Ce qu?il faut retenir de la derni?re mission de Rosario Mbasogo Kung Nguidang.
Le Premier pr?sident de la Cour des comptes de la Communaut? ?conomique et Mon?taire de l?Afrique centrale (CEMAC) a fait escale au Cameroun du 12 au 13 novembre 2024 dans le cadre d?une ?tape de sa mission circulaire dans la r?gion. Apr?s le Tchad, Rosario Mbasogo Kung Nguidang y menait une sensibilisation en vue de la tenue, probablement en avril 2025, de la premi?re r?union annuelle des pr?sidents des Cours des comptes des six Etats (Cameroun, Congo, Gabon, Guin?e Equatoriale, RCA, Tchad) de la CEMAC. Selon un projet matur? en conformit? avec des textes organiques de l?organe communautaire. ?Le sujet, c??tait l?organisation de la r?union pr?paratoire aux assises annuelles des premiers pr?sidents des cours de compte de la CEMAC. Dans le cadre de la collaboration internationale, nous nous sommes rendus ? la Chambre des comptes de la Cour supr?me du Cameroun pour d?terminer les modalit?s de pr?paration et les th?matiques de cette future rencontre? a-t-elle d?clar? au sortir d?une audience le 11 novembre 2024 avec le pr?sident de la Chambre des comptes?
Mauvais ?l?ve
Il plane une seule ombre ? l?initiative de l?institution communautaire. Le Cameroun, tout comme le Tchad, ne dispose pas toujours d?une Cour de comptes, la comp?tence de contr?le y restant du ressort de la Chambre des comptes. Et ce, quoique d?importantes r?formes en mati?re de gestion financi?re et de la comptabilit? publique sont en cours d?impl?mentation dans le pays. L?instruction y relative date pourtant de 2015. Le sujet a ?t? remis sur la table ? l?occasion d?une audience entre Rosario Mbasogo Kung Nguidang et le ministre de la Justice le 12 novembre 2024 ? Yaound?. Devant le ministre camerounais de la Justice et garde des sceaux, Laurent Esso, Rosario Mbasogo Kung Nguidang a ?mis le v?u d?une cr?ation prochaine de cette institution dans le pays que dirige Paul Biya. En substance, apprend-on, cette derni?re ambitionne d?activer l?harmonisation dans les pratiques de gouvernance des finances publiques entre les Etats de la CEMAC. Tout v?u qui trouve ?cho au minist?re de l?Economie, de la Planification et de l?Am?nagement du Territoire (MINEPAT). ?Le ministre de l?Economie, de la Planification et de l?Am?nagement du territoire a f?licit? son h?te, pour son engagement dans l?application des nouvelles normes de la Cour des Comptes communautaire, cadre normatif auquel le Cameroun a contribu? activement ? travers de nombreuses consultations nationales. La r?cente r?forme, op?r?e ? l??chelle communautaire, marque un tournant dans le champ d?action des juridictions financi?res de la CEMAC. Elle permet d?sormais aux Cours des Comptes d?exercer une comp?tence ?largie, incluant le contr?le non seulement des comptables publics, mais ?galement la sanction des ordonnateurs pour fautes de gestion. Cette ?volution vise ? instaurer une gestion rigoureuse des finances publiques ? l??chelle r?gionale?, rapporte la cellule de communication du MINEPAT au terme des ?changes avec le ministre Alamine Ousmane Mey.
Modification constitutionnelle
De son c?t?, le ministre de la Justice du Cameroun, garde des sceaux, Laurent Esso, ne se ferme pas ? l??ventualit? de l?av?nement d?une Cour des comptes au Cameroun. Mis ? part le toilettage du texte constitutionnel et des bouleversements de juridictions que cela devra entrainer. ?La concr?tisation de cet ambitieux projet se heurte ? la contrainte politique et ? la disponibilit? des moyens. La cr?ation d?une Cour des Comptes est tributaire d?une modification de la Constitution. Une attribution qui rel?ve du politique et non du minist?re de la Justice. Aussi, les pr?alables infrastructurels et administratifs doivent ?tre consentis. Laurent Esso a donc garanti ? son invit? que si ces probl?mes d?accompagnements sont r?solus, le Cameroun prendra toutes les dispositions techniques pour la mise en place des juridictions de la Cour des comptes de la CEMAC. Avec pour missions d?assurer le contr?le juridictionnel des comptes des comptables de la Communaut?, d?assurer la bonne gestion des ressources financi?res des organismes de la Communaut?, d?assister le Parlement dans le contr?le des activit?s et politiques publiques de la Communaut?, entre autres?, rapporte le d?partement minist?riel au terme l?audience. Apr?s le Cameroun, Rosario Mbasogo Kung Nguidang s?est rendue au Gabon pour la suite de sa mission, avec la Guin?e Equatoriale comme point d?orgue de sa prochaine escale.
Louise Nsana
