Le Parlement communautaire de la CEMAC a ouvert ce jour 28 octobre 2024, dans l?h?micycle de son si?ge ? Malabo, les travaux de sa deuxi?me session ordinaire de l’ann?e. Pr?sid?e par l’honorable Hilarion Eton, Vice-Pr?sident du Parlement, cette session est enti?rement consacr?e ? l’examen et ? l’adoption du projet de budget de la Communaut? pour l’exercice 2025.
Un budget contraint par un contexte ?conomique mondial complexe
Unique point ? l’ordre du jour de cette session, le projet de budget de la Communaut? a ?t? pr?sent? en d?tail par Charles ASSAMBA ONGODO, Vice-Pr?sident de la Commission. Le num?ro 2 de l?ex?cutif communautaire, a pr?sent? le projet de budget dans un contexte ?conomique mondial marqu? par une forte incertitude. Il a soulign? les d?fis li?s ? la mobilisation des ressources propres de la Communaut?, notamment la taxe communautaire d’int?gration (TCI). Malgr? ces difficult?s, le projet de budget 2025 est arr?t? en ressources et en emplois ? la somme de 82,9 milliards, soit une diminution de 8,39% par rapport ? l’exercice pr?c?dent.
Une forte d?pendance ? la TCI
Le Vice-Pr?sident de la Commission a d?taill? la structure des ressources pr?vues : 51 milliards de la TCI, 7 milliards des activit?s propres, 15 milliards de financements ext?rieurs et 8 milliards du Fonds de d?veloppement de la CEMAC (FODEC). Il a mis en exergue la part pr?pond?rante de la TCI dans le financement du budget, repr?sentant 63,42% des ressources totales. Il a conclu en soulignant que l’ex?cution optimale de ce budget et la mise en ?uvre efficace des plans d’actions des institutions communautaires reposent en grande partie sur l’am?lioration de la mobilisation de la TCI.
Les prochaines ?tapes
? l’issue de la pr?sentation du projet de budget, le Pr?sident de s?ance a suspendu les travaux. Les prochaines semaines seront consacr?es ? des auditions approfondies des institutions par la commission des finances, afin d’examiner en d?tail les diff?rentes composantes du projet de budget. Les d?put?s auront ? c?ur de d?finir les orientations budg?taires de la Communaut? pour l’ann?e ? venir, en tenant compte des enjeux ?conomiques et sociaux de la r?gion.
La cl?ture de cette session est pr?vue le 12 novembre 2024.
NB : D?couvrez ci-dessous, la note de pr?sentation du Projet de Budget
Excellence Monsieur le Vice-Pr?sident du Parlement ;
Messieurs les Commissaires, Membres du Gouvernement de la Communaut? ; Mesdames et Messieurs les Membres du Parlement Chefs de Missions Diplomatiques ; Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs Communautaires ;
Distingu?es personnalit?s ; Mesdames et Messieurs.
IL m??choit aujourd?hui l?insigne honneur de pr?senter ? votre Haute Sanction, au nom du Pr?sident de la Commission, son Excellence Baltasar ENGONGA EDJO?O, le Projet de Budget de la Communaut? pour l?exercice 2025.
Cette pr?sentation se fera en deux en deux articulations, ? savoir l?environnement ?conomique de l??laboration du budget 2025 et, sa pr?sentation proprement dite.
I. L?Environnement ?conomique
L?activit? ?conomique en zone CEMAC est fortement tributaire de l??volution de la conjoncture ?conomique internationale, notamment de la demande et des cours mondiaux des principales mati?res premi?res qu?elle exporte.
Aussi, la mise en ?uvre r?ussie de politique d?int?gration r?gionale au sein de la CEMAC d?pend, elle aussi, du contexte sociopolitique, ?conomique, de l?environnement international ainsi que de la conjoncture ?conomique internationale devant faciliter le d?ploiement des politiques communes et sectorielles de la Communaut? qui sont traduites financi?rement dans le projet de budget.
L??laboration du Budget 2025 de la Communaut? pour l?ann?e 2025 a ?t? effectu?e sur la base de la lettre de cadrage budg?taire n?000042/24/CEMAC/CP/VP/CBF du 11 Juin 2024 qui a fix? des orientations et des directives g?n?rales sur la gestion budg?taire, d?fini la strat?gie du Gouvernement de la CEMAC ainsi que les actions prioritaires ? r?aliser en 2025.
