Parlement de la Cemac : le projet de budget de la Commission dans son int?gralit?

Par Monsieur Charles ASSAMBA ONGODO, Vice-Pr?sident de la Commission

Excellence Monsieur le Vice-Pr?sident du Parlement ;
Messieurs les Commissaires, Membres du Gouvernement de la Communaut? ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Parlement Chefs de Missions Diplomatiques ; Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs Communautaires ;
Distingu?es personnalit?s ; Mesdames et Messieurs.
IL m??choit aujourd?hui l?insigne honneur de pr?senter ? votre Haute Sanction, au nom du Pr?sident de la Commission, son Excellence Baltasar ENGONGA EDJO?O, le Projet de Budget de la Communaut? pour l?exercice 2025.
Cette pr?sentation se fera en deux en deux articulations, ? savoir l?environnement ?conomique de l??laboration du budget 2025 et, sa pr?sentation proprement dite.

I. L?ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
L?activit? ?conomique en zone CEMAC est fortement tributaire de l??volution de la conjoncture ?conomique internationale, notamment de la demande et des cours mondiaux des principales mati?res premi?res qu?elle exporte.

Aussi, la mise en ?uvre r?ussie de politique d?int?gration r?gionale au sein de la CEMAC d?pend, elle aussi, du contexte sociopolitique, ?conomique, de l?environnement international ainsi que de la conjoncture ?conomique internationale devant faciliter le d?ploiement des politiques communes et sectorielles de la Communaut? qui sont traduites financi?rement dans le projet de budget.

L??laboration du Budget 2025 de la Communaut? pour l?ann?e 2025 a ?t? effectu?e sur la base de la lettre de cadrage budg?taire n?000042/24/CEMAC/CP/VP/CBF du 11 Juin 2024 qui a fix? des orientations et des directives g?n?rales sur la gestion budg?taire, d?fini la strat?gie du Gouvernement de la CEMAC ainsi que les actions prioritaires ? r?aliser en 2025.

Ces actions prioritaires sont celles ayant un fort impact sur le processus d?int?gration de la CEMAC et qui visent notamment le renforcement de l?efficacit? et la l?gitimit? de la Commission par la mise en ?uvre des projets int?grateurs concrets, la promotion d?un v?ritable espace communautaire int?gr? et la bonne gouvernance. Il s?agit de :

• La poursuite de la mise en ?uvre des projets int?grateurs ;
• La poursuite de la mise en ?uvre des r?formes structurelles visant une croissance forte,
  inclusive et durable, tir?e par le secteur priv? ;
• Le renforcement de la r?silience des ?conomies de la sous-r?gion et de la mobilisation des recettes, en l?occurrence la diversification des exportations et la mise en ?uvre d?une v?ritable strat?gie d?import-substitution;
• L?op?rationnalisation de la Brigade Mixte CEMAC, cr??e en 2021 comme instrument de la surveillance, de facilitation des ?changes commerciaux dans la Sous-r?gion ;
• Le suivi de la mise en ?uvre de l?Accord CEMAC-Interpol (I-CEMAC) pour la s?curisation des fronti?res externes de la Communaut? ? travers des r?unions et des missions d??valuation des postes fronti?res ?quip?s et install?s ;
• La poursuite de la mise en ?uvre des actions du plan de transformation 2024-2025 de la Commission issu des recommandations formul?es par le Cabinet d?Audit et valid?s par le Conseil des Ministres de l?UEAC en juin 2024 ;
• La mise en place et le d?ploiement des outils et instruments de s?curisation de la TCI ;
• L?am?lioration continue de la gouvernance au niveau de l?ensemble des Institutions communautaires;
• Le renforcement du processus de rationalisation des CER en Afrique Centrale ;
• L?apurement des arri?r?s de TCI dus par les ?tats membres de la CEMAC ;
• L?approfondissement de la r?flexion sur les sources alternatives de financement de la communaut? ;
• La prise en compte de mani?re plus efficiente et efficace de la probl?matique de l?apurement de la dette de l?ensemble des Institutions.

