L’ouverture des donn?es du secteur extractif au Cameroun se poursuit par le comit? de l’ITIE, pour une meilleure transparence, sur l’?volution de l’Imp?t sur les Soci?t?s(IS) P?troli?res. Ces actions conduisent ? une meilleure ouverture du d?bat public, sur la gouvernance de ce secteur majeur. Et comme le dit un adage, « il faut que la main gauche sache ce que la main droite fait ». Ces donn?es publi?es jusqu’ici, au fil du temps, rencontrent de nombreux d?fis, tant dans son exploitation que dans son contenu, li? ? la publication des contrats.
« »Cest pour mieux structurer et organiser la prise de parole de la soci?t? civile intervenant dans la mise en oeuvre de lITIE, que la Plateforme de Repr?sentation et de Redevabilit? des Organisations impliqu?es dans la gouvernance du Secteur Extractif au Cameroun, a ?t? mise sur pied avec ses organes de gouvernance dont le comit? de pilotage de trois membres dont je suis le Chef de file » », Explique l’un des Leaders actifs de la soci?t? civile, ?uvrant depuis des ann?es pour l’ITIE, et l’un des Membres Fondateurs de DMJ(Dynamique Mondial des Jeunes), Dupleix Ferdinand KUENZOP.
UNE PROGRESSION FISCALE VISIBLE, MAIS EMBO?T?E
Engag?e comme membre de l’ITIE depuis 2005, le Cameroun publie chaque ann?e des rapports ITIE d?taillant les paiements effectu?s par les entreprises extractives et les revenus per?us par l’?tat. Ces rapports visent ? promouvoir la transparence et ? favoriser une gestion plus responsable des ressources extractives.
Toutefois, le Cameroun ?tant encore en train de faire son entr?e dans les initiatives open governance, n’offre ? certains parties prenantes, que la possibilit? d’exploiter les donn?es issues des rapports des flux financiers, et des volumes relatifs ? l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Ainsi que des mines solides que produit un conciliateur ou administrateur ind?pendant dans le cadre du processus ITIE. Dapr?s les diff?rents rapports produits depuis 2005, celui de 2022 ( dernier rapport publi? en Mars 2025), malgr? que l’initiative porte sur la transparence, on y remarque que les contrats du secteur p?trolier sont encore frapp?s du sceau des clauses de confidentialit?.
Pourtant, les articles 97 et 98 du Code P?trolier ainsi que l’article 140 du D?cret n?2023/232 consacrent la confidentialit? des informations issues des op?rations p?troli?res (rapports, mesures de terrain, plans, ?chantillons, etc.). Ces donn?es ne peuvent ?tre divulgu?es avant le retour du p?rim?tre concern? ? l’?tat ou avant la fin de la p?riode de confidentialit?, pr?vue ? l’article 143 du d?cret. Pour sa part, larticle 25 du mod?le de Contrat de Partage de Production (CPP) stipule que: le contrat, ses annexes et les donn?es contractuelles sont confidentiels et ne peuvent ?tre divulgu?s ? des tiers. Cette obligation subsiste jusqu? l’expiration du contrat. (Rapport ITIE 2022).
Dans un tel contexte, les freins aux possibilit?s d’analyse des recettes issues du secteur minier ne sont pas li?s uniquement au format de leur publication, mais davantage ? la disponibilit? des sources de l’information ? les rendre accessibles. Par cons?quent, une analyse faite sans acc?s aux contrats est un exercice incongru puisque c’est dans le contrat que l’on retrouverait les engagements fiscaux des parties. M?me en s’appuyant sur les rapports ITIE, l’un des freins serait le retard dans la disponibilit? des donn?es ? analyser.Cependant, une progression notable de l’imp?t sur les soci?t?s(IS) p?trolier reste perceptible, s’il faut s’en tenir aux rapports ITIE de 2008 ? 2022. Cette tranche fiscale constitue l?imp?t le mieux collect? chaque ann?e dans le secteur extractif au Cameroun.
Par exemple, en 2008, le Cameroun a commenc? ? conna?tre une hausse mod?r?e des recettes fiscales, avec des contributions principalement li?es ? l’imp?t sur les soci?t?s. Cependant, la contribution globale du secteur p?trolier ?tait encore en d?veloppement, avec des recettes fiscales relativement faibles par rapport aux ann?es suivantes. La fiscalit? restait encore domin?e par des revenus issus de la production en nature, principalement des hydrocarbures, qui ne sont pas toujours directement li?s aux rendements fiscaux (Rapport ITIE 2018).
En 2019, avec l’arriv?e de la pand?mie COVID 19, on a commenc? ? observer une croissance de la fiscalit? p?troli?re, gr?ce ? l’augmentation des prix des hydrocarbures. L’imp?t sur les soci?t?s p?troli?res a continu? d’?tre le principal contributeur fiscal, repr?sentant une proportion plus importante des recettes budg?taires.
Et en terme de contribution des exploitations du secteur extractif dans les d?penses publiques, on a aussi remarqu? une forte contribution au niveau de cette recette. Cette ann?e-l?, le Cameroun a enregistr? un bond dans les recettes fiscales p?troli?res, atteignant 83,90 milliards de FCFA en IS, un signe de l’am?lioration de la collecte (Rapport ITIE 2019, p. 18).