Ces actions prioritaires sont celles ayant un fort impact sur le processus d?int?gration de la CEMAC et qui visent notamment le renforcement de l?efficacit? et la l?gitimit? de la Commission par la mise en ?uvre des projets int?grateurs concrets, la promotion d?un v?ritable espace communautaire int?gr? et la bonne gouvernance. Il s?agit de :
- La poursuite de la mise en ?uvre des projets int?grateurs ;
- La poursuite de la mise en ?uvre des r?formes structurelles visant une croissance forte,
inclusive et durable, tir?e par le secteur priv? ;
- Le renforcement de la r?silience des ?conomies de la sous-r?gion et de la mobilisation des recettes, en l?occurrence la diversification des exportations et la mise en ?uvre d?une v?ritable strat?gie d?import-substitution ;
- L?op?rationnalisation de la Brigade Mixte CEMAC, cr??e en 2021 comme instrument de la surveillance, de facilitation des ?changes commerciaux dans la Sous-r?gion ;
- Le suivi de la mise en ?uvre de l?Accord CEMAC-Interpol (I-CEMAC) pour la s?curisation des fronti?res externes de la Communaut? ? travers des r?unions et des missions d??valuation des postes fronti?res ?quip?s et install?s ;
- La poursuite de la mise en ?uvre des actions du plan de transformation 2024-2025 de la Commission issu des recommandations formul?es par le Cabinet d?Audit et valid?s par le Conseil des Ministres de l?UEAC en juin 2024 ;
- La mise en place et le d?ploiement des outils et instruments de s?curisation de la TCI ;
- L?am?lioration continue de la gouvernance au niveau de l?ensemble des Institutions
communautaires ;
- Le renforcement du processus de rationalisation des CER en Afrique Centrale ;
- L?apurement des arri?r?s de TCI dus par les ?tats membres de la CEMAC ;
- L?approfondissement de la r?flexion sur les sources alternatives de financement de la communaut? ;
- La prise en compte de mani?re plus efficiente et efficace de la probl?matique de
l?apurement de la dette de l?ensemble des Institutions.
La pr?paration de ce Budget intervient dans un contexte ?conomique favorable pour les pays de la CEMAC malgr? les effets de la guerre Russie-Ukraine et la guerre au Moyen Orient qui perturbent les canaux et circuits d?approvisionnement du commerce international et fragilisent la croissance de la plupart des ?conomies.
Selon les perspectives de l??conomie mondiale (WEO) r?vis?es par le FMI en juillet 2024, l??conomie mondiale maintiendrait en 2024 quasiment le m?me rythme de progression qu?en 2023, avec une croissance de 3,2%. La croissance ?conomique mondiale se consoliderait ? 3,3% en 2025. La croissance mondiale continuerait ? ?tre impact?e par les effets du conflit russo- ukrainien, l??largissement de la fragmentation g?o?conomique et les tensions du secteur financier.
Port?e par une baisse des prix de l??nergie et l?att?nuation progressive des tensions sur le march? de travail, la d?sinflation enregistr?e au niveau mondial en 2023 se poursuivrait en 2024 et 2025, avec toutefois une baisse de son rythme. L?inflation mondiale s??tablirait ? 5,2% en 2024 apr?s 6,8% en 2023.
S?agissant des perspectives macro?conomiques de la CEMAC pour 2024 et 2025, il est pr?vu pour l?ann?e 2024 une acc?l?ration des activit?s ?conomiques, soutenue essentiellement par le dynamisme des activit?s non p?troli?res. Sur cette base, selon le rapport de la surveillance multilat?rale 2022, 2023 et perspectives 2024 et 2025 du mois d?ao?t 2024, la croissance de la CEMAC devrait s?acc?l?rer ? 2,5 % en 2024, contre 2,4 % en 2023. A moyen terme, malgr? le contexte des guerres Russie-Ukraine et au Moyen-Orient, l?activit? devrait faire preuve de r?silience dans la CEMAC, soutenue toujours par le secteur non p?trolier et l?acc?l?ration des r?formes structurelles. Ainsi, la croissance de l?activit? ?conomique serait renforc?e, avec une progression de 2,6 % en 2025 ? 3,0 % en 2026 et 3,7% en 2027.
Au plan de l??volution des prix ? la consommation, les pressions inflationnistes se maintiendraient en 2024 avec une inflation qui s??tablirait ? 5,5%. Ces pressions inflationnistes persistantes seraient entretenues par la hausse des prix des produits p?troliers, notamment au Cameroun et au Tchad en f?vrier 2024, et de leur incidence sur l??conomie. Malgr? ces hausses des prix de carburant ? la pompe, l?inflation fl?chirait en 2025 pour revenir ? 3,5%, demeurant au-dessus du seuil communautaire de 3%.
