L?int?gralit? du communiqu? final de la 43?me Session ordinaire du Conseil des ministres de l?Union ?conomique de l?Afrique centrale
Le Conseil des Ministres de I’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), s’est r?uni en session ordinaire le 9 septembre ? Bangui (R?publique Centrafricaine), sous la pr?sidence du Professeur Richard FILAKOTA, Ministre charg? de l’Economie, du Plan et de la Coop?ration Internationale, Pr?sident en exercice dudit Conseil.
Ont pris part aux travaux :
Pour la R?publique du Cameroun
Monsieur Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances
Monsieur Paul TASONG, Ministre D?l?gu? aupr?s du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Am?nagement du Territoire, charg? de la Planification.
Pour la R?publique Centrafricaine
Monsieur Herv? NDOBA, Ministre des Finances et du Budget
Madame Sylvie NOTEFE n?e BAIPO TEMON, Ministre des Affaires Etrang?res et des Centrafricains de l’Etranger.
Pour la R?publique du Congo
Monsieur Ludovic NGATSE, Ministre de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Int?gration R?gionale
Monsieur Christian YOKA, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public.
Pour la R?publique Gabonaise
Monsieur Michel R?gis ONANGA NDIAYE,
Ministre des Affaires ?trang?res, charg? de l’Int?gration Sous R?gionale et des Gabonais de l’Etranger
Pour la R?publique de Guin?e ?quatoriale
Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, Ministre de l’Int?gration ;
Monsieur Ivan BACALE EBE MOLINA, Ministre des Finances, de la Planification et du D?veloppement Economique.
Pour la R?publique du Tchad
- Monsieur Hamid Tahir NGUILIN, Ministre d’Etat, Ministre des Finances, du Budget, de l’Economie, du
Plan et de la Coop?ration internationale
Madame Fatima Haram ACYL, Ministre D?l?gu? aupr?s du Ministre d’Etat, Ministre des Finances, du Budget, de l’Economie, du Plan et de la Coop?ration Internationale, Charg?e de l’Economie, du Plan et de la Coop?ration Internationale.
Le Pr?sident de la Commission de la CEMAC, Monsieur Baltasar ENGONGA EDJO’O, rapportait les affaires inscrites ? l’ordre du jour.
Participaient ?galement aux travaux du Conseil ;
? le Vice-Pr?sident et les Commissaires de la Commission de la CEMAC ;
? le Pr?sident du Parlement Communautaire,
? le Gouverneur de la Banque des ?tats de l’Afrique Centrale (BEAC) ;
? la Premi?re Pr?sidente de la Cour des Comptes Communautaire ;
? le Pr?sident de la Banque de D?veloppement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) ;
le Secr?taire G?n?ral de la Commission Bancaire d’Afrique Centrale (COBAC),
? La Pr?sidente de la Commission de Surveillance du March? Financier (COSUMAF) ;
? le Repr?sentant de la Pr?sidente de la Cour de Justice Communautaire ;
Etaient ?galement pr?sents, les premiers Responsables des Institutions Sp?cialis?es et Agences d?Ex?cution de la Communaut? ainsi que les Experts du Comit? Inter-Etats.
Cette session a ?t? pr?c?d?e, les 2 et 4 ao?t 2025, par les travaux du Comit? Inter-Etats.
Apr?s l’hymne de la CEMAC, la c?r?monie solennelle d’ouverture a ?t? ponctu?e par l’allocution du Pr?sident de la Commission de la CEMAC, et par le discours de circonstance du Pr?sident en exercice du Conseil des Ministres.
Apr?s avoir constat? l’effectivit? du quorum, le Conseil a adopt?, avec amendement, son Ordre du Jour d?clin? en huit points, ci-apr?s :
? Adoption de l’ordre du jour et du programme des travaux du Conseil ;
? Pr?sentation du Rapport du Comit? Inter-Etats ;
? Adoption du Proc?s-Verbal de la 42?me Session ordinaire du Conseil des Ministres de I’UEAC tenue le 11 Octobre 2024 ? Bangui, R?publique Centrafricaine ;
? Affaires ;
Mesures individuelles et disciplinaires ;
Notes d’information ;
? Projet d’Ordre du jour de la Conf?rence des Chefs d’Etat ;
Divers.
