D?sireux de mettre en ?uvre la d?cision (Assembly/AU/Dec.394 (XVIII) de la Conf?rence des chefs d??tat et de gouvernement, adopt?e au cours de sa dix-huiti?me session ordinaire tenue les 29 et 30 janvier 2012 ? Addis-Abeba (?thiopie), relative au cadre, ? la Feuille de route et ? l?Architecture concernant l?acc?l?ration de la cr?ation rapide de la Zone de libre-?change continentale africaine et au Plan d?action pour la stimulation du commerce intra-africain.
Conscients du lancement des n?gociations en vue de la cr?ation d?une Zone de libre-?change continentale visant ? int?grer les march?s africains conform?ment aux objectifs et principes ?nonc?s dans le Trait? d?Abuja lors de la vingt-cinqui?me session ordinaire de la Conf?rence des chefs d??tat et de gouvernement de l?Union africaine tenue ? Johannesburg (Afrique du Sud) les 14 et 15 juin 2015 [Assembly/AU/Dec. 569(XXV)]. Tenant compte des aspirations ?nonc?es dans l?Agenda 2063 visant ? cr?er un march? continental avec la libre circulation des personnes, des capitaux, des marchandises et des services, qui sont essentiels pour le renforcement de l?int?gration ?conomique, la promotion du d?veloppement agricole, la s?curit? alimentaire, l?industrialisation et la transformation structurelle ?conomique, la ZLECAF fait couler beaucoup d?encre et de salive en Afrique.
Conform?ment ? l?article 2 de l?Accord portant cr?ation de la Zone de libre-?change continentale africaine sign? ? Kigali, le 21 mars 2018 lors du Sommet extraordinaire de l?Union Africaine (UA), ?il est cr?? une Zone de libre-?change continentale africaine, ci-apr?s d?nomm?e ?ZLECAF?. Celle-ci (ZLZCAF), poursuit des objectifs g?n?raux1 et sp?cifiques2 , qui pourraient se r?sumer ? l?int?gration r?gionale et le d?veloppement ?conomique du continent. Au regard des buts poursuivis par cette organisation continentale, l?on est en droit de s?interroger sur l?avenir de la ZLECAF. D?s lors, quelles sont les attentes voire visions de la ZLECAF ? court et ? long terme pour le d?veloppement africain? Cette question offre l?occasion de porter un regard sur la coh?rence des instruments qui devraient escorter la ZLECAF, et permet dans une approche prospective de sp?culer sur les ?ventuels d?fis et succ?s de cet organisme continental.
Indubitablement ces espoirs sont multiples. En convolant, la pens?e Moubarack LO et Amaye SY sur la question3, le programme d?int?gration de la ZLECAF entre les pays africains affecte plusieurs dimensions du d?veloppement ?conomique visant ? pr?ner la libre circulation des personnes et des biens4. Un large ?ventail de facteurs structurels d?terminera les progr?s et les r?sultats du projet d?int?gration. Il s?agit notamment des barri?res non-tarifaires, des co?ts de mise en ?uvre et d?ajustement, de la transformation structurelle et des politiques industrielles, etc.
1- La suppression des barri?res non-tarifaires pour une recrudescence du commerce transfrontalier
L??limination progressive des barri?res non-tarifaires est un d?fi que les gouvernements africains doivent relever pour stimuler l?impact de la ZLECAF sur le d?veloppement. Selon la CNUCED (2018), les facteurs non-tarifaires doivent ?tre d?finis au sens large et ils comprennent ceux qui rendent le commerce difficile ou co?teux, tels que les barri?res non-tarifaires typiques (par exemple, les quotas, les subventions, les licences et l’application restrictive de mesures non-tarifaires telles que les r?gles d’origine et les mesures sanitaires et phytosanitaires), les infrastructures de logistique et de transport et d’autres facteurs qui peuvent affecter indirectement le commerce (par exemple, le cr?dit, le capital humain, le climat commercial). Alors que l?accord a donn? la priorit? ? la suppression des obstacles physiques et fiscaux au commerce, il appara?t de plus en plus clairement que la persistance des barri?res non- tarifaires qui ont ?touff? le commerce transfrontalier dans le pass? pourrait continuer ? constituer un obstacle majeur pendant la mise en ?uvre de l’accord commercial. D?ores et d?j?, les enseignements tir?s de l’int?gration au niveau des Communaut?s ?conomiques r?gionales (CER) d?Afrique montrent que l’impact de la r?duction des droits de douane sur le commerce transfrontalier a ?t? tr?s limit?, ce qui sugg?re que l’?limination des barri?res fiscales n’est pas la contrainte la plus importante (FMI, 2019). Cette constatation est particuli?rement vraie dans un environnement institutionnel difficile o? le chevauchement des adh?sions aux communaut?s ?conomiques r?gionales a entrav? la normalisation du commerce et les m?canismes d’application (Banque mondiale 2018)5. Cette aspiration s?observe aussi au niveau du renforcement du d?ficit des infrastructures.