Ces perspectives restent toutefois sujettes aux risques d?accroissement des vuln?rabilit?s
li?es ? la dette et de d?t?rioration de la s?curit? r?gionale.
Les pr?visions des ressources et des charges du budget 2025 sont arr?t?es en tenant compte ? la fois du potentiel de la Taxe Communautaire d?Int?gration (TCI) ?valu? ? 75,4 milliards de Francs CFA pour l?exercice 2025, de la probl?matique de mobilisation des ressources de la TCI avec le faible niveau actuel et l?am?lioration attendue du taux de mobilisation en 2025, ainsi que de l?ambition de maitriser les charges de fonctionnement de la Communaut?.
Ces pr?visions reposent principalement sur les hypoth?ses suivantes :
- L?op?rationnalisation, dans tous les ?tats membres, du nouveau m?canisme de recouvrement de la TCI afin d?am?liorer de fa?on substantielle son niveau de performance gr?ce notamment ? un reporting r?gulier ;
- L?apport plus accru de ressources propres aux budgets des Institutions sp?cialis?es de formation ainsi que ceux des autres Institutions et Agences d?Ex?cution, ? travers des actions de formations ? la carte et la facturation de certains services offerts ;
- La mobilisation de ressources ext?rieures plus cons?quentes aupr?s des partenaires techniques et financiers ;
- Les tirages de ressources plus importantes aupr?s du Fonds de D?veloppement de la Communaut? (FODEC) pour le financement des projets int?grateurs ;
- Le maintien des dotations de chaque institution au m?me niveau de 2024, sauf pour les d?penses du personnel, justifi?es par l?effet des avancement et promotion et les recrutements projet?s ;
- La ma?trise des charges de fonctionnement et des charges sociales ;
- L?effort d?apurement de la dette de la Communaut? ;
- Le renforcement des capacit?s du personnel de la Communaut? ;
- La densification des audits internes et externes ainsi que les contr?les des organes communautaires de contr?le ;
- La migration de la gestion budg?taire actuelle vers le budget en mode programme.
II.?? La pr?sentation du projet de budget 2025 proprement dit
Au regard de ces hypoth?ses et du contexte ci-dessus d?crit, les pr?visions budg?taires inscrites dans le projet de budget de la Communaut? pour l?exercice 2025 sont arr?t?es en ?quilibre en ressources et en emplois ? la somme de 82 981 074 871 FCFA (Quatre-vingt-deux milliards neuf cent quatre-vingt-un millions soixante-quatorze mille huit cent soixante et onze), contre 90 584 287 669 FCFA en 2024, repr?sentant une nette baisse de 7 603 212 798 FCFA, soit 8,39% par rapport ? l?exercice 2024.
Cette nette diminution r?sulte principalement : du strict respect par les institutions des orientations et directives contenues dans la lettre de cadrage budg?taire visant ? la ma?trise des co?ts et la limitation des pr?visions de d?penses ? leur niveau de l?exercice pr?c?dent ;
- d?un meilleur calibrage des actions pr?vues dans le projet de budget des institutions de mani?re ? prioriser les actions ? fort impact communautaire ;
- d?une pr?vision r?aliste du niveau de recouvrement de la Taxe Communautaire d?Int?gration (TCI) en d?pit de la g?n?ralisation en 2025 du d?ploiement dans tous les ?tats des outils et instruments de mobilisation de ladite taxe ;
- d?une pr?vision plus r?aliste du niveau de mobilisation des financements ext?rieurs attendus plus faible qu?en 2024 ;
- de la ma?trise des charges de fonctionnement, notamment les d?penses du personnel avec des pr?visions de recrutement optimis?es ;
- de la non-inscription de la dette dans les charges de la Communaut?, celle-ci devant faire l?objet d?un audit dans le cadre du plan de transformation, en vue de proposer un plan d?apurement global.
En ressources,
- Les pr?visions de ressources ordinaires sont ?valu?es ? 59 423 698 000 dont :
- la TCI, principale source de financement de la Communaut? estim?e ?? 51 917 300 000 FCFA, en dessous de son potentiel ?valu? ? 75,4 Milliards de FCFA. Elle est en baisse de 4,04% par rapport ? 2024 et repr?sente 62,57% du Budget total
- les Ressources propres g?n?r?es par les activit?s des Institutions sont estim?es ? 7 506 398 000 FCFA.
