La Commission de la Cemac et le secteur priv? ont au cours d?un atelier tenu vendredi 9 ao?t 2024, ? Douala, ?chang? sur la probl?matique de la fiscalit?.
La ville de Douala a abrit? la rencontre entre les membres de l?Union des patronats d?Afrique centrale (Unipace) et ceux des administrations fiscales et douani?res des pays de la communaut? ?conomique et mon?taire de l?Afrique centrale (Cemac). Au cours de l??v?nement, s?est tenu un atelier que pr?sidait Doumapi Taingam, directeur g?n?ral de l??cole Inter-arm?e des douanes de la Cemac. Selon Baltasar Engonga Edjo, pr?sident Commission de la Cemac, cet atelier avait pour objectif de mener des r?flexions en vue du d?veloppement harmonieux et de la r?alisation concr?te du march? communautaire de la zone Cemac.
Au cours de ces ?changes, les pr?occupations relatives aux questions fiscales et douani?res; et sur les questions transversales ont ?t? ?voqu?es. Concernant les pr?occupations fiscales et douani?res, les experts ont tabl? sur l?application du minimum de perception assis sur les chiffres d?affaires et non sur le b?n?fice; la neutralisation de la TVA dans l?espace intracommunautaire; l?absence de tra?abilit? des montants pay?s sur les contrats de transport ? l?occasion du transit intra-Cemac l?imposition des revenus locatifs et plus-values immobili?res des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ? l?imp?t sur les soci?t?s. L?Unipace estime que c?est ? cause de ces d?faillances qu’il n’y a pas de fluidit? de la circulation sur les corridors douaniers.
Sur le plan transversal, il est question de la repr?sentativit? des organisations de femmes entrepreneures sur la table des concertations du secteur priv? avec les administrations fiscales et douani?res. Aussi, les difficult?s li?es aux transferts financiers internationaux.
? ces pr?occupations, quelques recommandations ont ?t? formul?es. Il est question de mettre en place un taux r?duit du tarif ext?rieur commun pour les logiciels import?s; harmoniser la fiscalit? relative aux valeurs mobili?res dans les ?tats membres de la Cemac, en s?inspirant du mod?le de l?Union ?conomique et mon?taire Ouest africaine (UEMOA); envisager de mettre en place un r?gime fiscal sp?cial destin? aux organismes de placement collectif immobilier. Il s?agit notamment de l?exon?ration des droits d?enregistrement pour les apports en nature et en num?raire, pour ne citer que ceux-l?. Il est ?galement question pour les administrations fiscales et douani?res de la Cemac de s?approprier et d?acc?l?rer la mise en ?uvre des conclusions de la r?union des chargeurs tenue ? Ndjamena du 11 au 13 juillet 2024, et portant sur l?inscription sur le titre de transit (T1) et tout autre titre de transport, du prix du transport, de la d?signation commerciale et de l?esp?ce tarifaire des marchandises transport?es. D?o? les clarifications qu?a apport?es Edwin Fongod Nuvaga. Selon le directeur g?n?ral des douanes du Cameroun, ces clarifications reposent sur des bases l?gales de la taxation en douane des logiciels import?s et les engagements pris par les administrations douani?res du Tchad et du Cameroun lors du forum des chargeurs de Ndjamena, en vue de la fluidification du transit conventionnel en zone Cemac.
Les questions transversales quant ? elles mettent l?accent sur l?accroissement de la repr?sentativit? des organisations de femmes entrepreneures dans les concertations du secteur priv? avec les administrations fiscales et douani?res. L?assouplissement des proc?dures relatives ? l?application de la r?glementation des changes.
Ils ont dit?
Beauclair Ngakam, pr?sident du syndicat des transporteurs routiers Cameroun
?Continuit? ? amplifier au niveau de la zone Cemac?
? la Cop Tchad tenu ? Ndjamena, comme c??tait la grande premi?re, beaucoup de r?solutions ont ?t? prises et sur lesquelles on a davantage tabl? ici ? Douala. Il s?agirait du transport multimodal. C?est une innovation. Cela dit, en ce qui concerne le transport, nous conna?trons d?sormais la quantit? de cargaison lorsqu?elles arrivent. Elles seront ainsi r?parties par secteur, ? savoir le BNF qui est le Tchad, le BAG qui est la R?publique Centrafricaine et le BGFT qui est le Cameroun avec chacun, la quantit? qui lui est due. Maintenant, c?est nous qui fournissons d?sormais les camions pour pouvoir transporter. Si on nous dit que Ndjamena a 500 cargaisons, nous aurons la facilit? de mettre ? leur disposition les 500 mat?riels roulants pour pouvoir transporter la marchandise. Nous avons ?galement les dispositions de s?curit? et de contr?le. Et par cons?quent, ce syst?me que nous sommes en train d?apporter pour harmoniser le secteur des transports permettra qu?il y ait une fluidit?. C?est-?-dire quand vous partez de Ndjamena pour le Cameroun, nous avons le contr?le s?il y a les marchandises ? porter, vous transporterez pour arriver au Cameroun. Il n?y aura plus d’exactions que le chauffeur avait l?habitude de faire. Je voudrais dire que ce n?est qu?une amplification de ce que l?on a fait par le pass? au niveau du Tchad. C?est la continuit? qu?on amplifie au niveau de la zone Cemac aujourd?hui.
Eric Boumah, inspecteur g?n?ral des imp?ts (Gabon)
?Des efforts pour aider le secteur priv? ? se d?velopper?
Comme l’a dit le vice-pr?sident de la Commission de la Cemac, c??tait un peu difficile de pouvoir r?unir le secteur priv? et l?administration fiscalo-douani?re. Nous esp?rons vivement qu?avec toutes ces recommandations, nos diff?rents ?tats pourront les mettre ? ex?cution. L?int?gration sous r?gionale est quelque chose de tr?s important dans nos pays. Il y a encore certaines lenteurs que nous devons combattre. Nous voulons ? travers cette grande commission qui a ?t? r?unie ici ? Douala faire en sorte que toutes les recommandations qui ont ?t? faites soient mises en pratique afin que nous ayons effectivement avanc? lors de la prochaine rencontre. Nous esp?rons que chacun de nous rentre dans son pays respectif pour mettre en ?uvre ce qui a ?t? dit. Ce qui me tient ? c?ur, c?est surtout certains avantages pour soutenir le secteur priv?, sur la r?duction de certains imp?ts et taxes; sur la mani?re de revoir certaines lois afin de pouvoir faciliter le secteur priv?. Parce que sans ce secteur, nous ne pouvons fonctionner. Il faudrait que l?administration fasse des efforts pour aider le secteur priv? ? se d?velopper.
Benjamin Evita Oma, pr?sident patronat Guin?e ?quatoriale
?Eliminer toutes les barri?res?
Nous savons que depuis la cr?ation de la Cemac, le contexte ?conomique est un peu difficile. Je crois qu?avec le nouveau pr?sident de l?Unipace les choses vont changer parce que sa vision s?inscrit dans le cadre du changement de la situation. C?est la raison pour laquelle nous avons honor? ? ce rendez-vous, question de trouver des solutions satisfaisantes. Le commerce ne se fait pas seulement au niveau de la Guin?e ?quatoriale, mais dans tous les pays de la zone Cemac. Si on maintient les barri?res, cela va amener des infractions dans les pays. Par contre, si on parvient ? ?liminer toutes les barri?res, cela va permettre aux op?rateurs ?conomiques et aux populations de circuler et d??changer en toute s?r?nit? au profit de l??conomie de notre sous-r?gion.
