D?fendu par le Minpostel, le texte pr?cise que des op?rateurs de t?l?phonie mobile pourront ?tre d?clar?s p?nalement responsables ? la suite de l?exploitation abusive des donn?es des usagers.
? premi?re vue, la relation entre un client et un op?rateur de t?l?phonie mobile semble assez simple. Apr?s avoir pay?, vous pouvez passer des appels et naviguer sur Internet jusqu’? ce que vous manquiez de donn?es mobiles. Cependant, ce n’est qu’? premi?re vue que cette relation n’est rien d’autre qu’un simple ?change ?service contre paiement?. ?Ce que beaucoup d’entre nous ne r?alisent pas, c’est que les op?rateurs de t?l?phonie mobile ne se contentent pas de fournir un service, mais qu’ils collectent et vendent ?galement nos donn?es personnelles. Chaque fois que nous utilisons leurs r?seaux cellulaires, nous leur donnons acc?s ? notre historique web, ? notre historique d’appels, aux SMS que nous envoyons, aux applications mobiles que nous utilisons, etc. Ces donn?es peuvent en dire long sur nos pr?f?rences, nos habitudes et nos comportements. Naturellement, elles peuvent profiter aux annonceurs qui les utilisent pour nous proposer des offres personnalis?es?.
Alors, pour encadrer l?utilisation des donn?es personnelles des usagers, le projet de loi N? 2062/PJL/AN relatif ? la protection des donn?es ? caract?re personnel au Cameroun a ?t? adopt? par l?Assembl?e nationale ce 26 novembre 2024 ? Yaound?. D?fendu par la ministre des Postes et des T?l?communications, Mme Minette Libom Li Likeng, le texte pr?cise que des op?rateurs de t?l?phonie mobile pourront ?tre d?clar?s p?nalement responsables et condamn?s ? une peine d?amende allant jusqu?? un milliard (1.000.000.000) de francs CFA, lorsque des infractions (comme le transfert des donn?es ? caract?re personnel vers un pays tiers, sans autorisation pr?alable de l?Autorit? de protection des donn?es ? caract?re personnel ou encore la violation des donn?es personnelles) seront commises par les responsables desdites personnes morales.
Selon d?autres dispositions de cette loi, les usagers des services de communications ?lectroniques auront d?sormais la possibilit? de demander aux op?rateurs de t?l?coms de ne plus recevoir des SMS promotionnels sans leur consentement. Car, sans consentement, sera puni d?un emprisonnement d?un (01) ? trois (03) ans et d?une amende de cinquante mille (50.000) ? un million (1.000.000) de francs CFA, ou de l?une de ces deux peines seulement, le responsable de traitement ou le sous-traitant (entendez par l? toute entreprise, personne physique ou morale) qui proc?de ou fait proc?der ? un traitement de donn?es ? caract?re personnel, malgr? l?opposition de la personne concern?e.
Cette loi propose au pr?sident de la R?publique de cr?er l?Autorit? de protection des donn?es ? caract?re personnel. Cette autorit?, comme dans plusieurs pays africains, est un organisme public ind?pendant qui sera charg? notamment de veiller ? l?application de la loi, des textes ainsi que des conventions internationales en la mati?re.
Ongoung Zong Bella
