Certaines r?solutions du Conseil chang?es ? des fins inavou?es. La Commission de la Cemac index?e par ses fonctionnaires train?s en justice.
La Commission de la Communaut? ?conomique et mon?taire de l?Afrique centrale (Cemac) n?en a pas fini avec ses fonctionnaires tomb?s en disgr?ce depuis l?arriv?e de la nouvelle ?quipe dirigeante. Apr?s avoir mordu la poussi?re par deux fois ? la Cour de justice communautaire, la Commission de la C?mac choisit d?sormais les juridictions nationales pour attaquer ses employ?s. C?est par devant les juridictions centrafricaines qu?elle essaye depuis novembre 2024 de r?gler ses comptes aux d?nomm?s Marc Aristide Nguema Mba, Joseph D?sir? Ondo Ngoua, Lo?c Franck Ona Ondo, Adolphe Bi Nguema, Jean Paul Paul Kimoto, Lehindah Dimbaj et Joelle Rebeca Zoua Ona. Pour cette proc?dure, Baltasar Engonga Edjo?o, pr?sident de la Commission de la Cemac, dit s?appuyer sur les recommandations du Conseil des ministres de l?Union ?conomique de l?Afrique centrale (UEAC) du 30 octobre 2023. Lequel l?autoriserait ? poursuivre certains personnels accus?s d?avoir re?u des ?cadeaux financiers? de l?ancien top management de la Commission. En effet, les ministres de l?Union ?conomique d?Afrique centrale (UEAC) avaient recommand? ?la saisine des juridictions communautaires, par souci du contradictoire, ? l?effet d??tablir des responsabilit?s individuelles?. Ce qui se confirme ? l??coute de l?audio de la lecture du communiqu? final des travaux en pl?ni?re. Seulement, cette d?cision, rendue ex?cutoire sur la seule base d?une d?cision de mandat, n?a jamais ?t? rapport?e de mani?re conforme. Le document sign? du pr?sident du Conseil des ministres de l?UEAC a des ajouts inattendus: ?Il est donn? mandat au pr?sident de la Commission d?user de tous les moyens de droit, y compris par voie de saisine des juridictions communautaires et nationales, ? l?effet d?obtenir le remboursement des sommes indument per?ues ou d?tourn?es par les responsables et personnels, en exercice ou non?, indique la d?cision prise en 2023. L?effet imm?diat est la proc?dure ouverte ? Bangui, avec la possibilit? d?une extension dans les autres pays de la Communaut? et le risque de voir perdurer l?incertitude autour de la situation administrative des mis en cause.
Pourquoi la Commission de la C?mac opte d?sormais en faveur des juridictions nationales en lieu et place de la Cour de Justice de la C?mac? Certainement parce qu?elle a d?j? ?t? d?bout?e par deux fois par la Cour de Justice communautaire dans le cadre des plaintes contre son personnel. La Commission refuse ? ce jour d?ex?cuter les arr?ts de cette Cour. En l?occurrence la restitution des personnels accus?s dans leurs pr?c?dentes situations administratives, le remboursement des sommes retenues sur leurs salaires et le payement des dommages et int?r?ts individuels d?une valeur de 10 millions de FCFA.
Louise Nsana
