CPI : Washington veut faire la loi, quitte à défaire le droit

Il fut un temps où Washington prétendait exporter la démocratie, défendre les droits humains et rappeler aux autocrates les vertus de l’État de droit.

Sous Donald Trump, le discours change de musique : quand la justice internationale menace les intérêts américains ou ceux de leurs alliés, ce n’est plus la règle qu’il faut respecter, mais le juge qu’il faut faire taire. « Soit la CPI met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI », prévient le secrétaire d’État Marco Rubio. Difficile de faire plus limpide. La diplomatie américaine ne se contente plus de contester une décision judiciaire : elle brandit la menace de démanteler l’institution qui l’a prise. À Washington, le droit international semble désormais valable à condition de ne jamais contrarier les puissants.

Le contentieux autour des mandats d’arrêt délivrés en novembre 2024 contre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant, pour des crimes de guerre présumés à Gaza, révèle toute l’ambiguïté américaine. Les États-Unis ne sont pas parties au Statut de Rome, pas plus qu’Israël. Ils contestent donc l’autorité d’une juridiction à laquelle ils n’ont pas adhéré, tout en prétendant lui dicter les limites de son action. Le paradoxe mérite qu’on s’y arrête : ne pas reconnaître une institution ne suffit pas à la rendre illégitime, pas plus que la puissance militaire, économique ou diplomatique ne confère un brevet d’innocence. La CPI n’est certes ni infaillible ni au-dessus de toute critique. Mais si chaque grande puissance s’arroge le droit de sanctionner les juges qui la dérangent, la justice internationale risque de finir en tribunal des faibles, avec les puissants au balcon.

L’offensive de l’administration Trump ne relève donc pas seulement de la posture. Les sanctions contre des magistrats et procureurs, auxquelles s’ajoute la menace de nouvelles mesures contre la Cour, visent à rendre son travail plus difficile. Car la CPI ne possède ni police mondiale ni armée pour faire exécuter ses mandats. Elle dépend des États pour arrêter les suspects, accéder aux territoires et garantir sa coopération judiciaire. Washington n’a pas besoin de fermer physiquement ses portes pour l’affaiblir : il lui suffit de multiplier les obstacles, d’intimider ses partenaires et de faire payer politiquement toute collaboration. C’est là que réside le danger. Une institution peut conserver ses textes, ses juges et ses prérogatives tout en perdant, progressivement, les moyens d’agir. Le démantèlement annoncé pourrait commencer moins par la démolition des murs que par l’asphyxie de ses missions.

Pour l’Afrique, cette bataille n’a rien d’abstrait. Le continent a longtemps dénoncé les déséquilibres d’une justice internationale qui semblait regarder davantage vers les capitales africaines que vers les grandes puissances. Ces critiques ont nourri la défiance envers la CPI, parfois à juste titre, parfois au prix de confusions entre les insuffisances de l’institution et la nécessité de poursuivre les crimes les plus graves. Mais quelle cohérence y aurait-il à réclamer une justice impartiale tout en acceptant qu’elle se couche devant les intérêts des plus puissants ? L’attribution du Nobel de la paix 2026 à Navi Pillay, figure sud-africaine de la justice internationale et ancienne juge de la Cour, donne à cette confrontation une résonance particulière. Au moment où une personnalité associée au combat contre l’impunité est célébrée, l’institution qu’elle a servie se retrouve menacée. Le symbole est cruel : on honore les principes pendant que l’on fragilise les instruments chargés de les défendre.

Reste une question que les chancelleries préfèrent souvent contourner : à quoi sert le droit international si son application dépend du bon vouloir de ceux qu’il pourrait mettre en cause ? La justice pénale internationale ne peut prétendre à l’universalité si elle ferme les yeux sur certains crimes ; mais elle ne peut davantage survivre si les puissants décident seuls des personnes qu’elle a le droit de poursuivre. Washington peut contester les compétences de la CPI, défendre ses ressortissants et ses alliés, engager des débats juridiques : c’est son droit. Menacer de détruire une juridiction parce que ses décisions déplaisent est une tout autre affaire. La force n’a jamais constitué une preuve de justice. Si Donald Trump veut faire de la souveraineté nationale un bouclier contre toute reddition de comptes, il ne défend pas seulement les intérêts américains : il promeut un monde où chacun serait libre de juger les autres, mais jamais d’être jugé. Un monde où la justice aurait ses frontières, et l’impunité ses grandes puissances.

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