Le Conseil des ministres ordonne la r?duction des charges de fonctionnement des Institutions de l’UEAC aliment?es par la Taxe communautaire d?int?gration (TCI)?et la suppression de l’achat des v?hicules de fonction aux Premiers Dirigeants.
Les temps s?annoncent difficiles ? la Commission de la Communaut? ?conomique de l?Afrique centrale. La 43?me session du Conseil des ministres de l?Union ?conomique d?Afrique centrale (UEAC) vient de donner un coup de pied dans la fourmili?re des difficult?s financi?res de la Commission. ? Examinant la situation financi?re de la Communaut?, le Conseil a pris connaissance du rapport pr?sent? par le Pr?sident de la Commission sur la persistance des distorsions introduites dans l’application du m?canisme de liquidation et de recouvrement du produit de la Taxe Communautaire d’Int?gration (TCI) et des cons?quences induites dans le fonctionnement des institutions communautaires.
Apr?s des ?changes francs, le Conseil a adopt? le rapport pr?sent? et a d?cid? des mesures ci-apr?s : l’application des dispositions des articles 51 et 52 du Trait? R?vis? ; l’instauration d’un m?canisme de compensation, afin de permettre ? chaque Etat membre de verser les droits de ses ressortissants par un pr?l?vement sur les arri?r?s de contribution ; la r?duction des charges de fonctionnement des Institutions de l’UEAC aliment?es par la TCI ; la suppression de l’achat des v?hicules de fonction aux Premiers Dirigeants ; la suppression des r?trocommissions accord?es sous forme des primes aux fonctionnaires des Tr?sors Nationaux au titre de la TCI.
Les restrictions du Conseil des ministres de l?UEAC sont motiv?es par des avis du comit? des experts de la C?mac. ? Les participants ? la session du Comit? Inter-Etats sont revenus sur la sempiternelle probl?matique de recouvrement de la TCI, objet de plusieurs actes additionnels. Il s?ensuit que le d?faut d?impl?mentation par les Etats du m?canisme automatique de recouvrement de la TCI d?coulant de l?Acte Additionnel du 25 f?vrier 2016, impacte n?gativement la situation de la tr?sorerie de la Communaut?. A cet ?gard, les performances enregistr?es par la collecte des ressources sont si faibles qu?elles la soumettent ? un risque permanent de d?faut de paiement ?.
Statut du Personnel de la Communaut?
Le r?gime sec impos? ? la Commission laisse dubitatif sur le sort de son Plan de Transformation d?fendu le 9 septembre dernier ? Bangui devant les ministres de l?UEAC. Il s?agit d?un projet portant Statut du personnel de la Communaut?, suite aux prescriptions globales du Conseil des ministres de l?UEAC, lors de sa 40?me session ordinaire du 30 octobre 2023 ? Bangui (RCA). ? Le Comit? Inter-Etats note avec satisfaction que l?objet de ce rejet a ?t? rempli, avec la prise en compte de l?impact financier du nouveau r?glement sur le budget de la Communaut?. Car, au regard des ?l?ments chiffr?s qui retracent une augmentation financi?re de 20% du salaire brut, l?incidence financi?re mensuelle du projet de r?glement portant Statut du Personnel de la Communaut? se chiffrerait ? 268 666 009 FCFA.
L?impact financier annuel serait alors de 3?223?992?106 FCFA, repr?sentant environ 3,84% du budget de la Communaut? de l?ann?e en cours (83,891 milliards FCFA)??.?La situation financi?re ? combien pr?caire de la Commission de la Cemac permet-elle une augmentation financi?re de 20% du salaire brut?? A voir.
T.N.O