2- Le renforcement du d?ficit des infrastructures et logistiques
Il sera de plus en plus important, lors de la mise en ?uvre de la ZLECAF, de combler le d?ficit d’infrastructures, qui a constitu? un obstacle majeur ? la croissance ?conomique et ? l’expansion du commerce intra-africain. Cet effort portera sur les infrastructures physiques et num?riques qui, dans le contexte actuel de fragmentation des march?s africains, ont constitu? des obstacles majeurs ? la transformation ?conomique et ? la production industrielle, ainsi qu’? la distribution des marchandises (FMI 2019, Banque mondiale 2020, BAD 2019). La plupart des pays africains sont relativement mal class?s, en ce qui concerne la qualit? de l?infrastructure, et un tiers environ d?entre eux sont enclav?s, indiquant que la m?diocrit? de l?infrastructure en Afrique diminue l?efficacit? des r?ductions tarifaires cens?es stimuler les ?changes commerciaux sur le continent (FMI 2019). Pour les pays enclav?s, la logistique joue aussi un r?le important. Elle influe davantage sur leur capacit? ? commercer, et les services logistiques de base renforcent consid?rablement l?impact des baisses tarifaires sur le commerce. Globalement, l?am?lioration de l?infrastructure et de la logistique commerciale de base est particuli?rement importante pour que les pays enclav?s puissent tirer profit des r?ductions tarifaires (FMI 2019)6. ? coup s?r, l?incitation ? la r?novation structurelle appara?t aussi comme une attente de la ZLECAF.
3- L?incitation de la r?forme structurelle
? long terme, pour tirer pleinement parti des opportunit?s ?conomiques de la ZLECAF, les ?tats devront adopter des politiques de soutien pour encourager la transformation structurelle. Plusieurs raisons peuvent ?tre mises en avant pour d?montrer que la r?alisation du potentiel de croissance et de d?veloppement associ? ? la ZLECAF n?cessite un engagement politique fort pour mettre en ?uvre les r?formes politiques et structurelles susceptibles de r?soudre la myriade de contraintes li?es ? l’offre auxquelles la r?gion est confront?e. En effet, la ZLECAF est pr?sent?e comme un r?gime fond? sur des r?gles qui pourraient promouvoir la diversification sectorielle, les cha?nes de valeur r?gionales et l’industrialisation, en s’appuyant sur les avantages d’un march? plus vaste et int?gr? qui cr?e des ?conomies d’?chelle et favorise la comp?titivit? ((BAD 2019), Banque mondiale (2020)). Toutefois, la lib?ralisation du commerce ? elle seule est insuffisante pour rem?dier au manque de capacit?s industrielles (Oqubay 2019 ; Woolfrey/Byiers 2019)7. Ainsi l?appui ? l?acc?s aux informations commerciales est aussi ind?niable.
4- L?appui ? l?acc?s aux informations sur le commerce
Le manque d?informations sur le commerce, actualis?es, fiables et faciles d?acc?s est cit? comme l’un des facteurs contribuant au faible niveau du commerce intra-africain. En effet, il y a des situations o? les biens et les services, qui pourraient ?tre fournis par d’autres pays africains, sont import?s par les pays africains (Union africaine, 2019). Dans un grand march? comme la ZLECAF, un syst?me d?informations sur le commerce qui fournit aux d?cideurs, importateurs, exportateurs, d?taillants et investisseurs des donn?es d?taill?es actualis?es est crucial. Un nombre croissant de pays africains ?tablissent progressivement des portails et des syst?mes nationaux d’information sur le commerce et certains CER vont progressivement dans la m?me direction. Toutefois, plusieurs d?fis subsistent. Les syst?mes d?informations sur le commerce en Afrique ont traditionnellement ?t? orient?s vers l?ext?rieur ; principalement vers l’Europe, les Am?riques, le Moyen-Orient et l?Asie8 . Cet ?tat de chose permet de mettre aussi un accent sur l?acquiescement aux petites et moyennes entreprises dans l?acc?s aux financements ext?rieurs.
