Le processus y aff?rent poursuit son cours dans le sens de la fusion-constitution. La CEEAC, quoique toujours engag?e, n?abandonne pas l?id?e d?une harmonisation des politiques pour parvenir ? une seule communaut? sous-r?gionale.
Les travaux de Yaound? ont tenu la sous-r?gion en haleine du 3 au 7 juin 2024. Les d?cisions attendues de ces assises sont, sous r?serve de l?approbation des chefs d??tats en septembre prochain, susceptibles de propulser l??volution du processus de fusion CER en cours. Alors que les r?flexions sont pouss?es sur les modalit?s de la transition vers la nouvelle communaut?, une prise de parole du pr?sident de la Commission de la Communaut? ?conomique des ?tats de l?Afrique centrale (CEEAC) remet au go?t du jour les divergences de vue sur la question. ?La Commission de la CEEAC consid?re comme un acte de responsabilit? que d?exprimer ses positions devant les membres du Copil-CER, non pas sur le processus de rationalisation dont elle est historiquement initiatrice et auquel elle a adh?r? sans r?serve, mais plut?t sur les modalit?s de sa mise en ?uvre?, d?clare d?entr?e de jeu Gilberto Da Piedade Verissimo.
La raison de cette posture tient du fait que cette communaut? de onze ?tats est engag?e depuis pr?s d?une d?cennie dans un processus de r?formes institutionnelles. Elle en est ? sa phase de mise au fait. Les principaux acquis en la mati?re portent sur la mise en place de nouveaux organes et institutions ? l?instar du Parlement et de la Cour des comptes communautaires de l?Afrique centrale. D?autres instances sont en voie de cr?ation. Il s?agit ? titre illustratif de la Cour de justice dont le protocole sera pr?sent? en septembre ? la vingt-cinqui?me r?union de la Conf?rence des chefs d??tats et de gouvernements de la CEEAC. Toutes ces r?formes sont ?consid?r?es par les instances d?cisionnelles de notre communaut? comme bien enclench?es et conformes ? leurs attentes?, d?clare-t-il comme pour en d?voiler le prix accord? ? ces acquis. Ce, nonobstant les r?solutions sorties de la retraite minist?rielle tenue le 5 juin 2024 sur instruction du pr?sident Paul Biya. Lesdits travaux ont abouti aux perspectives selon lesquelles ? la question de fusion-absorption ou de fusion-constitution ne doit aucunement impacter la conduite du processus de la rationalisation?. Il y a par ailleurs ?t? relev? que les acquis des CER doivent ?tre pris en compte, en vue de leur capitalisation dans la poursuite de la mise en ?uvre de ce processus.
L?institution milite pour une rationalisation par harmonisation des politiques, programmes et instruments de coop?ration. ?Je ne peux pas dire qu?on va dissoudre la CEEAC, je n?ai pas encore re?u l?instruction de la conf?rence des chefs d??tats?, explique Gilberto Da Piedade Verissimo ? Int?gration, laissant voir une divergence avec l?option poursuivie d?une fusion-constitution. Laquelle fait naitre la nouvelle CER des cendres de la Communaut? ?conomique et mon?taire de l?Afrique centrale (Cemac). ?Je me suis permis le rappel de tous ces points, car ils constituent les principaux ?l?ments d?un contexte qu?il sied d?avoir constamment ? l?esprit lorsque nous discutons de la mise en ?uvre du processus de rationalisation en Afrique centrale ?, a d?clar? le pr?sident de la Commission de la CEEAC devant ses homologues ; ajoutant par la m?me occasion que : ?La commission de la CEEAC ne peut n?anmoins cacher ses pr?occupations et exprimer ses r?serves quant ? l?option qui semble ?tre privil?gi?e. De notre point de vue, cette option ne semble pas refl?ter l?ambition des chefs d??tats et de gouvernement dans leur d?claration de Brazzaville en 2005?, a-t-il d?clar? d?s l?ouverture des travaux du conseil des ministres ? proprement parler le 6 juin 2024.
Louise Nsana
Rationalisation des CER: un plan de transition au pilori des financements
La situation financi?re du Copil/CER-AC reste marqu?e par un faible taux de recouvrement et des arri?r?s des contributions de la part des parties prenantes ? ce processus.