La pr?paration de ce Budget intervient dans un contexte ?conomique favorable pour les pays de la CEMAC malgr? les effets de la guerre Russie-Ukraine et la guerre au Moyen Orient qui perturbent les canaux et circuits d?approvisionnement du commerce international et fragilisent la croissance de la plupart des ?conomies.

les perspectives de l??conomie mondiale (WEO) r?vis?es par le FMI en juillet 2024, l??conomie mondiale maintiendrait en 2024 quasiment le m?me rythme de progression qu?en 2023, avec une croissance de 3,2%. La croissance ?conomique mondiale se consoliderait ? 3,3% en 2025. La croissance mondiale continuerait ? ?tre impact?e par les effets du conflit russo – ukrainien, l??largissement de la fragmentation g?o?conomique et les tensions du secteur financier.

Port?e par une baisse des prix de l??nergie et l?att?nuation progressive des tensions sur le march? de travail, la d?sinflation enregistr?e au niveau mondial en 2023 se poursuivrait en 2024 et 2025, avec toutefois une baisse de son rythme. L?inflation mondiale s??tablirait ? 5,2% en 2024 apr?s 6,8% en 2023.

S?agissant des perspectives macro?conomiques de la CEMAC pour 2024 et 2025, il est pr?vu pour l?ann?e 2024 une acc?l?ration des activit?s ?conomiques, soutenue essentiellement par le dynamisme des activit?s non p?troli?res. Sur cette base, selon le rapport de la surveillance multilat?rale 2022, 2023 et perspectives 2024 et 2025 du mois d?ao?t 2024, la croissance de la CEMAC devrait s?acc?l?rer ? 2,5 % en 2024, contre 2,4 % en 2023. A moyen terme, malgr? le contexte des guerres Russie-Ukraine et au Moyen-Orient, l?activit? devrait faire preuve de r?silience dans la CEMAC, soutenue toujours par le secteur non p?trolier et l?acc?l?ration des r?formes structurelles. Ainsi, la croissance de l?activit? ?conomique serait renforc?e, avec une progression de 2,6 % en 2025 ? 3,0 % en 2026 et 3,7% en 2027.

Au plan de l??volution des prix ? la consommation, les pressions inflationnistes se maintiendraient en 2024 avec une inflation qui s??tablirait ? 5,5%. Ces pressions inflationnistes persistantes seraient entretenues par la hausse des prix des produits p?troliers, notamment au Cameroun et au Tchad en f?vrier 2024, et de leur incidence sur l??conomie. Malgr? ces hausses des prix de carburant ? la pompe, l?inflation fl?chirait en 2025 pour revenir ? 3,5%, demeurant au-dessus du seuil communautaire de 3%.

Ces perspectives restent toutefois sujettes aux risques d?accroissement des vuln?rabilit?s li?es ? la dette et de d?t?rioration de la s?curit? r?gionale.

Les pr?visions des ressources et des charges du budget 2025 sont arr?t?es en tenant compte ? la fois du potentiel de la Taxe Communautaire d?Int?gration (TCI) ?valu? ? 75,4 milliards de Francs CFA pour l?exercice 2025, de la probl?matique de mobilisation des ressources de la TCI avec le faible niveau actuel et l?am?lioration attendue du taux de mobilisation en 2025, ainsi que de l?ambition de maitriser les charges de fonctionnement de la Communaut?.

Ces pr?visions reposent principalement sur les hypoth?ses suivantes :

• L?op?rationnalisation, dans tous les ?tats membres, du nouveau m?canisme de recouvrement de la TCI afin d?am?liorer de fa?on substantielle son niveau de performance gr?ce notamment ? un reporting r?gulier ;
• L?apport plus accru de ressources propres aux budgets des Institutions sp?cialis?es de formation ainsi que ceux des autres Institutions et Agences d?Ex?cution, ? travers des actions de formations ? la carte et la facturation de certains services offerts;
• La mobilisation de ressources ext?rieures plus cons?quentes aupr?s des partenaires techniques et financiers ;
• Les tirages de ressources plus importantes aupr?s du Fonds de D?veloppement de la Communaut? (FODEC) pour le financement des projets int?grateurs ;
• Le maintien des dotations de chaque institution au m?me niveau de 2024, sauf pour les d?penses du personnel, justifi?es par l?effet des avancement et promotion et les recrutements projet?s ;
• La ma?trise des charges de fonctionnement et des charges sociales ;
• L?effort d?apurement de la dette de la Communaut? ;
• Le renforcement des capacit?s du personnel de la Communaut? ;
• La densification des audits internes et externes ainsi que les contr?les des organes communautaires de contr?le ;
• La migration de la gestion budg?taire actuelle vers le budget en mode programme.

