Trait?e par le minist?re de la Promotion de la Femme et de la Famille (Minproff), la question de l?enregistrement des faits d??tat civil ou de l?identit? des personnes n?a jamais ?t? autant ? l?honneur dans les politiques publiques nationales et internationales qu?au cours des cinq derni?res ann?es.
Les pol?mistes n?ont pas pour habitude de regarder les ?uvres qu?ils attaquent. De toute fa?on, ici, ils seraient d??us. Ou stup?faits devant les faits qui taisent leurs convictions. Devant nous, ce 23 d?cembre 2024, des chiffres. Que montrent-ils ? Des actions d?envergure men?es entre 2018 et 2024 par le Minproff. Au c?ur de la d?marche de cette administration publique: la promotion et la protection des droits l?enfant dans le strict respect des sacrosaints principes de non-discrimination et de l?int?r?t sup?rieur de l?enfant. L?ensemble, faut-il souligner, est consacr? par les instruments juridiques internationaux auxquels notre pays a souscrit. Il s?agit entre autres de la Convention relative aux Droits de l?Enfant et la Charte Africaine des Droits et du Bien-?tre de l?Enfant.
Bien-fond?
Alors, au Minproff, on est convaincu d?au moins une chose: ?L??tat civil ?tant le fondement m?me de l?identit? citoyenne, sa consolidation rel?ve d?un enjeu ? la fois civique et politique. Il garantit l?acc?s aux droits, et permet de renforcer l?action publique ? travers la production de donn?es statistiques et d?mographiques. ? l??chelle de l?individu, le d?faut d?enregistrement ? la naissance ?quivaut pour l?enfant, puis pour l?adulte, ? une inexistence juridique totale. Une exclusion sociale qui touche plus sensiblement les femmes. D?pourvu d??tat civil, l?individu est priv? de ses droits les plus fondamentaux, comme le droit ? l??ducation, le droit ? la sant?, les droits politiques comme ceux de voter ou de se faire ?lire, la libert? de circulation, ou encore l?acc?s ? la propri?t? et la libert? d?entreprendre?.
Aussi, l?enregistrement de la naissance d?un enfant est la reconnaissance officielle par l??tat de cette naissance. Tout enfant n? sur un territoire a le droit d??tre enregistr? ? la naissance, comme cela est reconnu, entre autres instruments, dans la Convention relative aux droits de l?enfant. En plus d??tre un droit fondamental en tant que tel, l?enregistrement ? la naissance est ?galement essentiel ? l?exercice de nombreux autres droits de l?homme, notamment l?acc?s aux services socio?conomiques de base comme les soins de sant? et l??ducation.
Ceci qui pr?c?de est d?autant plus vrai que les juristes le confirment ? l?unanimit?. Selon eux, l?enregistrement des naissances permet ?galement de prot?ger les enfants contre la discrimination fond?e sur l??ge, la maltraitance et l?exploitation. Les registres des naissances et les donn?es qu?on en tire sont des ?l?ments essentiels ? la gouvernance et au d?veloppement.
En fin de compte, les individus ne sont sujets de droits que par le prisme de l?autorit? ?tatique et c?est le droit de l??tat qui leur conf?re une identit? juridique et d?finit l??tendue de leurs droits et de leurs obligations. A contrario, l?impossibilit?, pour un individu, de faire ?tablir son ?tat civil le prive de la capacit? ? ?tre titulaire de droits et ? les exercer. Le lien ?troit unissant l?identit? juridique d?un individu ? son acc?s aux droits r?v?le ainsi l?ampleur des enjeux li?s ? l??tat civil, m?lant tout ? la fois identification et ordre public, identit? et d?mocratie. C?est dire l?importance de mener une r?flexion sur l??tat civil, en particulier au Cameroun, et de porter une attention singuli?re ? l?enregistrement des naissances, consubstantiel au droit ? la personnalit?, puissant pr?alable ? l?acc?s aux droits et ?l?ment vital de l?instauration de tout processus d?mocratique. ?Dispositif n?cessaire ? la reconnaissance de la personnalit? juridique des individus, l??tat civil d?termine l?exercice de tous les autres droits. Plus pr?cis?ment, l?enregistrement de la naissance par l?autorit? publique, loin de se limiter ? la transcription des donn?es relatives ? la naissance de l?enfant, constitue v?ritablement une condition pour l?acquisition de la personnalit? juridique. En conf?rant ? l?enfant une identit? l?gale, l?enregistrement marque en effet le d?but de son existence sociale et politique. Reconnu comme personne juridique, il devient alors sujet de droit et d?obligations. Les actes d??tat civil ont une force probante permettant aux individus de justifier de leur identit? juridique et d?exercer leurs droits.