- Les pr?visions des ressources extraordinaires sont estim?es en 2025 ? 23 557 376 871 FCFA
contre 31 900 742 669 FCFA en 2024, en baisse de 26,16% due ? une forte d?gression des
financements ext?rieurs. Le FINEX est estim? ? 15 113 177 015 FCFA contre 24 166 384 484 FCFA en 2024, en nette diminution de 36,46% expliqu?e principalement par les perspectives de financement de nouveaux projets budg?tis?s en 2024 toujours en attente de signature des conventions par l?OCEAC et les difficult?s de mobilisation des Fonds de contrepartie par d?autres Institutions.
Le FODEC destin? aux projets int?grateurs est ?valu? ? 8 444 199 856 FCFA, en hausse de 9,18%
li?e aux nouveaux projets.
En emplois, il y a lieu de relever que les institutions ont bien respect? les instructions de la lettre de cadrage budg?taires qui a prescrit des pr?visions r?alistes et la ma?trise des d?penses avec un plafonnement des charges ? leur niveau de l?exercice 2024, compte tenu des difficult?s de mobilisation de la TCI aupr?s des Etats membres.
- Concernant les Institutions et les organes :
- Les charges pr?visionnelles de la Commission de la CEMAC pour l?exercice 2025 sont estim?es ? 32 436 141 186 FCFA contre 29 226 806 887 FCFA l?ann?e pr?c?dente, en hausse de 16,80%. Elle repr?sente 39,09% des d?penses. Cette hausse r?sulte de la prise en compte dans les transferts du montant des frais de dossier de la Concurrence revenant aux ?tats ainsi qu?au Conseil de la concurrence et les projets financ?s sur concours ext?rieurs. L?on peut noter ?galement l?augmentation des charges du personnel li?es aux recrutements et indemnit?s de d?part ou de fin de contrat de fonctionnaires pr?vues en 2025.
- Les Pr?vision des charges du Parlement Communautaire sont arr?t?es ? la somme de 5 600 000 000 FCFA contre 5 400 000 0000 FCFA pour l?exercice 2024, en l?g?re hausse de 3,70% qui s?explique par l?augmentation des charges du Personnel, revalorisation des d?penses li?es ? diverses activit?s et les frais d?entretien de l?immeuble si?ge.
- Les pr?visions des charges de la Cour de Justice de la CEMAC sont arr?t?es ? la somme de
3 250 000 000 FCFA contre 3 150 000 000 FCFA en 2024, affichant une relative stabilit?.
- Les pr?visions des charges de la Cour des Comptes de la CEMAC sont arr?t?es ? la somme de 4 609 000 000 FCFA. Elles enregistrent une l?g?re hausse de 1,83% par rapport ?
l?exercice pr?c?dent dont la dotation ?tait de 4 526 000 000 FCFA.
- S?agissant des Institutions Sp?cialis?es, l?enveloppe budg?taire allou?e est arr?t?e ? 22 732 286 492 FCFA contre 21 664 511 889 FCFA en 2024, soit une l?g?re hausse de 4,93%. Elle repr?sente 27,39% du budget global de la communaut?.
- Pour ce qui est des Agences d?Ex?cution, les pr?visions des charges sont arr?t?es ? la somme de 13 353 647 193 FCFA contre 25 365 968 893 FCFA en 2024, enregistrant une forte baisse de 12 012 321 700 FCFA, soit 47,36%. Cette forte baisse s?explique par la forte contraction de la mobilisation des financements ext?rieurs aupr?s des partenaires techniques et financiers par l?OCEAC.
Le profil des emplois suivant la nomenclature budg?taire se d?cline comme suit :
- D?penses des organes :?????????? 3,8 Milliards de FCFA sup?rieurs de la CEMAC.
- D?penses de Fonctionnement 😕 50,3?? Milliards de FCFA
dont charges du Personnel 29,7 Mds et Biens et services 11,3 Mds
- D?penses d?Investissement :????????? 26,2 Milliards de FCFA
- Plan de Transformation :?????????? 1,290 Milliards de FCFA
Il est ? noter que tenant compte des cons?quences des catastrophes naturelles qui s?vissent actuellement dans certains pays de la sous-r?gion, il a ?t? cr?? une ligne budg?taire dot?e de 400 millions de FCFA, en vue de venir en aide aux populations sinistr?es.
L?ex?cution optimale de ce budget et la mise en ?uvre efficace des plans d?actions des institutions vont d?pendre essentiellement de la nette am?lioration de la mobilisation de la TCI qui repr?sente ? elle seule 63,42% des ressources budg?taires de la Communaut?. A cet ?gard, une nette am?lioration du recouvrement de la ladite taxe aupr?s des ?tats avec le paiement des arri?r?s accumul?s, va constituer une priorit? forte pour 2025, ? travers une plus grande sensibilisation des Hautes Autorit?s Politiques et la mise en place du nouveau m?canisme de collecte dans tous les autres ?tats membres ? la suite de la R?publique Gabonaise.