II. LA PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 2025 PROPREMENT DIT
Au regard de ces hypoth?ses et du contexte ci-dessus d?crit, les pr?visions budg?taires inscrites dans le projet de budget de la Communaut? pour l?exercice 2025 sont arr?t?es en ?quilibre en ressources et en emplois ? la somme de 82 981 074 871 FCFA (Quatre-vingt-deux milliards neuf cent quatre-vingt-un millions soixante-quatorze mille huit cent soixante et onze), contre 90 584 287 669 FCFA en 2024, repr?sentant une nette baisse de 7 603 212 798 FCFA, soit 8,39% par rapport ? l?exercice 2024.

Cette nette diminution r?sulte principalement :

• du strict respect par les institutions des orientations et directives contenues dans la lettre de cadrage budg?taire visant ? la ma?trise des co?ts et la limitation des pr?visions de d?penses ? leur niveau de l?exercice pr?c?dent ;
• d?un meilleur calibrage des actions pr?vues dans le projet de budget des institutions de mani?re ? prioriser les actions ? fort impact communautaire ;
• d?une pr?vision r?aliste du niveau de recouvrement de la Taxe Communautaire
  d?Int?gration (TCI) en d?pit de la g?n?ralisation en 2025 du d?ploiement dans tous les ?tats des outils et instruments de mobilisation de ladite taxe ;
• d?une pr?vision plus r?aliste du niveau de mobilisation des financements ext?rieurs attendus plus faible qu?en 2024 ;
• de la ma?trise des charges de fonctionnement, notamment les d?penses du personnel avec des pr?visions de recrutement optimis?es ;
• de la non-inscription de la dette dans les charges de la Communaut?, celle-ci devant faire l?objet d?un audit dans le cadre du plan de transformation, en vue de proposer un plan d?apurement global.

En ressources,

• Les pr?visions de ressources ordinaires sont ?valu?es ? 59 423 698 000 dont :
  o la TCI, principale source de financement de la Communaut? estim?e ? 51 917 300 000 FCFA, en dessous de son potentiel ?valu? ? 75,4 Milliards de FCFA. Elle est en baisse de 4,04% par rapport ? 2024 et repr?sente 62,57% du Budget total
  o les Ressources propres g?n?r?es par les activit?s des Institutions sont estim?es ? 7 506 398 000 FCFA.
• Les pr?visions des ressources extraordinaires sont estim?es en 2025 ? 23 557 376 871 FCFA contre 31 900 742 669 FCFA en 2024, en baisse de 26,16% due ? une forte d?gression des financements ext?rieurs. Le FINEX est estim? ? 15 113 177 015 FCFA contre 24 166 384 484 FCFA en 2024, en nette diminution de 36,46% expliqu?e principalement par les perspectives de financement de nouveaux projets budg?tis?s en 2024 toujours en attente de signature des conventions par l?OCEAC et les difficult?s de mobilisation des Fonds de contrepartie par d?autres Institutions.
  Le FODEC destin? aux projets int?grateurs est ?valu? ? 8 444 199 856 FCFA, en hausse de 9,18% li?e aux nouveaux projets.

En emplois, il y a lieu de relever que les institutions ont bien respect? les instructions de la lettre de cadrage budg?taires qui a prescrit des pr?visions r?alistes et la ma?trise des d?penses avec un plafonnement des charges ? leur niveau de l?exercice 2024, compte tenu des difficult?s de mobilisation de la TCI aupr?s des Etats membres.
? Concernant les Institutions et les organes :

