L’avocat international, Pr?sident de Transparency International Cameroon, fait le point des actualit?s sulfureuses au sein du Comit? ITIE- Cameroun.
Ma?tre, ? Yaound?, le 27 f?vrier dernier, l’on a entendu des ?clats de voix au cours d’une c?r?monie d?di?e ? l’examen du rapport 2022 de l’ITIE. On s’est alors rendu compte que rien ne va au sein du Comit? ITIE- Cameroun. Qu’en est-il exactement?
L’ITIE a son mode de fonctionnement qui se mat?rialise notamment par la production de ce qu’ils appellent la norme de l’ITIE qui est produite en moyenne tous les trois ans. Les ?tats doivent s’adapter ? chaque fois ? la nouvelle norme. Bien entendu, le ?tats qui adh?rent ont dans le cadre de la mise en ?uvre de la norme l’obligation de produire un rapport sur la base duquel l??tat sera ?valu?. Lorsque le rapport est produit, il doit l’?tre dans les d?lais. S’il ne l’est pas, le pays risque la suspension.
Lorsque vous ?tes suspendu, cela peut avoir des cons?quences ?normes. La premi?re c’est que vous sortez d?un instrument qui certifie la bonne gouvernance en mati?re des ‘industries extractives.
Lorsqu’un investisseur vient dans votre pays pour investir dans ce secteur, la premi?re des choses qu’il fait, c’est de voir si vous ?tes membre de l’ITIE et si vous ?tes un pays conforme. Si vous ne l’?tes pas, il ne viendra pas. Ceux qui viennent sont des aventuriers qui ach?teront votre production au noir. Votre sous-sol se trouve ainsi brad?. Et ? partir de ce moment-l?, on peut comprendre que le Cameroun, avec les projections du chef de l’?tat, qui voit dans le sous-sol camerounais ce qui permettra d’atteindre l’?mergence en 2035. Il l’a dit et r?p?t? dans ses diff?rentes sorties.
Ce qui surprend les observateurs, c’est que cette d?claration de volont? ne soit pas suivie sur le terrain par ceux qui doivent le l?ex?cuter et on ne voit pas des actions qui permettent d?affirmer que, effectivement, la volont? du chef de l?Etat est impl?ment?e et que cela permet au Cameroun d??tre per?u comme un pays de mise en ?uvre de la norme ITIE. En le disant, je me base sur des pr?c?dents. En 2021, le Cameroun a ?t? suspendu une premi?re fois. Cette ann?e-l? d?j?, la raison de la suspension ?tait que le rapport 2018 du Cameroun n?avait pas ?t? publi? dans les d?lais. Alors que, du fait de la pand?mie COVID-19, le Cameroun avait obtenu une prorogation du d?lai de publication du rapport susmentionn?. Sauf qu’au bout du d?lai accord?, notre pays n?a pas ?t? capable de le publier son rapport. Et le Conseil d?administration de l’ITIE en a tir? les cons?quences. Apr?s la suspension, il y a eu un branle-bas au Cameroun o? la plupart des journaux avaient titr?: « Le Cameroun est suspendu ». Je crois que l’information est parvenue au sommet de l’?tat et je mets entre guillemets, le chef de l’?tat aurait balanc? une demande d’explications ? son gouvernement, ? travers son chef. Cela nous a ?t? rapport? parce que nous avons ?t? invit?s, en tant qu?experts, par diff?rentes structures pour aider le Cameroun ? sortir de cette situation dans les meilleurs d?lais. Il y a eu une mobilisation g?n?rale de l’ensemble des acteurs de la cha?ne de la mise en ?uvre de l’ITIE au Cameroun. Et la premi?re des structures qui a, ? ce moment-l?, commenc? ? ?tre remise en cause, c’?tait le Secr?tariat permanent de l’ITIE au Cameroun. Cette remise en cause concernait au premier chef la personne qui coiffait ledit Secr?tariat permanent et qui, de toute ?vidence, n?avait pas fait son travail d?ex?cutif du Comit? ITIE Cameroun en vue d?atteindre les objectifs qui lui ?taient assign?s.