Ce budget int?gre ?galement les actions du Plan de Transformation CAP 2025 de la Commission adopt? par le Conseil des Ministres de l?Union Economique de l?Afrique Centrale (UEAC), lors de sa session extraordinaire tenue le 20 juin 2024 ? Bangui. En guise de rappel, l?enjeu majeur du plan est de doter la Commission d?instruments juridiques et d?outils manag?riaux de qualit?, en vue d?impulser une nouvelle dynamique dans le processus d?int?gration. Ledit plan est structur? autour de quatre (04) axes strat?giques (Bonne Gouvernance, Capital Humain, Organisation efficiente et digitale, Vision et Strat?gie partag?es) et, d?clin? en 13 projets.
Sa mise en ?uvre est pr?vue en deux phases ?tal?es sur deux ann?es, 2024-2025 et sa coordination est assur?e par la Cellule de Transformation institu?e le 14 d?cembre 2023. Les budgets respectifs r?vis?s s??l?vent ? 1,990 et 1,290 milliards de FCFA.
Les chantiers de la phase 1 du Plan mis en ?uvre au cours de cette ann?e 2024 ont port? essentiellement sur la mise ? jour des textes aux fins de les aligner aux ?volutions juridiques, institutionnelles et op?rationnelles de la CEMAC, et les arrimer ainsi aux standards et pratiques internationaux.
Ainsi, les R?glements N?08/24-UEAC-004-CM-SE portant R?glement Financier de la Communaut? et N?09/24-UEAC-001-CM-SE portant Proc?dures de Passation, d?Ex?cution et de R?glement des March?s Publics de la Communaut?, ont ?t? mis ? jour ? l?initiative de la Commission, avec l?appui des experts des Etats et de la Communaut?, et adopt?s par le Conseil des Ministres de l?UEAC lors de sa session extraordinaire du 20 juin 2024.
Un projet de Code d?Ethique et de D?ontologie de la Commission de la CEMAC a ?t? ?labor? sous la conduite de la Cellule de Transformation et a ?t? transmis au Coll?ge des Commissaires pour adoption en vue de sa mise en application ? l?ensemble des membres du personnel.
Apr?s la mise en ?uvre r?ussie des actions de la phase 1, la phase 2 du Plan de Transformation a d?marr? au second semestre 2024. Cette ?tape consiste ? d?rouler, d?ici ? fin 2025, l?ensemble des chantiers restants inscrits dans le Plan.
Ceux-ci portent essentiellement sur la poursuite des actions visant au renforcement des organes de contr?le, l?archivage et la diffusion des textes communautaires, l??laboration des manuels des proc?dures administratives, budg?taires, comptables et financi?res, la digitalisation avec le d?ploiement de l?ERP (application informatique int?gr?e de gestion administrative, financi?re, comptable et de (Ressources Humaines), l??valuation et le renforcement du capital humain, la mise ? niveau de la gestion des Ressources Humaines, l?audit de la dette de la Commission, l?inventaire du patrimoine de la Commission, la mise en place des nomenclatures budg?taire et comptable, l??laboration du plan strat?gique de la Commission, l?impl?mentation effective de la budg?tisation en mode programme, le d?ploiement des outils et instruments de la TCI et la revue des conventions de partenariat.
Au total treize Equipes-projets ont ?t? constitu?es pour prendre en charge ces diff?rents chantiers. Des ateliers de d?marrage ont ?t? organis?s avec les Consultants et des feuilles de route pour la conduite des projets ont d?j? ?t? ?labor?es pour certaines ?quipes.
Enfin, il est pr?vu dans les prochaines semaines, l?organisation des travaux d??laboration des textes d?application des R?glements N?08/24-UEAC-004-CM-SE portant R?glement Financier de la Communaut? et N?09/24-UEAC-001-CM-SE portant proc?dures de passation, d?ex?cution et de r?glement des march?s publics de la Communaut?, adopt?s le 20 juin dernier.
Les tableaux ci-joints en Annexe, pr?sentent en d?tail les ?l?ments du projet de budget de la
Communaut? pour l?exercice 2025.
