C?est connu: l’affaire R?publique d?mocratique du Congo (RDC) contre Rwanda est sur la table de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, l’organe judiciaire de l’Union africaine (UA) depuis le 21 ao?t 2023. C?est la toute premi?reaffaireinter?tatique port?e devant la Cour afri- caine. C’est ?galement la premi?re fois que des ?tats africains acceptent qu’un diff?rend soit r?gl? par un organe judiciaire ind?pendant compos? de juges africains. Onze juges, dont seule la pr?si- dente exerce ? plein temps, si?gent ? la Cour ? Arusha, en Tanzanie. Ce sera un test important pour l’UA, consi- d?rent de nombreux obser- vateurs.
Lors d’une audience publique de cette affaire en f?vrier 2025, le Rwanda a sou- tenu que la Cour n’avait pas comp?tence pour la traiter. Il se fait valoir que la Cour n’a pas une comp?tence territoriale pour statuer sur cette affaire, estimant que les violations all?gu?es ont eu lieu en dehors des fronti?res du Rwanda. Kinshasa a r?torqu? que si les ?tats sont g?n?ra- lement responsables des actes commis sur leur propre ter- ritoire, ils restent n?anmoins responsables des actes qu’ils contr?lent en dehors de leurs fronti?res. La RDC a donc demand? ? la Cour de conclure qu’elle a comp?tence sur le Rwanda, en raison de la pr?sence en RDC des forces arm?es rwandaises et de leur soutien au M23.
Le Rwanda a object?, af- firmant qu’il n’existait pas de ?diff?rend? clair entre lui et la RDC. La RDC a r?torqu? qu’un diff?rend n’avait pas besoin d’?tre formel et que les ?checs r?p?t?s des tentatives diplomatiques pour r?soudre le conflit prouvent son exis- tence. D?apr?s Kigali, la RDC avait abus? de la proc?dure en intentant une affaire similaire (le ministre de la Justice de la R?publique d?mocratique du Congo (RDC) contre le Procureur g?n?ral de la R?publique du Rwanda) devant la Cour de justice de l’Afrique de l’Est. Celle-ci a entendu les objec- tions pr?liminaires du pro- cureur g?n?ral du Rwanda et n?a pas encore rendu son jugement. La RDC a r?pondu qu?elle s??tait conform?e ? la seule exigence pertinente de la Charte africaine: ne pas soumettre ? la Cour une af- faire d?j? tranch?e par un autre m?canisme de r?glement des diff?rends. Entre temps, le pr?sident rwandais Paul Kagame a publiquement remis en question les fron- ti?res entre le Rwanda et le Congo. Ce discours sur le ?Grand Rwanda? sugg?re une extension du Rwanda le d?fi consistera ? amener les pays ? se conformer aux d?cisions, car la Cour africaine n’a pas de pouvoir d’ex?cution. M?me si les deux pays ont accept? la comp?- tence de la Cour, cela ne ga- rantit pas qu?ils respecteront ses d?cisions. Historique- ment,lerespectdesd?cisions de la Cour a ?t? loin d’?tre exemplaire: moins de 10% de ses d?cisions ont ?t? plei- nement appliqu?es.
Compte tenu de la poli- tique ?America First? du pr?- sident am?ricain Donald Trump, les yeux sont riv?s sur l’Union europ?enne pour qu’elle agisse. Cependant, r?unis en Conseil ce 24 f?- vrier, les ministres des Af- faires ?trang?res de l?UE n?ont pas sanctionn? le Rwanda pour son soutien au M23, malgr? une r?solution du Parlement europ?en r?- clamant des sanctions. Les divergences internes rendent la t?che difficile jusqu’? pr?- sent. La Belgique plaide pour des sanctions, tandis que la France s’y oppose. C?est tout dire!
Ongoung Zong Bella
