L’avocat international, Pr?sident de Transparency International Cameroon, fait le point des actualit?s sulfureuses au sein du Comit? ITIE- Cameroun. Ma?tre, ? Yaound?, le 27 f?vrier dernier, l’on a entendu des ?clats de voix au cours d’une c?r?monie d?di?e ? l’examen du rapport 2022 de l’ITIE. On s’est alors rendu compte que rien ne va au sein du Comit? ITIE- Cameroun. Qu’en est-il exactement?L’ITIE a son mode de fonctionnement qui se mat?rialise notamment par la production de ce qu’ils appellent la norme de l’ITIE qui est produite en moyenne tous les trois ans. Les ?tats doivent s’adapter ? chaque fois ? la nouvelle norme. Bien entendu, le ?tats qui adh?rent ont dans le cadre de la mise en ?uvre de la norme l’obligation de produire un rapport sur la base duquel l??tat sera ?valu?. Lorsque le rapport est produit, il doit l’?tre dans les d?lais. S’il ne l’est pas, le pays risque la suspension. Lorsque vous ?tes suspendu, cela peut avoir des cons?quences ?normes. La premi?re c’est que vous sortez d?un instrument qui certifie la bonne gouvernance en mati?re des ‘industries extractives.Lorsqu’un investisseur vient dans votre pays pour investir dans ce secteur, la premi?re des choses qu’il fait, c’est de voir si vous ?tes membre de l’ITIE et si vous ?tes un pays conforme. Si vous ne l’?tes pas, il ne viendra pas. Ceux qui viennent sont des aventuriers qui ach?teront votre production au noir. Votre sous-sol se trouve ainsi brad?. Et ? partir de ce moment-l?, on peut comprendre que le Cameroun, avec les projections du chef de l’?tat, qui voit dans le sous-sol camerounais ce qui permettra d’atteindre l’?mergence en 2035. Il l’a dit et r?p?t? dans ses diff?rentes sorties. Ce qui surprend les observateurs, c’est que cette d?claration de volont? ne soit pas suivie sur le terrain par ceux qui doivent le l?ex?cuter et on ne voit pas des actions qui permettent d?affirmer que, effectivement, la volont? du chef de l?Etat est impl?ment?e et que cela permet au Cameroun d??tre per?u comme un pays de mise en ?uvre de la norme ITIE. En le disant, je me base sur des pr?c?dents. En 2021, le Cameroun a ?t? suspendu une premi?re fois. Cette ann?e-l? d?j?, la raison de la suspension ?tait que le rapport 2018 du Cameroun n?avait pas ?t? publi? dans les d?lais. Alors que, du fait de la pand?mie COVID-19, le Cameroun avait obtenu une prorogation du d?lai de publication du rapport susmentionn?. Sauf qu’au bout du d?lai accord?, notre pays n?a pas ?t? capable de le publier son rapport. Et le Conseil d?administration de l’ITIE en a tir? les cons?quences. Apr?s la suspension, il y a eu un branle-bas au Cameroun o? la plupart des journaux avaient titr?: « Le Cameroun est suspendu ». Je crois que l’information est parvenue au sommet de l’?tat et je mets entre guillemets, le chef de l’?tat aurait balanc? une demande d’explications ? son gouvernement, ? travers son chef. Cela nous a ?t? rapport? parce que nous avons ?t? invit?s, en tant qu?experts, par diff?rentes structures pour aider le Cameroun ? sortir de cette situation dans les meilleurs d?lais. Il y a eu une mobilisation g?n?rale de l’ensemble des acteurs de la cha?ne de la mise en ?uvre de l’ITIE au Cameroun. Et la premi?re des structures qui a, ? ce moment-l?, commenc? ? ?tre remise en cause, c’?tait le Secr?tariat permanent de l’ITIE au Cameroun. Cette remise en cause concernait au premier chef la personne qui coiffait ledit Secr?tariat permanent et qui, de toute ?vidence, n?avait pas fait son travail d?ex?cutif du Comit? ITIE Cameroun en vue d?atteindre les objectifs qui lui ?taient assign?s.Il faut dire que comme par hasard, ? quelques jours de l’?ch?ance de la suspension, cette personne a ?t? port?e disparue, et nous apprendrons la suspension de notre pays par des canaux autres. Par la suite, ? toutes les sessions du Comit? qui ont suivi, le vice-pr?sident du Comit? de l’?poque qui ?tait le ministre Dodo Ndoke, (paix ? son ?me!), informait le Comit? qu’il avait re?u une correspondance de la Secr?taire permanente qui affirmait ?tre malade. Elle s’est absent?e pendant quelques mois. Le Comit? a d? cr?er pour son fonctionnement une structure d’urgence qui a travaill? en lieu et place du Secr?tariat permanent. Et comme je l’ai dit pr?c?demment, pendant pratiquement 3 mois, les membres du Comit? ont travaill? d?arrache-pied et la suspension du Cameroun a ?t? lev?e. Et apr?s la lev?e, la secr?taire permanente a r?apparu comme si de rien n??tait et elle a alors engag? un combat pour reprendre sa place en mettant notamment de c?t? la structure provisoire qui avait ?t? mise en place. Je dois dire qu’? cette ?poque, cette structure appel?e l’UGAP avait ? sa t?te le repr?sentant de la CONAC au sein du Comit? l’ITIE, ce dernier ?tait manifestement devenu la cible du Secr?taire permanent qui voyait en ce monsieur un r?el danger. Elle avait probablement constat? qu’en l’espace de 3 mois, il avait pu faire ce qu’elle n’avait pas pu faire pendant des ann?es. Elle aurait ainsi obtenu le remplacement de ce Monsieur au sein du Comit? par quelqu?un de plus accommodant. Aujourd?hui, nous sommes retourn?s dans le train-train quotidien du Comit?, avec un fonctionnement approximatif du Secr?tariat permanent qui ne contractualise pas son personnel et qui ne recrute pas le personnel pourtant pr?vu dans le d?cret qui l?a cr??. Rappelons que le Secr?tariat permanent est l?organe ex?cutif du Comit?, ll est cens? mettre en ?uvre les d?cisions prises par le Comit?. Mais, parce qu’il n’arrive pas ? le faire, les membres du Comit? sont souvent sollicit?s ? travers des groupes ad hoc pour rattraper les d?faillances et les tares du secr?tariat permanent. Cela pose un probl?me de gouvernance en ce qu’il oblige ses membres ? devenir juges et parties. Puisqu’ils doivent travailler dans le cadre des groupes ad hoc et ils reviennent en plus au sein du Comit? pour d?fendre, en tant que membres du Comit?, un travail qu’ils ont fait de l’autre c?t? en tant qu’experts. Cela