Le constat est flagrant. Les institutions communautaires et les pays membres de l?Afrique centrale ne s?acquittent pas assez, ni assid?ment, de leurs obligations financi?res relatives ? la fusion des CER. Cette question a monopolis? l?attention tour ? tour des experts du processus, r?unis lundi et mardi derniers, puis des ministres du Comit? de pilotage de la rationalisation. Toutes choses qui, de l?avis g?n?ral, ont ?impact? la mise en ?uvre du plan d?action r?am?nag? 2018-2023?, indique le rapport des travaux des experts. La p?riode de cinq ans indiqu?e ?tait initialement consacr?e au travail technique et ? l?adoption des d?cisions politiques en vue de converger vers la communaut? ?conomique unique dans la sous-r?gion.
En chiffres, l?ardoise des arri?r?s de contribution repr?sente 4,052 milliards de FCFA au 31 mai 2024. Soit 1,770 milliards FCFA au non-acquittement par les ?tats de leurs versements et 2,282 milliards FCFA pour la CEEAC et la Cemac. Les pris en faute s?engagent ? honorer leurs engagements. Aussi, le Conseil des ministres retient ?l?option qui consiste ? poursuivre le recouvrement des arri?r?s. Il s?est donn? un d?lai de trois mois pour r??valuer la situation avant d?arr?ter une nouvelle option consistant ? d?finir un nouveau bar?me de contribution?, rel?ve le communiqu? final de la 6? r?union du Conseil des ministres du Copil/CER-AC. Entendez par l? que des d?marches seront mises en ?uvre pour recouvrer, autant que se peut, les impay?s. ? posteriori de l??valuation, il sera proc?d? ? la mise ? plat de l?ancien dispositif et ? l’annulation des arri?r?s non pay?s.
?ch?ancier pass? pour les pr?visions de mise en branle du nouvel appareil communautaire, les parties prenantes se veulent prudentes pour la suite. ? l?heure notamment de l?entr?e en vigueur du plan de transition vers la nouvelle CER. Dans leur posture avant-gardiste, les membres du Conseil des ministres exigent l??laboration d?une strat?gie de financement avant l’acheminement du projet de plan de transition vers le pr?sident Paul Biya, d?sign? par ses pairs pour conduire la rationalisation. Objectif : s?assurer du recouvrement effectif de la somme de 3,400 milliards de FCFA requis pour la mise en ?uvre de ce plan. Les autres points de discussion autour du plan de transition, nouvelle boussole de la rationalisation, portent sur : l??ch?ancier de la transition, le processus d?approbation, les principes ? la base de la transition.
Louise Nsana
La CEPGL au rythme du r?trop?dalage
Le dossier y aff?rent ne sera de ce fait pas transmis au pr?sident Paul Biya, pr?sident d?di? ? la rationalisation des communaut?s ?conomiques de l?Afrique centrale.
Il y a eu comme un air de r?trop?dalage durant la 6? r?union des membres du Conseil des ministres du Comit? de pilotage de la rationalisation des communaut?s ?conomiques r?gionales en Afrique centrale (Copil/Cer-AC) tenue ? Yaound? du 3 au 7 juin 2024. Celui-ci est entretenu par la Commission ?conomique des pays des grands lacs (CEPGL). Et pour cause, la participation de cette communaut? ? la fusion des CER d?Afrique centrale est en sursis. Ainsi en a d?cid? le coll?ge des experts de la rationalisation, ce 3 juin, en r?ponse ? une demande du Burundi. Le ministre burundais des Affaires ?trang?res au secr?tariat ex?cutif de ladite zone a en effet sollicit? le retrait de la d?cision portant adh?sion de la CEPGL (Burundi, RDC, Rwanda) ? la nouvelle communaut? au motif que ?ses instances d?cisionnelles ne se sont pas encore prononc?e?, indique le rapport des travaux des experts dont a pris connaissance Int?gration. La CEPGL met ainsi en suspens une proc?dure relanc?e par ses propres soins en 2022, apr?s un premier retrait en 2017 pour les m?mes raisons.
Les effets de cette d?cision se sont imm?diatement fait ressentir ? Yaound?. ?Concernant le projet de d?cision sur le secr?tariat technique du Copil/CER/AC ?largi, les participants ont demand? le retrait de la CEPGL du dispositif dudit texte en se fondant sur la demande du Burundi?, indique le m?me rapport. Les portes ne sont cependant pas ferm?es ? la CEPGL. C?est la raison pour laquelle les ministres ont convenu de continuer ? impliquer cette communaut? aux travaux du Copil, par anticipation de son adh?sion.
Louise Nsana