ABORDANT les points inscrits ? son Ordre du jour, le Conseil a suivi la pr?sentation du Rapport des travaux du Comit? Inter-?tats. Prenant acte du Rapport pr?sent?, le Conseil a f?licit? les Experts dudit Comit? pour la pertinence des avis ?mis en vue d’?clairer ses d?lib?rations.
POURSUIVANT ses travaux, le Conseil a adopt? le Proc?s-verbal de sa 42?me Session Ordinaire, tenue le 11 octobre 2024 ? Bangui, R?publique Centrafricaine.
AU TITRE DES AFFAIRES, le Conseil a examin? plusieurs textes concourant ? la consolidation du dispositif r?glementaire communautaire. Au terme de d?bats riches et fructueux, il a adopt?
la Directive relative au processus d’identification, d’?valuation et de publication des d?penses fiscales dans les ?tats membres de la CEMAC ;
? le R?glement relatif ? la cr?ation, ? l’organisation et au fonctionnement d’un Comit? R?gional Charg? de l’?laboration et du Suivi de la Strat?gie de la Mobilisation des Recettes Fiscales Int?rieures (SMRFI) ;
? la D?cision portant institutionnalisation de la r?union annuelle des Ministres de la Sant? de la CEMAC ;
? la D?cision portant adoption du Plan strat?gique Sous R?gional pour la S?curit? Sanitaire en zone CEMAC ;
? la D?cision portant adoption de la feuille de route pour la riposte contre le MPOX en zone CEMAC ;
? la D?cision portant adoption de la feuille de route de la strat?gie vaccinale synchronis?e en zone CEMAC ;
? la D?cision portant cr?ation des laboratoires de contr?le de qualit? des produits agroalimentaires et unit?s de m?trologie poste-fronti?re en zone CEMAC ;
? le R?glement portant Statut du Personnel de la Communaut? :
? la D?cision portant abrogation de la D?cision N0 09/11-UEAC-210-CM-22, du 19 d?cembre 2011 fixant les modalit?s des prestations de la Commission de la CEMAC en mati?re d’agr?ment.
Toutefois, s’agissant du financement du Plan strat?gique Sous R?gional pour la S?curit? Sanitaire en zone CEMAC et de la cr?ation du Fonds Sous R?gional pour la Pr?vention, la R?paration et la R?ponse aux Probl?mes de Sant? Publique, le Conseil a prescrit ? la Commission d’organiser une r?union des Ministres en charge de la Sant? et ceux des Finances autour des m?canismes appropri?s.
Le Conseil a exhort? les Etats membres et prescrit aux institutions communautaires de l’Union Economique de l’Afrique Centrale, la diffusion diligente et l’application rigoureuse des dispositions des textes ainsi adopt?s.
POURSUIVANT ses travaux, le Conseil a pris acte des conclusions de la r?union du Conseil des Ordres Communautaires, relative ? la nomination et l’?l?vation des candidats retenus aux ordres communautaires. Il a ?galement pris acte de l’?tat d’ex?cution de la feuille de route de la Strat?gie R?gionale d’Import-Substitution des produits du cru.
AU SUJET du Dispositif de sanctions des manquements aux r?gles de la Surveillance Multilat?rale, le Conseil a demand? ? la Commission de murir le dossier, en liaison avec le Secr?tariat G?n?ral de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale.
EXAMINANT la situation financi?re de la Communaut?, le Conseil a pris connaissance du rapport pr?sent? par le Pr?sident de la Commission sur la persistance des distorsions introduites dans l’application du m?canisme de liquidation et de recouvrement du produit de la Taxe Communautaire d’Int?gration (TCI) et des cons?quences induites dans le fonctionnement des institutions communautaires. Apr?s des ?changes francs, le Conseil a adopt? le rapport pr?sent? et a d?cid? des mesures ci-apr?s :
l’application des dispositions des articles 51 et 52 du Trait? R?vis?.
l’instauration d’un m?canisme de compensation, afin de permettre ? chaque Etat membre de verser les droits de ses ressortissants par un pr?l?vement sur les arri?r?s de contribution.