- Tableaux 1 : Etat d?ex?cution des dotations budg?taires 2023 et 2024 au 31/07
- Tableau 2 : Pr?visions des ressources compar?e 2024-2025 par source de financement
- Tableau 3 : Pr?visions d?allocation de ressources 2025 par Institution et par source de
Financement ;
-Tableau 4 : R?capitulatif des pr?visions d?emplois par nature de charge.
Telle est, Monsieur le Pr?sident, Honorables D?put?s du Parlement Communautaire, la substance du Projet de Budget de la Communaut? pour l?exercice 2025, que, j?ai cru devoir faire au nom de Monsieur le Pr?sident de la Commission, en esp?rant qu?elle a retenu votre bienveillante attention./-
Je Vous en remercie.
Tableau 1 : ?tat r?capitulatif d?ex?cution des budgets de la Communaut? des exercices 2023 clos et 2024 au 31 juillet
- ?tat r?capitulatif d’ex?cution des ressources de la Communaut? en 2023 clos et 2024 au 31 juillet
| EXERCICE 2023 | EXERCICE 2024 (mi-parcours au 31 juillet) | EXERCICE 2025 | ||||||
| Sources de financement | Dotations | R?alis? | Taux de r?alisation | Dotations 2024 | R?alis? | Taux de r?alisation | Pr?visions 2025 | Variation 2024-2025 |
| Recettes TCI | 51 690 000 000 | 36 907 572 621 | 71,40% | 54 105 000 000 | 14 024 154 675 | 25,92% | 51 917 300 000 | -4,04% |
| Recettes Propres | 1 652 956 299 | 3 063 048 162 | 185,31% | 4 578 545 000 | 2 014 754 777 | 44,00% | 7 506 398 000 | 63,95% |
| FODEC | 6 683 949 494 | 968 382 724 | 14,49% | 7 734 358 185 | 1 461 238 082 | 18,89% | 8 444 199 856 | 9,18% |
| Financements Ext?rieurs | 12 160 356 640 | 3 806 452 863 | 31,30% | 24 166 384 484 | 1 179 431 501 | 4,88% | 15 113 177 015 | -37,46% |
| Total | 72 187 262 433 | 44 745 456 370 | 61,99% | 90 584 287 669 | 18 679 579 035 | 20,62% | 82 981 074 871 | -8,39% |
- ?tat r?capitulatif d’ex?cution des charges de la Communaut? en 2023 clos et 2024 au 31 juillet
| Type de budget | Ex?cution Budget 2023 | Ex?cution Budget 2024 | Pr?visions Budget 2025 | ||||||
| Dotations 2023 | R?alis? | Taux ex?cution | Dotations 2024 | R?alis? | Taux d’ex?cution | Pr?visions 2025 | Variation 2024- 2025 | Var. % | |
| Budget A– Organes sup?rieurs de la Communaut? | 3 188 128 821 | 2 514 945 191 | 78,88% | 3 439 222 180 | 1 532 482 007 | 44,56% | 3 814 499 570 | 375 277 390 | 10,91% |
| Budget B : Fonctionnement et Investissement | 66 829 550 369 | 42 710 637 515 | 63,91% | 83 125 482 246 | 20 466 717 158 | 24,62% | 76 526 575 301 | – 6 598 906 945 | -7,94% |
| 1. Fonctionnement | 45 413 000 914 | 36 535 887 446 | 80,45% | 47 218 478 460 | 16 658 271 593 | 35,28% | 50 332 967 465 | 3 114 489 005 | 6,60% |
| 1.1. Charges du Personnel | 27 369 453 643 | 24 228 770 283 | 88,52% | 29 086 097 102 | 12 542 610 231 | 43,12% | 29 688 568 472 | 602 471 370 | 2,07% |
| 1.2. Achat des Biens et services | 12 107 140 045 | 8 335 752 418 | 68,85% | 10 976 408 532 | 2 953 624 644 | 26,91% | 11 306 561 993 | 330 153 461 | 3,01% |
| 1.3. Charges Exceptionnelles | 3 948 446 377 | 3 480 493 285 | 88,15% | 4 113 809 380 | 681 276 421 | 16,56% | 4 719 805 304 | 605 995 924 | 14,73% |
| 1.4. Charges Financi?res | 132 929 793 | 74 724 634 | 56,21% | 127 496 446 | 20 095 388 | 15,76% | 201 279 696 | 73 783 250 | 57,87% |