En sp?cifiant le nom, le pr?nom, le sexe, la date et le lieu de naissance ainsi que la filiation de la personne, l?acte de naissance atteste en effet son identit? l?gale, facilite son identification et, partant, son acc?s aux droits?, appuie Ma?tre Jules Olinga, avocat au barreau du Cameroun. Et ce dernier de poursuivre: ?Il permet en outre d?assurer la protection des populations vuln?rables, en particulier des mineurs, ?tant pr?cis? qu?il s?agit du seul document permettant de garantir l??ge exact d?un individu. Sans existence l?gale, enfants et adultes se trouvent priv?s de leur acc?s aux droits, y compris les plus fondamentaux comme le droit de recevoir une nationalit? ou le droit d?acc?der ? l??ducation, ? la sant? et ? la justice. En outre, il leur est impossible d?ouvrir un compte bancaire, de solliciter un emploi reconnu, de recevoir un h?ritage, de devenir propri?taire, ou encore de participer ? la vie politique et d?exercer leur droit de vote. Par ailleurs, les personnes sans identit?, en dehors de tout syst?me de protection sociale, sont davantage expos?es aux risques d?abus et d?exploitation. L?absence d?enregistrement constitue donc un facteur d?exclusion sociale. Cependant, l?enregistrement d?un individu ? l??tat civil, et cons?cutivement l??tablissement de son acte de naissance ne sont pas une garantie suffisante de ses droits. Dans nombre de cas, certaines contingences telles que la pauvret?, les traditions ou m?me la nature du r?gime politique peuvent en emp?cher la jouissance effective?.
Prise en mains
Investi d?une mission d?int?r?t g?n?ral, le Minproff se voit charg? d?organiser la constatation des faits d??tat civil, dont les principaux ont trait ? la naissance, ? la situation matrimoniale ainsi qu?au d?c?s de l?individu, et de dresser les actes s?y rapportant. C?est toute la raison d?exister de portefeuilles d?activit?s centr?s sur ce qu?il convient d?appeler ?Programme d?enregistrement hors d?lais des naissances des enfants?. ?L?accompagnement que le Minproff apporte aux familles trouve son ancrage dans le D?cret N?2012/638 du 21 d?cembre 2012 portant organisation de ce d?partement minist?riel, lequel d?cret cr?e une Direction de la Promotion et de la Protection de la Famille et des Droits de l?Enfant. Ce texte dispose en son article 33, alin?a 2 que le Service de la Promotion des Droits de l?Enfant est charg? de ?la facilitation de l?enregistrement des naissances?, explique le Minproff. Toujours selon cette source, ?cette facilitation peut rev?tir deux formes: Il s?agit d?une part de toute sensibilisation des familles et communaut?s sur l?importance de l?acte de naissance et la n?cessit? de d?clarer toute naissance dans les d?lais l?gaux. Nos services de terrain s?y emploient au quotidien. D?autre part, cette facilitation peut s?entendre de tout appui que le Minproff pourrait apporter aux familles vuln?rables, en vue de l?enregistrement hors d?lais de leurs enfants ? l??tat civil ? travers la proc?dure des jugements suppl?tifs?.
Jean-Ren? Meva?a Amougou