• Les charges pr?visionnelles de la Commission de la CEMAC pour l?exercice 2025 sont estim?es ? 32 436 141 186 FCFA contre 29 226 806 887 FCFA l?ann?e pr?c?dente, en hausse de 16,80%. Elle repr?sente 39,09% des d?penses. Cette hausse r?sulte de la prise en compte dans les transferts du montant des frais de dossier de la Concurrence revenant aux ?tats ainsi qu?au Conseil de la concurrence et les projets financ?s sur concours ext?rieurs. L?on peut noter ?galement l?augmentation des charges du personnel li?es aux recrutements et indemnit?s de d?part ou de fin de contrat de fonctionnaires pr?vues en 2025.
• Les Pr?vision des charges du Parlement Communautaire sont arr?t?es ? la somme de 5v600 000 000 FCFA contre 5 400 000 0000 FCFA pour l?exercice 2024, en l?g?re hausse dev3,70% qui s?explique par l?augmentation des charges du Personnel, revalorisation des d?penses li?es ? diverses activit?s et les frais d?entretien de l?immeuble si?ge.
• Les pr?visions des charges de la Cour de Justice de la CEMAC sont arr?t?es ? la somme de 3 250 000 000 FCFA contre 3 150 000 000 FCFA en 2024, affichant une relative stabilit?.
• Les pr?visions des charges de la Cour des Comptes de la CEMAC sont arr?t?es ? la somme de 4 609 000 000 FCFA. Elles enregistrent une l?g?re hausse de 1,83% par rapport ? l?exercice pr?c?dent dont la dotation ?tait de 4 526 000 000 FCFA.
  ? S?agissant des Institutions Sp?cialis?es, l?enveloppe budg?taire allou?e est arr?t?e ? 22 732 286 492 FCFA contre 21 664 511 889 FCFA en 2024, soit une l?g?re hausse de 4,93%. Elle repr?sente 27,39% du budget global de la communaut?.
  ? Pour ce qui est des Agences d?Ex?cution, les pr?visions des charges sont arr?t?es ? la somme de 13 353 647 193 FCFA contre 25 365 968 893 FCFA en 2024, enregistrant une forte baisse de 12 012 321 700 FCFA, soit 47,36%. Cette forte baisse s?explique par la forte contraction de la mobilisation des financements ext?rieurs aupr?s des partenaires techniques et financiers par l?OCEAC.
  Le profil des emplois suivant la nomenclature budg?taire se d?cline comme suit :
• D?penses des organes : 3,8 Milliards de FCFA sup?rieurs de la CEMAC.
• D?penses de Fonctionnement : 50,3 Milliards de FCFA dont charges du Personnel 29,7 Mds et Biens et services 11,3 Mds
• D?penses d?Investissement : 26,2 Milliards de FCFA
• Plan de Transformation : 1,290 Milliards de FCFA

Il est ? noter que tenant compte des cons?quences des catastrophes naturelles qui s?vissent actuellement dans certains pays de la sous-r?gion, il a ?t? cr?? une ligne budg?taire dot?e de 400 millions de FCFA, en vue de venir en aide aux populations sinistr?es.

L?ex?cution optimale de ce budget et la mise en ?uvre efficace des plans d?actions des institutions vont d?pendre essentiellement de la nette am?lioration de la mobilisation de la TCI qui repr?sente ? elle seule 63,42% des ressources budg?taires de la Communaut?. A cet ?gard, une nette am?lioration du recouvrement de la ladite taxe aupr?s des ?tats avec le paiement des arri?r?s accumul?s, va constituer une priorit? forte pour 2025, ? travers une plus grande sensibilisation des Hautes Autorit?s Politiques et la mise en place du nouveau m?canisme de collecte dans tous les autres ?tats membres ? la suite de la R?publique Gabonaise.

Ce budget int?gre ?galement les actions du Plan de Transformation CAP 2025 de la Commission adopt? par le Conseil des Ministres de l?Union Economique de l?Afrique Centrale (UEAC), lors de sa session extraordinaire tenue le 20 juin 2024 ? Bangui. En guise de rappel, l?enjeu majeur du plan est de doter la Commission d?instruments juridiques et d?outils manag?riaux de qualit?, en vue d?impulser une nouvelle dynamique dans le processus d?int?gration. Ledit plan est structur? autour de quatre (04) axes strat?giques (Bonne Gouvernance, Capital Humain, Organisation efficiente et digitale, Vision et Strat?gie partag?es) et, d?clin? en 13 projets.