Il faut dire que comme par hasard, ? quelques jours de l’?ch?ance de la suspension, cette personne a ?t? port?e disparue, et nous apprendrons la suspension de notre pays par des canaux autres. Par la suite, ? toutes les sessions du Comit? qui ont suivi, le vice-pr?sident du Comit? de l’?poque qui ?tait le ministre Dodo Ndoke, (paix ? son ?me!), informait le Comit? qu’il avait re?u une correspondance de la Secr?taire permanente qui affirmait ?tre malade. Elle s’est absent?e pendant quelques mois. Le Comit? a d? cr?er pour son fonctionnement une structure d’urgence qui a travaill? en lieu et place du Secr?tariat permanent. Et comme je l’ai dit pr?c?demment, pendant pratiquement 3 mois, les membres du Comit? ont travaill? d?arrache-pied et la suspension du Cameroun a ?t? lev?e. Et apr?s la lev?e, la secr?taire permanente a r?apparu comme si de rien n??tait et elle a alors engag? un combat pour reprendre sa place en mettant notamment de c?t? la structure provisoire qui avait ?t? mise en place. Je dois dire qu’? cette ?poque, cette structure appel?e l’UGAP avait ? sa t?te le repr?sentant de la CONAC au sein du Comit? l’ITIE, ce dernier ?tait manifestement devenu la cible du Secr?taire permanent qui voyait en ce monsieur un r?el danger. Elle avait probablement constat? qu’en l’espace de 3 mois, il avait pu faire ce qu’elle n’avait pas pu faire pendant des ann?es. Elle aurait ainsi obtenu le remplacement de ce Monsieur au sein du Comit? par quelqu?un de plus accommodant.
Aujourd?hui, nous sommes retourn?s dans le train-train quotidien du Comit?, avec un fonctionnement approximatif du Secr?tariat permanent qui ne contractualise pas son personnel et qui ne recrute pas le personnel pourtant pr?vu dans le d?cret qui l?a cr??. Rappelons que le Secr?tariat permanent est l?organe ex?cutif du Comit?, ll est cens? mettre en ?uvre les d?cisions prises par le Comit?. Mais, parce qu’il n’arrive pas ? le faire, les membres du Comit? sont souvent sollicit?s ? travers des groupes ad hoc pour rattraper les d?faillances et les tares du secr?tariat permanent. Cela pose un probl?me de gouvernance en ce qu’il oblige ses membres ? devenir juges et parties. Puisqu’ils doivent travailler dans le cadre des groupes ad hoc et ils reviennent en plus au sein du Comit? pour d?fendre, en tant que membres du Comit?, un travail qu’ils ont fait de l’autre c?t? en tant qu’experts. Cela pose un probl?me ? l’international, dans la mesure o? il y a risque de conflit d’int?r?ts. Ce qui n’entre pas dans les standards internationaux.
S’agissant de l’exercice en cours, le Cameroun avait l’obligation de publier son rapport 2022 au 31 d?cembre 2024. Il faut rappeler que le pays est suspendu depuis le premier trimestre 2024. Et il y a un certain nombre de mesures correctives qui ont accompagn? la suspension. En g?n?ral, lorsqu’ un pays est suspendu, et qu’on lui a donn? des mesures correctives, il se mobilise imm?diatement pour lever au plus vite sa suspension. Mais, je dois vous dire en ce qui concerne notre pays que, entre le mois de f?vrier; date de la suspension jusqu’ en septembre, aucune session du comit? ne s’est tenue et cela para?t ?trange comme r?action ? une suspension. Pendant toute cette p?riode, personne ne peut mesurer les cons?quences qui ont pu ?tre subies par le Cameroun.
J’ai tent? une explication, en me disant que, contrairement ? 2021 cette suspension n’a pas fait l’objet d’une publicit? suffisante et elle serait donc pass?e inaper?ue aux yeux de la plus haute hi?rarchie de l’?tat. Cela pourrait expliquer que personne ne se presse pour essayer de faire rentrer les choses dans l’ordre. C’est l? une explication, il y en a certainement d?autres.