| 1.5. Transferts | 1 855 031 056 | 416 146 826 | 22,43% | 2 914 667 000 | 460 664 909 | 15,81% | 4 416 752 000 | 1 502 085 000 | 51,54% |
| 2. Investissements | 21 416 549 455 | 6 174 750 069 | 28,83% | 35 907 003 786 | 3 808 445 565 | 10,61% | 26 193 607 836 | – 9 713 395 950 | -27,05% |
| 2.1. Ressources Ordinaires | 3 682 243 321 | 1 486 925 666 | 40,38% | 5 066 261 117 | 456 384 786 | 9,01% | 3 951 230 965 | – 1 115 030 152 | -22,01% |
| 2.2. Financements Ext?rieurs | 11 050 356 640 | 2 833 184 971 | 25,64% | 23 106 384 484 | 795 447 852 | 3,44% | 13 798 177 015 | – 9 308 207 469 | -40,28% |
| 2.3. FODEC (FSI/FPI) | 6 683 949 494 | 1 854 639 432 | 27,75% | 7 734 358 185 | 2 556 612 927 | 33,06% | 8 444 199 856 | 709 841 671 | 9,18% |
| Budget C – Coupe de Football de la CEMAC | 300 000 000 | 1 000 000 | 0,33% | – | – | 0,00% | 150 000 000 | 150 000 000 | 0,00% |
| Budget D – Relocalisation de la Commission ? Bangui | 1 719 583 243 | 914 020 480 | 53,15% | 1 719 583 243 | 279 212 172 | 16,24% | 800 000 000 | – 919 583 243 | -53,48% |
| Budget E ? Dette | 150 000 000 | – | 0,00% | – | – | 0,00% | – | – | 0,00% |
| Budget F – Plan de transformation | – | – | 0,00% | 2 300 000 000 | 178 020 444 | 7,74% | 1 290 000 000 | – 1 010 000 000 | -43,91% |
| Budget G – Catastrophes naturelles | – | – | 0,00% | – | – | 0,00% | 400 000 000 | 400 000 000 | 0,00% |
| Total g?n?ral | 72 187 262 433 | 46 140 603 186 | 63,92% | 90 584 287 669 | 22 456 431 781 | 24,79% | 82 981 074 871 | – 7 603 212 798 | -8,39% |
Tableau 2 : Pr?visions des ressources compar?es 2024-2025 par source de financement
| Sources de financement | Dotations 2024 | Pr?visions 2025 | Var. en valeur Absolue | Var. en % | Part du Budget |
| I. Ressources Ordinaires | 58 683 545 000 | 59 423 698 000 | 740 153 000 | 1,26% | 71,61% |
| 1.1. TCI | 54 105 000 000 | 51 917 300 000 | -2 187 700 000 | -4,04% | 62,57% |
| 1.2. Ressources Propres | 4 578 545 000 | 7 506 398 000 | 2 927 853 000 | 63,95% | 9,05% |
| 2. Ressources Extraordinaires | 31 900 742 669 | 23 557 376 871 | -8 343 365 798 | –26,15% | 28,39% |
| 2.1. FODEC (FSI/FPI) | 7 734 358 185 | 8 444 199 856 | 709 841 671 | 9,18% | 10,18% |
| 2.2. Financements Ext?rieurs | 24 166 384 484 | 15 113 177 015 | -9 053 207 469 | -37,46% | 18,21% |
| TOTAL | 90 584 287 669 | 82 981 074 871 | -7 603 212 798 | –8,39% | 100,00% |
Tableau n?3 : Pr?visions d’allocation des Ressources par Institution et par source de financement pour l?exercice 2025
| INSTITUTIONS | DOTATIONS 2024 | PREVISIONS 2025 | Variation en valeur Absolue | Variation en % | Part du budget | ||||
| TCI 2025 | Ressources propres | FODEC | FINEX | TOTAL 2025 | |||||
| I – INSTITUTIONS ET ORGANES | |||||||||
| COMMISSION | 29 226 806 887 | 15 800 000 000 | 5 618 000 000 | 7 187 218 663 | 3 830 922 523 | 32 436 141 186 | 3 209 334 299 | 10,98% | 39,09% |
| PARLEMENT | 5 400 000 000 | 5 600 000 000 | 0 | 0 | 0 | 5 600 000 000 | 200 000 000 | 3,70% | 6,75% |
| COUR DE JUSTICE | 3 251 000 000 | 3 250 000 000 | 0 | 0 | 0 | 3 250 000 000 | -1 000 000 | -0,03% | 3,92% |