5- L?acquiescement aux petites et moyennes entreprises dans l?acc?s aux financements du commerce ext?rieur
La profondeur et l?inclusion financi?res sont plus faibles en Afrique par rapport ? d?autres r?gions, de sorte que l?acc?s au financement du commerce ou au financement bancaire pour cr?er ou d?velopper des entreprises sera n?cessaire pour promouvoir l’agenda de la ZLECAF (FMI, 2019). Selon un rapport d’enqu?te sur le financement du commerce en Afrique de la Banque africaine de d?veloppement (BAD,2017), la part du financement du commerce intra-africain dans le financement du commerce par les banques est rest?e constamment faible ? travers l’Afrique, n?atteignant pas 20% (BAD, 2017). Or, le manque d’acc?s au financement est la contrainte la plus importante pour les PME exportatrices en Afrique parmi les multiples d?fis majeurs qui apparaissent lors de l’exportation de marchandises (BAD, 2017). Dans ce contexte, une plus grande profondeur financi?re ? un niveau comparable ? la moyenne mondiale soutiendrait une expansion significative du commerce9. Que dire in fine de la mise en ?uvre des mesures d?accommodation et d?accompagnement?
6- La mise en ?uvre des mesures d?acclimatation et d?accompagnement
La mise en ?uvre de la ZLECAF pourrait entra?ner des co?ts de transition pour les pays membres. Il pourrait s?agir : (1) de pertes de recettes fiscales dues ? la baisse des tarifs d’importation, (2) d?une augmentation des in?galit?s de revenus et (3) d’une hausse du ch?mage, en particulier lorsque la lib?ralisation des ?changes ne s’accompagne pas de r?formes visant ? rendre les march?s du travail plus flexibles et les travailleurs plus mobiles pour saisir de nouvelles opportunit?s. La plupart des ?tudes ?valuant l’impact budg?taire des r?formes li?es ? la ZLECAF montrent que les pertes de recettes tarifaires moyennes ? l’?chelle de l’Afrique seraient limit?es (FMI, 2019) parce que les recettes douani?res refl?tent le niveau du commerce intra-r?gional, qui reste relativement faible et fortement d?s?quilibr?. ? moyen et long terme, la ZLECAF augmentera le PIB des pays membres et ?largira leurs bases d’imposition par plusieurs canaux, notamment la cr?ation d’?changes, l?avantage comparatif dynamique et le cycle international des produits. Toutefois, les co?ts d’ajustement budg?taire ? court terme pourraient ?tre importants pour les pays qui s’approvisionnent pour une grande partie de leurs importations dans la r?gion ou qui disposent d’une marge de man?uvre budg?taire limit?e et pourraient ?tre confront?s ? des d?ficits budg?taires croissants 10.
Fort de ce qui pr?c?de, et dans l?espoir d?une mise en ?uvre effective des d?sir?tes de la ZLECAF, il se d?voile que, avec la ZLECAF les lendemains de l?essor du contient noire sont en bonne voie . Son impl?mentation effective n?cessite la bonne volont? des gouvernements africains, en pr?nant la solidarit? r?gionale, la bonne gouvernance et la pr?servation d?une paix durable, car ne dit-on pas que ?sans paix, aucun v?ritable d?veloppement ne serait probable ? long terme?Pour r?ussir, les politiques d?int?gration commerciale r?gionale devraient donc att?nuer les effets n?gatifs possibles de l?int?gration commerciale sur la r?partition des revenus, en particulier dans les ?conomies les plus diversifi?es, par le biais de programmes sociaux cibl?s (par exemple, le soutien au revenu) et de programmes de formation pour faciliter la mobilit? des travailleurs entre les industries et promouvoir l?emploi (FMI 2019, Tayeb GHAZI, 2021).
Fort de ce qui pr?c?de, et dans l?espoir d?une mise en ?uvre effective des d?sir?tes de la ZLECAF, il se d?voile que, avec la ZLECAF les lendemains de l?essor du contient noire sont en bonne voie11. Son impl?mentation effective n?cessite la bonne volont? des gouvernements africains, en pr?nant la solidarit? r?gionale, la bonne gouvernance et la pr?servation d?une paix durable, car ne dit-on pas que ?sans paix, aucun v?ritable d?veloppement ne serait probable ? long terme?.
1. Cf. Article 3 de l?Accord portant cr?ation de la Zone de libre-?change continentale africaine.- Cf. Article 4 de l?Accord portant cr?ation de la Zone de libre-?change continentale africaine.