L’autre explication que nous sommes en train d?exploiter depuis quelque temps, c’est peut-?tre que, pour certains, l’ITIE n’est pas une bonne chose pour le Cameroun. Peut-?tre que certaines personnes estiment qu’elles profitent de la non mise en ?uvre de l’ITIE et le d?sordre qui en r?sulte leur donnerait l’opportunit? de d?velopper la corruption, la mauvaise gouvernance et autres; puisque l’ITIE est aux antipodes de ces pratiques-l?.
Et donc, si on a une mise en ?uvre de l’ITIE au Cameroun, cela plomberait le potentiel de ces personnes. C’est une explication qui tient la route, car il faudrait voir dans quelle mesure cela n’arrange pas plusieurs personnes et on comprend mieux pourquoi tous ces b?tons sont mis dans les roues de l’ITIE au Cameroun.
Nous sommes dans cette situation o? le Cameroun n’a pas r?ussi ? produire son rapport le 31 d?cembre 2024. C’est au mois de novembre que les gens ont commenc? ? se mobiliser, pour faire appel ? l’administrateur ind?pendant, qui est en r?alit? un cabinet international tunisien. Il a travaill? avec le Cameroun dans le cadre de la r?daction de son rapport. Ce qui est une anomalie puisque le Cameroun a une expertise av?r?e dans le domaine et peut r?diger son rapport en r?gie et le publier mais pr?f?re aller payer des dizaines de millions ? un cabinet international pour faire ce qu’on appelle la collecte des donn?es aupr?s des entit?s qui doivent d?clarer, c’est ? dire les entreprises qui travaillent dans le secteur, en vue de faire ce qu’on appelle la conciliation qu’il transcrit donc dans son rapport. Ce n’est pas de la magie; nous avons des experts comptables au Cameroun et quand on a besoin de faire ce genre de chose, nous avons de gens qui sont sp?cialis?s, notamment des points focaux. Donc, l? aussi, il y a comme une anomalie. Ce qui peut aussi avoir une explication. Peut-?tre qu’il y des retro commissions puisqu’il s’agit de march?s de gr? ? gr?. Je dis bien peut-?tre?
C’est donc au mois de novembre qu’on recrute ce cabinet Tunisien. Et malgr? l’attractivit? de ce march?, ce monsieur pose quand m?me des conditions. Il a r?dig? les rapports 2020 et 2021, il n’a pas ?t? pay?. On lui demande de r?diger maintenant le rapport 2022, alors qu’on n’a m?me pas encore finalis? son ancien paiement. Et pire, m?me les contrats pr?c?dents n’ont pas ?t? r?gularis?s. Donc, il pose aussi ses conditions, ce qui est normal. Il dit, j’accepte de faire le travail mais je vous pr?viens que je ne pourrai pas le faire ? la date que vous avez indiqu?e parce que c’est un travail qui demande un minimum de temps, et au 31 d?cembre, c’est exclu. Il faudra donc que vous ?criviez au Secr?tariat international pour demander une prorogation du d?lai. D’o? la date du 7 mars 2025. C’est une date choisie non pas par hasard. C’est strat?gique. Parce que le Conseil d?Administration qui prononce la suspension ou la radiation, n’est pas programm? pour si?ger avant le 13 mars 2025. Alors, m?me si le Cameroun n’obtient pas officiellement une autorisation de proroger le d?lai, il faudrait que, au moment o? le Conseil d’administration se r?unit, qu?on trouve qu’entre temps, le Cameroun a produit son rapport. Donc, ?a va constituer une circonstance att?nuante qui permettrait d’?viter une double suspension. Voil? la strat?gie. Parce qu’il ?tait difficile d’obtenir une prorogation, parce que l? aussi, les textes de l’ITIE sont assez clairs: la prorogation du d?lai de publication ne peut ?tre donn?e que lorsqu’il y a une circonstance exceptionnelle. Et, notre administration, n’a aucune circonstance exceptionnelle pour justifier le retard ? la production de son rapport 2022.
