Le Conseil des ministres de l?Union ?conomique des Etats de l?Afrique centrale (UEAC) a propos? et la conf?rence des chefs d?Etat a valid? le recouvrement aux forceps de la Taxe communautaire d?int?gration.
La TCI doit permettre ? la Communaut? ?conomique et mon?taire de l?Afrique centrale (Cemac) de r?aliser ses objectifs budg?taires, trop longtemps tenus en ?chec du fait des engagements non respect?s par des Etats-membres. ? Nous avons pris des mesures qui conviennent. Guid?s ? la fois par des exigences de rigueur, de solidarit? et de pragmatisme. A la question de la sant? financi?re de nos institutions financi?res, nous avons apport? des r?ponses de nature ? mettre fin aux incertitudes r?currentes. Les dossiers soumis par la Commission ont ?galement re?u l?onction appropri? ?, affirmait de ce fait jeudi le chef de l?Etat centrafricain, pr?sident en exercice de la conf?rence des chefs d?Etats de la Cemac, Faustin Archange Touadera.
Les mesures adopt?es portent sur l?application des articles 51 et 52 du Trait? r?vis? de la Cemac. Lesquels autorisent la Banque des Etats de l?Afrique centrale (Beac) ? proc?der ? des pr?l?vements dans les comptes des Etats, en cas de manquement au reversement de la Taxe communautaire d?int?gration. ? Si un Etat ne s’est pas acquitt? de ses contributions un an apr?s l’expiration du d?lai fix? par les r?glements financiers, sauf cas de force majeure d?ment constat?e par le Conseil des Ministres, le Gouvernement de cet Etat est priv? du droit de prendre part aux votes lors des assises des Institutions, Organes et Institutions Sp?cialis?es de la Communaut?. Six (6) mois apr?s la suspension du droit de vote, ledit Gouvernement est priv? de prendre part aux activit?s de la Communaut? et cesse de b?n?ficier des avantages pr?vus au titre du pr?sent Trait? et des Conventions de l’UEAC et de l?UMAC ?, pr?cise l?article 52.
La TCI est pr?lev?e ? hauteur de 1% de la valeur imposable des importations des pays-membres de la Cemac. Si les Etat proc?dent syst?matiquement aux pr?l?vements de cette taxe, le reversement dans les comptes de la Commission de la Cemac reste quant ? elle une autre affaire. Toutes choses qui ont conduit ? la constitution de 80 milliards de FCFA d?arri?r?s ? fin 2020. R?unis ? Bangui, en Centrafrique le 9 septembre 2025, les ministres de l?UEAC ont adopt? une mesure compensatoire afin d??purer la dette des Etats.
Celle-ci consiste pour chaque Etat ? endosser le versement des droits de ses ressortissants, contre une r?duction de ses arri?r?s de contribution. Comme autre mesure palliative, les membres des gouvernements instaurent une r?duction des p?les de d?penses, en l?occurrence ceux consacr?s ? l?achat de v?hicules de fonction. Il y a aussi la suppression des r?tro-commissions accord?es sous forme de primes aux fonctionnaires des Tr?sors publics au titre du recouvrement de la TCI.
Louise Nsana