| COUR DES COMPTES | 4 526 000 000 | 4 609 000 000 | 0 | 0 | 0 | 4 609 000 000 | 83 000 000 | 1,83% | 5,55% |
| Sout-total I | 42 403 806 887 | 29 259 000 000 | 5 618 000 000 | 7 187 218 663 | 3 830 922 523 | 45 895 141 186 | 3 491 334 299 | 8,23% | 55,31% |
| II. INSTITUTIONS SPECIALISEES | |||||||||
| A – Institutions de Formation | |||||||||
| EHT-CEMAC | 1 868 250 000 | 1 720 000 000 | 148 250 000 | 488 795 000 | 0 | 2 357 045 000 | 488 795 000 | 26,16% | 2,84% |
| EIED | 1 945 000 000 | 1 800 000 000 | 252 400 000 | 0 | 0 | 2 052 400 000 | 107 400 000 | 5,52% | 2,47% |
| ISSEA | 2 360 000 000 | 1 760 000 000 | 345 500 000 | 352 000 000 | 788 389 600 | 3 245 889 600 | 885 889 600 | 37,54% | 3,91% |
| ISTA | 2 065 000 000 | 1 880 000 000 | 380 000 000 | 0 | 0 | 2 260 000 000 | 195 000 000 | 9,44% | 2,72% |
| IEF-P?le R?gional | 2 000 000 000 | 1 700 000 000 | 60 000 000 | 0 | 255 000 000 | 2 015 000 000 | 15 000 000 | 0,75% | 2,43% |
| CIESPAC | 2 285 221 643 | 1 350 000 000 | 166 650 000 | 0 | 82 400 000 | 1 599 050 000 | -686 171 643 | -30,03% | 1,93% |
| Sout-total A | 12 523 471 643 | 10 210 000 000 | 1 352 800 000 | 840 795 000 | 1 125 789 600 | 13 529 384 600 | 1 005 912 957 | 8,03% | 16,30% |
| B – Institutions de Recherche et de mise en ?uvre des projets | |||||||||
| CICOS | 2 100 000 000 | 1 400 000 000 | 0 | 0 | 700 000 000 | 2 100 000 000 | 0 | 0,00% | 2,53% |
| PRASAC | 2 019 994 437 | 1 200 000 000 | 0 | 250 000 000 | 319 994 437 | 1 769 994 437 | -250 000 000 | -12,38% | 2,13% |
| CPAC | 1 317 000 000 | 1 400 000 000 | 60 000 000 | 90 000 000 | 1 550 000 000 | 233 000 000 | 17,69% | 1,87% | |
| CCPAC | 2 044 045 809 | 1 318 000 000 | 1 000 000 | 96 000 000 | 407 907 455 | 1 822 907 455 | -221 138 354 | -10,82% | 2,20% |
| ASSA-AC | 1 660 000 000 | 1 300 000 000 | 300 000 000 | 360 000 000 | 1 960 000 000 | 300 000 000 | 18,07% | 2,36% | |
| Sout-total B | 9 141 040 246 | 6 618 000 000 | 361 000 000 | 346 000 000 | 1 877 901 892 | 9 202 901 892 | 61 861 646 | 0,68% | 11,09% |
| Sout-total II | 21 664 511 889 | 16 828 000 000 | 1 713 800 000 | 1 186 795 000 | 3 003 691 492 | 22 732 286 492 | 1 067 774 603 | 4,93% | 27,39% |
| III – AGENCES D’EXECUTION | |||||||||
| CEBEVIRHA | 2 387 400 000 | 1 650 000 000 | 104 898 000 | 0 | 218 437 000 | 1 973 335 000 | -414 065 000 | -17,34% | 2,38% |
| OCEAC | 22 978 568 893 | 3 180 300 000 | 69 700 000 | 70 186 193 | 8 060 126 000 | 11 380 312 193 | -11 598 256 700 | -50,47% | 13,71% |
| Sout-total III | 25 365 968 893 | 4 830 300 000 | 174 598 000 | 70 186 193 | 8 278 563 000 | 13 353 647 193 | -12 012 321 700 | -47,36% | 16,09% |
| IV – TRANSFERTS | |||||||||
| CARTE ROSE | 150 000 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -150 000 000 | – | 0,00% |
| Transfert au FODEC | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | 0 | 0 | 0 | 1 000 000 000 | 0 | 0,00% | 1,21% |
| Sout-total IV | 1 150 000 000 | 1 000 000 000 | 0 | 0 | 0 | 1 000 000 000 | -150 000 000 | -13,04% | 1,21% |
| TOTAL GENERAL | 90 584 287 669 | 51 917 300 000 | 7 506 398 000 | 8 444 199 856 | 15 113 177 015 | 82 981 074 871 | -7 603 212 798 | -8,39% | 100,00% |