Sa mise en ?uvre est pr?vue en deux phases ?tal?es sur deux ann?es, 2024-2025 et sa coordination est assur?e par la Cellule de Transformation institu?e le 14 d?cembre 2023. Les budgets respectifs r?vis?s s??l?vent ? 1,990 et 1,290 milliards de FCFA.

Les chantiers de la phase 1 du Plan mis en ?uvre au cours de cette ann?e 2024 ont port? essentiellement sur la mise ? jour des textes aux fins de les aligner aux ?volutions juridiques, institutionnelles et op?rationnelles de la CEMAC, et les arrimer ainsi aux standards et pratiques internationaux.

Ainsi, les R?glements N?08/24-UEAC-004-CM-SE portant R?glement Financier de la Communaut? et N?09/24-UEAC-001-CM-SE portant Proc?dures de Passation, d?Ex?cution et de R?glement des March?s Publics de la Communaut?, ont ?t? mis ? jour ? l?initiative de la Commission, avec l?appui des experts des Etats et de la Communaut?, et adopt?s par le Conseil des Ministres de l?UEAC lors de sa session extraordinaire du 20 juin 2024.

Un projet de Code d?Ethique et de D?ontologie de la Commission de la CEMAC a ?t? ?labor? sous la conduite de la Cellule de Transformation et a ?t? transmis au Coll?ge des Commissaires pour adoption en vue de sa mise en application ? l?ensemble des membres du personnel.

Apr?s la mise en ?uvre r?ussie des actions de la phase 1, la phase 2 du Plan de Transformation a d?marr? au second semestre 2024. Cette ?tape consiste ? d?rouler, d?ici ? fin 2025, l?ensemble des chantiers restants inscrits dans le Plan.

Ceux-ci portent essentiellement sur la poursuite des actions visant au renforcement des organes de contr?le, l?archivage et la diffusion des textes communautaires, l??laboration des manuels des proc?dures administratives, budg?taires, comptables et financi?res, la digitalisation avec le d?ploiement de l?ERP (application informatique int?gr?e de gestion administrative, financi?re, comptable et de (Ressources Humaines), l??valuation et le renforcement du capital humain, la mise ? niveau de la gestion des Ressources Humaines, l?audit de la dette de la Commission, l?inventaire du patrimoine de la Commission, la mise en place des nomenclatures budg?taire et comptable, l??laboration du plan strat?gique de la Commission, l?impl?mentation effective de la budg?tisation en mode programme, le d?ploiement des outils et instruments de la TCI et la revue des conventions de partenariat.

Au total treize Equipes-projets ont ?t? constitu?es pour prendre en charge ces diff?rents chantiers. Des ateliers de d?marrage ont ?t? organis?s avec les Consultants et des feuilles de route pour la conduite des projets ont d?j? ?t? ?labor?es pour certaines ?quipes.

Enfin, il est pr?vu dans les prochaines semaines, l?organisation des travaux d??laboration des textes d?application des R?glements N?08/24-UEAC-004-CM-SE portant R?glement Financier de la Communaut? et N?09/24-UEAC-001-CM-SE portant proc?dures de passation, d?ex?cution et de r?glement des march?s publics de la Communaut?, adopt?s le 20 juin dernier.

Les tableaux ci-joints en Annexe, pr?sentent en d?tail les ?l?ments du projet de budget de la Communaut? pour l?exercice 2025.

• Tableaux 1 : Etat d?ex?cution des dotations budg?taires 2023 et 2024 au 31/07
• Tableau 2 : Pr?visions des ressources compar?e 2024-2025 par source de financement
• Tableau 3 : Pr?visions d?allocation de ressources 2025 par Institution et par source de
  Financement ;
  -Tableau 4 : R?capitulatif des pr?visions d?emplois par nature de charge.

Telle est, Monsieur le Pr?sident, Honorables D?put?s du Parlement Communautaire, la substance du Projet de Budget de la Communaut? pour l?exercice 2025, que, j?ai cru devoir faire au nom de Monsieur le Pr?sident de la Commission, en esp?rant qu?elle a retenu votre bienveillante attention ./-

Je Vous en remercie.