- M. LO et A. SY, ? D?fis, opportunit?s, impacts et facteurs de succ?s de la ZLECAf ?, Policy Paper, Septembre 2022, 24p.
- Lire utilement : J-C. TCHEUWA, ? Br?ves r?flexions sur la libre circulation des personnes et la citoyennet? dans la CEMAC ?, Cahier africain des droits de l?Homme, mars 2002, n?6-7, p. 162 et ss; E. GNIMPIEBA TONNANG, ? la libre circulation des personnes et des services en Afrique centrale : entre concr?tisations textuelles, vides jurisprudentiels et h?sitations politiques?, Recueil P?nant, octobre-d?cembre 2006, n?857, pp. 3-31 ; S. LOUNGOU, ?La libre circulation des personnes au sein de l?espace de la CEMAC : entre mythes et r?alit?s?, Revue belges de g?ographie, 3/2010, pp. 315-330 (il s?agit de l?approche de la libre circulation des personnes par les g?ographes) ; S-P. ZOGO NKODA, ?La libre circulation des personnes : R?flexions sur l?exp?rience de la CEMAC et de la CEDEAO?, Revue internationale de droit ?conomique, 2011/1, tome XXV, pp. 113-136 ; S-M. FOTUE, La libre circulation des biens et des personnes en zones CEMAC et UEMOA : Etude comparative, M?moire en vue de l?obtention du Master en droit communautaire et compar? CEMAC, Universit? de Dschang, Avril 2011 ; J. BIPELE KEMFOUEDIO, ?La libre circulation des personnes comme droit fondamental en zone CEMAC?, Revue Centre Michel de l?H?pital, n?21, 2020, pp. 1-30, etc.
- ? quelques exceptions pr?s, notamment la Communaut? de d?veloppement de l’Afrique australe (SADC), o? elles ont ?t? relativement ?lev?es (19% des importations totales), les importations transfrontali?res en provenance d’autres CER sont rest?es tr?s faibles, m?me si elles ont ?t? effectu?es en franchise de droits ou par le biais de droits de douane relativement bas (FMI 2019). L’un des exemples les plus illustratifs est celui de la Communaut? ?conomique et mon?taire de l’Afrique centrale (CEMAC), o? les importations transfrontali?res au sein des CER ont repr?sent? moins de 0,2 % des importations totales des pays membres. ? l’?chelle du continent, les pays membres de la CEMAC, qui commercent encore davantage avec l’Europe qu’entre eux, ont repr?sent? moins de 5 pour cent du commerce intra-africain total en 2019. En revanche, en tant que communaut? ?conomique r?gionale la plus dynamique, la SADC a repr?sent? un bon 56,6 pour cent du commerce intra-africain total. Cependant, m?me les deux CER les plus performantes en mati?re de commerce intra-r?gional (la SADC et la CAE) commercent toujours davantage avec le reste du monde, s’approvisionnant respectivement ? plus de 70 pour cent et 85 pour cent en dehors de l?Afrique (CNUCED, 2016). De fait, les mod?les EGC confirment uniform?ment que la r?duction des co?ts commerciaux non tarifaires a un impact beaucoup plus important sur les flux commerciaux que l’?limination des tarifs. Selon les estimations, l’?limination des droits de douane sur le commerce intra-r?gional augmenterait le commerce dans la r?gion d’environ 15% ? 25 % ? moyen terme, alors que la r?duction de moiti? des barri?res non- tarifaires ferait plus que doubler ces effets (FMI 2019). Les mod?les montrent ?galement que les baisses tarifaires ont un effet limit? sur le bien-?tre et que seule la r?duction simultan?e des obstacles tarifaires et non-tarifaires peut avoir des effets b?n?fiques notables sur le bien-?tre et le PIB (FMI 2019, Banque mondiale 2020, BAD 2019). ? court terme, le co?t des barri?res non-tarifaires constitue un obstacle important au commerce et ? la croissance ?conomique de la plupart des pays du continent et pourrait compromettre la mise en ?uvre de la ZLECAF. Par cons?quent, le nombre croissant de mesures prises aux niveaux national, r?gional et continental pour s’attaquer aux contraintes ?manant des barri?res non-tarifaires est tr?s encourageant. Parmi ces mesures, on peut citer les plans annonc?s par le gouvernement rwandais visant ? automatiser enti?rement le d?douanement des exportations et des importations et ? r?duire le temps n?cessaire au d?douanement des cargaisons, dans le but de stimuler les recettes, de r?duire les co?ts du commerce international et d’augmenter les flux de marchandises imposables (Afreximbank 2019b). Au niveau r?gional, la mise en ?uvre du territoire douanier unique de la CAE a permis de r?duire les temps et les co?ts de transit des marchandises entrant dans la Communaut? d’Afrique de l’Est (CAE) par Mombasa, respectivement d’environ 50% et 30% (UA 2019). Au niveau continental, le m?canisme en ligne dirig? par l’UA sur le suivi, les rapports et l’?limination des barri?res non-tarifaires, est l’un des principaux instruments de soutien pour acc?l?rer la mise en ?uvre de la ZLECAF. Le principal r?le de catalyseur du m?canisme est d’introduire l’efficacit? dans la gestion et la r?solution des barri?res non- tarifaires et autres obstacles au commerce en vue de les ?liminer.
