dollar comme monnaie de transactions commerciales internationales. Les Etats de la CEMAC ayant souscrit le 1er juin 1996 aux obligations de l?article VIII, sections 2, 3 et 4 des statuts du FMI, la libert? des changes reste garantie pour les op?rations courantes.
(iii) Le remplacement de la garantie de la France. Pour la d?fense ou le soutien de ce r?gime de change fixe, la France avait impos? un type de garantie budg?taire inhabituelle et peu recommandable en mati?re mon?taire d?nomm?e par ruse terminologique ?garantie de convertibilit? illimit?e?. Une garantie sert ? couvrir un risque clairement identifi?, ?valu? et g?r?. De quel risque s?agit-il donc? C?est tout simplement le risque d??puisement ou de manque des r?serves internationales dont dispose la BEAC pour honorer ses engagements internationaux. Autrement dit, c?est un risque de liquidit? internationale. Lorsque ce risque se r?alise, la garantie est activ?e et la France accorde alors un cr?dit budg?taire sous la forme d?un d?couvert en euros ? la BEAC. Depuis 1960, les uniques d?couverts accord?s ? la BEAC remontent aux ann?es 1987, 1988 et 1989. Ce risque de manque ou d??puisement des r?serves internationales de la BEAC a donc toujours ?t? tr?s faible et peut ?tre maitris? autrement. Il est clair que la France ne garantit nullement la convertibilit? du Franc CFA en diverses monnaies sur les march?s de change. Pour une meilleure maitrise de ce risque de liquidit?, et surtout un d?veloppement durable de la cr?dibilit? du r?gime de change fixe et de la parit? de notre monnaie, la r?forme strat?gique consiste ? remplacer la garantie budg?taire fran?aise par deux (2) instruments sp?cifiques et compl?mentaires: (a) la signature de trois (3) accords de swap de devises (entre la BEAC et la Banque Centrale Europ?enne, la R?serve F?d?rale Am?ricaine et la Banque Centrale Chinoise) qui constituent des instruments modernes consacr?s par les meilleurs standards internationaux de central banking; (b) la constitution d?un stock substantiel de r?serves d?or par un plan robuste d?acquisition en monnaie locale de l?or produit par les Etats membres.
(iv) Le renforcement de l?ind?pendance et de la gouvernance de la BEAC. Plus fondamentalement, la solidit? et la cr?dibilit? de notre monnaie devront ?tre d?velopp?es durablement par le renforcement de l?ind?pendance et de la gouvernance de la BEAC. Cette ind?pendance devrait se traduire notamment par la recomposition du conseil d?administration et du comit? de politique mon?taire avec l?introduction de six (6) membres ind?pendants, la limitation du financement mon?taire des budgets publics sauf en cas de crise, la clarification du r?gime d?incompatibilit? et de conflit d?int?r?t. Pour la bonne gouvernance, la suppression des censeurs pour renforcer le comit? d?audit, l?institution d?un comit? de nomination et de r?mun?ration et l?attribution expresse de la mission de d?veloppement de l?inclusion mon?taire ? la BEAC.
(v) La cr?ation de l?H?tel des Monnaies de l?Afrique centrale. La cr?ation et la mise en service de l?H?tel des Monnaies de l?Afrique centrale comme filiale de la BEAC ayant pour mission la fabrication ou l?impression des billets de banque et la production des pi?ces de monnaie ainsi que la promotion active de la numismatique et ses divers m?tiers. De plus, il faut envisager le partenariat et la fusion ? terme avec l?H?tel des Monnaies de la R?publique D?mocratique du Congo.
3.3. Organiser l?adh?sion des autres Etats de la CEEAC ? l?union mon?taire de l?Afrique centrale
Le troisi?me axe de r?forme strat?gique pour une monnaie stable, solide et cr?dible pour l?Afrique centrale est de promouvoir et d?organiser l?adh?sion des autres Etats de la CEEAC (Burundi, R?publique D?mocratique du Congo, Angola, Rwanda, Sao Tom?-et-Principe) ? l?union mon?taire de l?Afrique centrale. Un plan de coop?ration et d?int?gration mon?taire doit ?tre ?labor? et mis en ?uvre dans le cadre de la fusion CEMAC-CEEAC.
Veuillez agr?er, Leurs Excellences, Messieurs les Pr?sidents, l?assurance de notre tr?s haute consid?ration.
Babissakana, PMP, PMO-CP, CSSp
Ing?nieur Financier, Chairman & CEO, Prescriptor Ltd
E-mail: babissakana@prescriptor-consulting.com
Yaound?, le 13 juin 2021
