Progression ne vaut pas conformit?. Cette comparaison prend tout son sens une fois mise en contexte avec la r?alit? de l?engagement du Cameroun ? l?Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
En la mati?re, le pays d?ploie des efforts pour la divulgation des donn?es sur les co?ts de projets p?troliers et gaziers, les saisies d?exportations ill?gales d?or, les paiements d?clar?s des entreprises du secteur extractif et les revenus per?us par les entit?s gouvernementales concern?es, ainsi que le rel?vement de son cadre r?glementaire et l?gislatif. Ainsi, au terme du rapport ITIE 2022, il est de notori?t? publique que les paiements des entreprises exer?ant ou op?rant dans le secteur s??l?vent ? 1416,22 milliards de contre 776,09 milliards de FCFA un an plus t?t.
Cette divulgation est le r?sultat des statistiques r?guli?res de la Soci?t? nationale des hydrocarbures (SNH), de la soci?t? nationale de raffinage (Sonara) et d?autres structures. ? Le Cameroun a connu une grande progression. Si nous prenons le rapport ITIE de 2005 qui ?tait une compilation des exercices de 2001-2004, on va voir que les entreprises comprises dans le p?rim?tre, c?est-?-dire qui ?taient prises en compte, ?taient tr?s limit?es. Mais en plus, on avait des donn?es qui ?taient agr?g?es. Nous sommes parvenus aujourd?hui ? un rapport qui pr?sente en d?tail chaque type de paiement fait par chaque entreprise de fa?on d?sagr?g?e. Aussi, il y a dans les contrats les paiements obligatoires et les paiements sociaux. Avant, on n?avait pas connaissance de ces paiements sociaux. Aujourd?hui, on a la possibilit? de savoir quels sont ces paiements sociaux, les b?n?ficiaires et comparer le co?t. On peut aussi voir comment il est pris en compte les questions environnementales des entreprises ?, selon Dupleix Fernand Kwenzob, co-fondateur de l?OSC
Dynamique mondiale des jeunes (DMJ)
Ces bons points en mati?re de transparence dans le secteur extractif r?v?lent cependant une ?volution en ? trompe-l??il ?. Tout d?abord, le dernier rapport ITIE Cameroun couvre tout juste la p?riode 2022, jetant ainsi un arri?re-go?t d?attente sur les exercices 2023 et 2024. Les freins aux possibilit?s d?analyse des recettes extractives tiennent aussi de la disponibilit? des sources de l?information ? les rendre accessibles. A titre illustratif, en 2022, sur les 19 entreprises cibl?es, seules 15 ont d?clar? leurs paiements. Un nombre tr?s en de?? des 81 structures exer?ant dans le pays en 2017, selon des donn?es officielles. Les grands exploitants tels que G?ovic, Sinosteel L, G-Stones Ressources et C&K mining Inc n?ont pas tomb? leurs copies. R?sultat : ? Les revenus report?s par l??tat pour ces entreprises d?faillantes sont tr?s faibles, avec seulement 0,6 million FCFA attribu?s ? Sinosteel, et aucun paiement report? pour les trois autres soci?t?s ?, d?taille le rapport.
Ensuite, un petit tour sur les sites Internet des minist?res des Finances et des Mines a permis ? Int?gration de palper la complexit? d?une information diss?min?e dans un large ?ventail dedocuments. ? Sur le portail du Minist?re des Finances, l’acc?s direct et la clart? des donn?es sont tr?s variables pour permettre une exploitation. Le visiteur du site du Minfi doit pr?alablement disposer d?un compte pour pr?tendre y acc?der. L?agr?gation de certaines donn?es ITIE constitue un autre frein ? leur exploitation et utilisation, ? laquelle il faut ajouter la non-exhaustivit? des donn?es lorsqu?elles existent. Sur un tout autre plan, la faible capacit? des citoyens ? rechercher et ? comprendre les donn?es d?un secteur vis-?-vis duquel le citoyen est rest? tr?s longtemps ? l??cart ne favorisent pas un int?r?t particulier ? s?y familiariser tant qu?une vaste campagne d?information et de formation sur l?importance et les incidences du secteur extractive sur l??conomie n?est pas entreprise ?, souligne le membre de la soci?t? civile.
B?n?fice pour les populations
Pourtant, en int?grant l?ITIE en 2005, le Cameroun s?est engag? ? am?liorer la transparence et la gouvernance du secteur extractif. Non seulement dans le but de tirer un juste profit de l?exploitation de son sous-sol, mais aussi en vue de garantir une r?partition ?quitable des ressources g?n?r?es. Etat et entreprises sont vis?s par cette exigence, ? savoir le reversement d?environ 25% des imp?ts, des taxes et autres ressources financi?res g?n?r?es au profit des collectivit?s d?centralis?es et des populations riveraines. ? Il est pr?vu dans le contrat entre les industriels et le gouvernement la part du local content. C?est-?-dire que l?entreprise emploie les comp?tences locales en priorit?, renforce par des formations les comp?tences locales, transf?re les technologies aux administrations publiques, priorise les entrepreneurs locaux dans l?attribution des march?s au moins ? 50%, fait remettre en ?tat les sites endommag?s. C?est ? travers ces contrats que nous pouvons dire aux exploitants que le contrat pr?voit une telle clause, donnez-l? nous ?, indique Ernest Ayissi Nkolo, responsable de l?Agages, une Osc membre du comit? ITIE Cameroun. Ce dernier regrette l?impact de tels obstacles ou blocages sur la tra?abilit? totale des imp?ts g?n?r?s et la mani?re dont ils sont d?pens?s.
La norme ITIE 2023
La norme ITIE 2023 interpelle pourtant le Cameroun sur ces faits. Elle a pour objectif d?assurer l?acc?s public ? toutes les licences et ? tous les contrats li?s aux activit?s extractives en tant que base pour la compr?hension publique des droits et obligations contractuelles des entreprises exer?ant sur le territoire. Le gouvernement est ainsi appel? ? publier ces donn?es via les journaux t?l?vis?s, les sites Internet des entreprises, administrations et institutions concern?es, entre autres canaux. L?on est cependant loin du compte. ? Le Cameroun ?tant encore en train de faire son entr?e dans les initiatives open governance n?offre aux organisations de la soci?t? civile que la possibilit? d?exploiter les donn?es issues des rapports des flux financiers et des volumes relatifs ? l?exploration et l?exploitation des hydrocarbures et des mines solides que produit un conciliateur ou administrateur ind?pendant dans le cadre du processus ITIE.
D?apr?s les diff?rents rapports, il se trouve que malgr? que l?initiative porte sur la transparence, les contrats du secteur p?trolier sont encore frapp?s du sceau des clauses de confidentialit?. Ces donn?es ne peuvent ?tre divulgu?es avant le retour du p?rim?tre concern? ? l??tat ou avant la fin de la p?riode de confidentialit? pr?vue ? l?article 143 du d?cret. Pour sa part, l?article 25 du mod?le de Contrat de Partage de Production (CPP) stipule que le contrat, ses annexes et les donn?es contractuelles sont confidentiels et ne peuvent ?tre divulgu?s ? des tiers. Cette obligation subsiste jusqu?? l?expiration du contrat (qui peut s??tendre sur plus de 20 ans, cas de l?entreprise Sinosteel pour l?exploitation du minerai de fer d?Akom II). Une analyse faite sans acc?s aux contrats est un exercice incongru puisque c?est dans le contrat que l?on retrouverait les engagements fiscaux des parties ?, regrette Dupleix Fernand Kwenzob. De quoi garantir encore les beaux jours de l?opacit? dans le secteur extractif.
Louise Nsana