- Pour mieux comprendre l’impact potentiel de l’?limination des barri?res non-tarifaires sur le commerce, le Fonds mon?taire international (FMI, 2019) a r?alis? une ?tude approfondie visant ? identifier l’ensemble des facteurs non-tarifaires qui expliquent le mieux les ?carts commerciaux intra-r?gionaux en Afrique. Cette ?tude a identifi? quatre facteurs comme ?tant les plus significatifs : la qualit? des infrastructures, la disponibilit? du cr?dit pour le secteur priv?, l?environnement commercial et la logistique commerciale tels que les services li?s aux douanes, les proc?dures de d?douanement, l’harmonisation des proc?dures et r?glementations de transport et les services de courtage (FMI 2019). Parmi ces quatre ?l?ments, la logistique commerciale est apparue comme la plus importante barri?re non-tarifaire ?touffant l’expansion du commerce intra-r?gional. Hypoth?tiquement, l’am?lioration de la qualit? de la logistique commerciale en Afrique pour atteindre le niveau moyen mondial (une am?lioration d’environ 19 pour cent) permettrait de r?duire les co?ts des mouvements transfrontaliers de marchandises et d’augmenter le commerce interafricain de 12 pour cent (FMI 2019). Ces r?sultats ne sont pas surprenants, d’autant plus que les ?conomies ? faible revenu et les pays g?ographiquement d?favoris?s sont confront?s ? des co?ts de transport disproportionnellement plus ?lev?s en raison du mauvais ?tat des routes et des autres infrastructures. En Afrique, ces co?ts sont nettement plus ?lev?s que les moyennes des autres r?gions du monde en d?veloppement, en raison du nombre disproportionn? de pays enclav?s. La mauvaise qualit? des infrastructures de transport repr?sente 40% des co?ts logistiques dans les pays c?tiers et 60% dans les pays enclav?s (CNUCED 2017, UA 2019). Les infrastructures ont ?t? d?sign?es comme le deuxi?me goulet d’?tranglement non- tarifaire le plus important pour les flux commerciaux au sein de la r?gion dans une ?tude r?cente du FMI (2019). Une analyse contrefactuelle dans cette ?tude sugg?re que, si tous les autres facteurs restent identiques, l’am?lioration de la qualit? de l’infrastructure de l?Afrique pour atteindre la moyenne mondiale (une am?lioration d’environ 40 pour cent) stimulerait une augmentation de 7 pour cent des flux commerciaux intra-r?gionaux. Bien qu’elle soit beaucoup plus faible que les gains potentiels associ?s ? l’am?lioration de la logistique commerciale, une infrastructure de meilleure qualit? a d’?normes implications pour la croissance de la productivit? et la lev?e des contraintes li?es ? l’offre. En effet, l’am?lioration des infrastructures pourrait indirectement stimuler le commerce intra-africain, ce qui pourrait entra?ner un commerce intra-africain global et une croissance induite par le commerce beaucoup plus important que ne le sugg?rent les r?sultats empiriques d’une analyse d’?quilibre partiel.