Le Comit? a pr?text? que le retard de la production du rapport est d? aux atermoiements du coll?ge de la soci?t? civile qui, selon notre administration, n’avait pas constitu? dans les d?lais les 12 membres qui sont cens?s si?ger au sein du Comit?. L? aussi, il s’agit d’un mensonge gros comme une maison. Mais, rien ne doit plus nous ?tonner de notre administration. Parce que le coll?ge de la soci?t? civile est ind?pendant. Et tout ce que l?administration a fait jusqu’? pr?sent, c’est de poser des actes qui violent l’ind?pendance de la soci?t? civile. Nous avons constitu? notre ?quipe ? la suite d’une ?lection des 12 membres. Et un des membres, refus? par le ministre-pr?sident du comit? qui a ?crit pour demander que ce membre, repr?sentant d’une congr?gation religieuse, (l’Eglise catholique!) en l’occurrence. Sous le pr?texte que ce membre ?tait l? depuis plus d’une dizaine d’ann?es, ils ont estim? qu’il doit partir. Mais la vraie raison c’?tait que l’anciennet? de ce monsieur faisait de lui un expert en mati?re de l’ITIE et il ?tait parmi ceux qui perturbaient le plus la tranquillit? de la secr?taire permanente. Elle l’a fait pour la Conac, et la soci?t? civile a eu l’outrecuidance de renvoyer ce monsieur encore au comit? de l’ITIE alors que de leur c?t?, on s’attendait ? ce qu’il n’y revienne plus. Elle a fait ?crire une correspondance au ministre qui excluait ce monsieur des r?unions du comit? ITIE Cameroun.
Le Cameroun est toutefois rattrap? par ses propres turpitudes. Parce que m?me le d?lai du 7 mars a du mal ? ?tre respect?. Parce qu’il aurait fallu que le rapport soit d?j? ? la disposition du Comit?, pour que la commission mise en place pour la relecture puisse avoir le temps de le relire, corriger ce qu’il y a ? corriger, avant de le rendre public. Il reste ? peine une semaine ou moins, pour faire tout ce travail. Il n’y a pas que cela. Les comptes qui sont dans ce rapport doivent faire l’objet d’une certification par la Chambre des comptes avant que le rapport ne soit publi?. Comme le Cameroun est aussi un pays b?ni des dieux, malgr? les retards, la Chambre des comptes a termin? le travail de certification. Et la Chambre des comptes a remis le rapport au gouvernement qui est d?sormais charg? de renvoyer le rapport certifi? ? l’administrateur ind?pendant en vue de la finalisation de son rapport, pour que lui aussi le retourne ? la commission de lecture mise en place par le Cameroun. Et il doit se tenir au moins une session restreinte du comit? qui valide le rapport, avant de convoquer une session publique. Et tout ?a doit ?tre fait avant le 7 mars 2025. La question qu’on se pose, c’est est ce qu’on va y arriver en faisant un travail de qualit??
Que sugg?rez-vous par rapport ? tout ce que vous d?noncez?
Tout cela rappelle ce que nous sugg?rons depuis ? l?administration en charge de la mise en ?uvre de l?ITIE. Nous avons adh?r? ? un instrument, nous pouvons aussi en sortir de notre propre chef. Et il vaut mieux que nous en sortions de notre propre chef pour d?abord assainir ce secteur des industries extractives. Lorsque nous estimerons que nous sommes pr?ts, nous pourrons revenir au sein de l’ITIE. C’est beaucoup mieux que de subir l’humiliation d’une radiation, avec en plus l’image de notre pays qui sera s?rieusement ?corn?e pour longtemps. Un pays qui a ?t? chass? de l’ITIE est consid?r? comme un d?linquant ? l’international. Cela veut dire qu’en r?alit?, votre sous-sol n’offre aucune s?curit? ? un investisseur.
Propos recueillis par
Jean Ren? Meva’a Amougou