- la r?duction des charges de fonctionnement des Institutions de l’UEAC aliment?es par la TCI ;
? la suppression de l’achat des v?hicules de fonction aux Premiers Dirigeants ;
? la suppression des r?trocommissions accord?es sous forme des primes aux fonctionnaires des Tr?sors Nationaux au titre de la TCI.
Le Conseil a, par ailleurs, invit? la Commission ? entretenir le dialogue avec les Etats autour des pistes de redressement des dysfonctionnements observ?s.
ABORDANT le point sur l’Autonomisation des Autorit?s d’Aviation Civile des Etats de la Communaut?, le Conseil a exhort? les Etats qui ne l’ont pas encore fait, ? appliquer les dispositions du R?glement n o 05/23-UEAC-066-CM-40 du 18 juin 2024, portant adoption du Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES, le Conseil a pris acte et a transmis ? la tr?s haute appr?ciation de la Conf?rence des Chefs d’Etat, les dossiers relatifs ? :
? la nomination/renouvellement des Juges ? la Cour de Justice et ? la Cour des Comptes communautaires ;
? la nomination d’un Directeur G?n?ral ? la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ;
? la nomination du Secr?taire G?n?ral Permanent de la Carte Rose CEMAC.
En outre, le Conseil a pris connaissance de la situation administrative de l’Agent Comptable du Comit? des Pesticides de l’Afrique Centrale (CPAC). Le Conseil, apr?s d?bats, a instruit la poursuite du processus engag? jusqu’? son terme.
DANS LE DOMAINE DE LA GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, le Conseil a suivi la pr?sentation de l’?tat d’ex?cution des mesures formul?es par l’audit de la Commission r?alis? en 2023 faite par le Pr?sident de la Commission et en a pris acte.
POURSUIVANT l’examen des points inscrits ? son ordre du jour, le Conseil a suivi la pr?sentation du Projet d’ordre du jour de la Conf?rence des Chefs d’?tat, pr?vue le 1 0 septembre 2025 ? Bangui, faite par le Pr?sident de la Commission.
Apr?s d?bats, les membres du Conseil sont parvenus ? un consensus sur le Projet d’ordre du jour ? soumettre ? la Tr?s Haute appr?ciation de la Conf?rence des Chefs d?Etat.
Apr?s la pr?sentation du Rapport sur les modalit?s d’?lection des D?put?s au suffrage universel indirect, conform?ment au mandat donn? par la Conf?rence des Chefs d’Etat, le Conseil a approuv? le projet d’Acte Additionnel y relatif et le soumet ? la Conf?rence des Chefs d’Etat, pour adoption.
DANS LES DIVERS, le Conseil a suivi une communication du Ministre de l’Int?gration de la R?publique de Guin?e Equatoriale, relativement ? l’avancement du Programme d’Am?lioration des Institutions de la CEMAC (PRAFI-CEMAC), un dossier confi? par la Conf?rence des Chefs d’Etat ? S.E.M. OBIANG NGUEMA MBASOGO, Pr?sident de la R?publique de Guin?e Equatoriale, Chef de l’Etat. Le Conseil a pris acte de la communication d?livr?e et a r?it?r? son appui ? la r?ussite de cet important Programme.
AU TERME de leurs travaux, les Ministres ont exprim? leur profonde gratitude ? Son Excellence Professeur Faustin-Archange TOUADERA, Pr?sident de la
R?publique Centrafricaine, Pr?sident en Exercice de la Conf?rence des Chefs d’?tat de la CEMAC, au Gouvernement et au peuple centrafricains, pour l’hospitalit? g?n?reuse, l’accueil chaleureux et l’attention fraternelle dont ils ont ?t? l’objet depuis leur arriv?e ? Bangui.
Enfin, les Ministres ont adress? leurs remerciements au Professeur Richard FILAKOTA, Ministre charg? de l’Economie, du Plan et de la coop?ration Internationale, Pr?sident du Conseil des Ministres, et ? Monsieur Baltasar ENGONGA EDJO’O, Pr?sident de la Commission de la CEMAC, pour la qualit? de l’organisation de cette session ordinaire du Conseil et, en particulier, pour les bonnes dispositions mat?rielles et techniques prises pour sa r?ussite.
Les travaux du Conseil se sont d?roul?s dans une atmosph?re empreinte de s?r?nit? et de franche collaboration, de compr?hension mutuelle et de fraternit?.