CONTRIBUTION DU REVENU DU SECTEUR EXTRACTIF DANS LE BUDGET NATIONAL
2020 : L’ann?e 2020 a ?t? marqu?e par une pand?mie mondiale qui a affect? les prix du p?trole et, par cons?quent, les revenus fiscaux. Malgr? cette baisse, l?imp?t sur les soci?t?s p?troli?res est rest? un pilier essentiel de la fiscalit?. Les recettes p?troli?res ?taient encore domin?es par l?IS, bien qu’il y ait eu une l?g?re baisse par rapport ? l’ann?e pr?c?dente en raison de la baisse des volumes produits et de la volatilit? des prix (Rapport ITIE 2020, p. 22).
Cette contribution a continuer ? ?voluer en 2021, avec une augmentation de 151,36 % des recettes par rapport ? 2020. L’IS a atteint 210,89 milliards de FCFA, principalement gr?ce ? la hausse des prix du p?trole sur les march?s mondiaux (Rapport ITIE 2021, p. 19). Le secteur extractif a vu une croissance et un pic substantiel de ses recettes fiscales, illustrant un renforcement de la collecte jusqu’en 2022, o? l’IS p?trolier a continu? d’exploser avec un total de 207,52 milliards de FCFA, repr?sentant 18,54 % des recettes fiscales globales du pays. Cette performance remarquable est attribu?e ? une stabilit? accrue des prix du p?trole et ? une gestion am?lior?e des revenus, avec la SNH jouant un r?le cl? dans la collecte. En 2022, l’?tat a per?u 774,51 milliards de FCFA via la SNH, ce qui a permis de soutenir de mani?re substantielle le budget national (Rapport ITIE 2022, p. 16).
LES D?FIS LI?S AUX FLUX DE L’IMP?T SUR LES SOCI?T?S P?TROLI?RES
Comme recommandation face ? cette r?alit?, il serait opportun d’explorer d’autres pistes de stabilisation du trend de croissance de fiscalit? p?troli?re du secteur extractif, tout en incluant par exemple des cr?dits d’imp?t pour la r?duction des ?missions de CO2 ou des exon?rations fiscales pour les projets d’?nergie verte (Rapport ITIE 2022, p. 20). Cette mesure vise ? surmonter les d?fis majeurs, comme ceux li?s au recouvrement fiscal hors imp?t sur les soci?t?s, notamment les flux fiscaux et obstacles ? la r?cup?ration des revenus sectoriels.
L’imp?t sur les soci?t?s p?troli?res ? lui seul ne conna?t par exemple pas de flux, (? d?couvrir dans le rapport ITIE 2022), laissant ainsi un flou de transparence, sur la tra?abilit? des fonds collect?s.
Aussi, la source principale de transferts infanationaux reste l?Imp?t Synth?tique Minier Lib?ratoire (ISML). Il est instaur? par l?article 28 du Code Minier de 2016 et est un pr?l?vement en nature sur la production brute des sites d?exploitation artisanale semi – m?canis?e. Il est de 25% de la production en nature r?partis entre : la quote-part de l?Etat (17,8%), l?acompte sur l?imp?t sur les soci?t?s (2.2%) et la taxe ad valorem (5%).
? La quote-part de l?Etat fait l?objet d?une r?partition entre le tr?sor Public, l?Organisme public mandat?, les CTD, le Fonds de d?veloppement du secteur minier, le Fonds de restauration et de r?habilitation des sites miniers et de carri?res et enfin les populations riveraines.
? L?article 2 du D?cret n?2007-1139 du 3 septembre 2007 fixe les modalit?s de collecte et de r?partition des Centimes Additionnels Communaux (CAC), appliqu?s ? l?Imp?t sur les Soci?t?s (IS) et ? l?Imp?t sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM) ? un taux de 10%.
? La taxe ad valorem est r?parti entre le Tr?sor Public, la DGI, le MINMIDT et la Commune territorialement comp?tente.
Il est ? noter que l’un des d?fis demeure dans la tra?abilit? des transferts infra nationaux, et sur la quote part non d?fini de l’IS, qui ? lui seul ne conna?t pas de flux quelconque. De plus, l’absence de transparence dans la publication des contrats, renforce ce flou dans l’analyse des donn?es.
« »La probl?matique des ?tudes d?impact environnementales et sociales dans le cadre des activit?s extractives devraient rev?tir un caract?re pr?pond?rant, et accorder du temps aux populations d?y r?fl?chir, de se concerter afin de se pr?senter avec des points de vue ?clair?s. Par ailleurs, le consentement pr?alable des populations au sujet de la pr?sence ou non des projets de d?veloppement des exploitations mini?res devrait ?tre une pr?occupation des pouvoirs publics. » » », sugg?re Mr. Dupleix Ferdinand KUENZOP, Membre Actif de la Soci?t? Civile au Cameroun.
Aussi, il est essentiel que les compagnies qui exploitent disposent des cadres de concertation permanente avec les populations dans leur composition diff?renci?e. Ceci permettrait que les populations disposent des informations primaires et discutent avec les interlocuteurs pr?sents sur leur terroir.
En outre, les pouvoirs publics devrait tout mettre en ?uvre pour faire arrimer les projets d?exploitations mini?res ? l??conomie locale, afin de permettre ? la gente f?minine de ne pas abandonner ses activit?s culturellement reconnues pour la recherche incertaine de revenus dans un domaine qu?elle ne maitrise pas.