- En outre, la ZLECAF ne dispose d’aucun programme visant ? coordonner les politiques industrielles entre les ?tats membres et les r?gions (Lunenborg, PETER (2019)). Plusieurs ?tudes bas?es sur des mod?les EGC concluent que la capacit? des ?conomies africaines ? b?n?ficier de la ZLECAF d?pend de leur structure ?conomique. Les ?conomies plus diversifi?es et ax?es sur l’industrie manufacturi?re, les p?les commerciaux r?gionaux existants et les petites ?conomies – d?j? relativement plus ouvertes ? la concurrence internationale – sont susceptibles de b?n?ficier davantage de l’int?gration commerciale r?gionale que les ?conomies ax?es sur l’agriculture et les ressources naturelles (FMI, 2019). De mani?re g?n?rale, en raison des contraintes d?offre, la production africaine n?est pas parvenue ? suivre l’?volution de la demande mondiale et du panier de consommation des m?nages qui, gr?ce ? la mondialisation, comprend davantage de produits manufactur?s et de produits industriels ? contenu technologique croissant. Si une application des r?gles d’origine n’est pas suivie d’un d?veloppement rapide des capacit?s productives pour accro?tre la production industrielle et les produits manufactur?s, elle pourrait ironiquement devenir une contrainte majeure ? la croissance ?conomique plut?t qu’un acc?l?rateur de l?industrialisation. En particulier, cette situation pourrait vraisemblablement se produire si les petites et moyennes entreprises (PME) de la r?gion ne sont pas en mesure d’atteindre le seuil de valeur ajout?e requis pour b?n?ficier des pr?f?rences tarifaires de la ZLECAF (Sign? et al, 2019). Dans ce contexte, les pays africains doivent simultan?ment d?velopper leurs capacit?s de production industrielle pour faire face aux contraintes li?es ? l’offre. Le d?veloppement de l’industrie manufacturi?re est essentiel si les pays africains veulent augmenter la production de produits ? valeur ajout?e, accro?tre les exportations de ces produits et r?duire leurs d?s?quilibres commerciaux. Cette approche am?liore la diversification ?conomique, ce qui acc?l?re la transformation structurelle. Les politiques visant ? encourager la transformation structurelle pourraient inclure des programmes de formation pour les travailleurs, afin d’assurer une r?affectation en douceur de la main-d’?uvre et du capital vers des secteurs plus susceptibles de cro?tre, tels que l’industrie manufacturi?re. Des programmes sp?ciaux de soutien et d?encadrement des PME pourraient ?tre mis en ?uvre, afin de leur permettre d?am?liorer leurs techniques de production pour s?adapter aux exigences des march?s internationaux et aux normes internationales (Mouhamadou Moustapha Ly et Bertrand BIO-MAMA). Des le?ons peuvent ?tre tir?es de la nouvelle approche de construction de zones ?conomiques sp?ciales et de p?les industriels. Le concept de la ZES s’inspire des le?ons tir?es des ?conomies de march? ?mergentes asiatiques qui ont r?ussi ? mettre en ?uvre le processus de transformation structurelle dans un contexte de main-d’?uvre exc?dentaire et de capital rare. Ces alternatives ? court terme soutiennent d?j? des taux de croissance ?conomique robustes et contribuent ? la diversification des sources de croissance et de commerce dans quelques pays africains qui font partie des ?conomies ? la croissance la plus rapide au monde (FMI, 2018). L’?thiopie, qui poursuit activement une politique d’industrialisation de style asiatique, s’est appuy?e sur les parcs industriels (notamment les Eastern Industry Zones et le Hawassa Industrial Park) pour diversifier sa base d’exportation. Gr?ce ? son mod?le d’industrialisation de style asiatique, l’?thiopie est devenue l’un des principaux b?n?ficiaires du programme commercial pr?f?rentiel accord? par le gouvernement am?ricain aux exportateurs africains dans le cadre de l?AGOA. De m?me, la zone ?conomique sp?ciale de Kigali (KSEZ) a permis au Rwanda, une autre des ?conomies ? la croissance la plus rapide du continent, d’attirer des entreprises multinationales dans des secteurs allant de la fabrication automobile et a?ronautique au textile et ? l’habillement. Les entreprises de la KSEZ b?n?ficient de taux de croissance nettement plus ?lev?s, avec une augmentation de 206 % des ventes et de 201 % de la valeur ajout?e par rapport aux entreprises similaires situ?es en dehors de la zone (CNUCED, 2019). Les pays africains pourraient ?galement tirer parti des liens ?conomiques qu’ils entretiennent d?j? avec leurs partenaires traditionnels et mettre en place une nouvelle coop?ration Sud-Sud. Les liens ?conomiques entre la Chine et l’Afrique ont contribu? ? catalyser la transformation ?conomique de certains pays africains, comme l??thiopie.
- En outre, une grande partie du commerce intra-africain est largement non enregistr?e, en partie en raison de la pr?dominance du commerce informel. L?expertise dans la collecte, le traitement et l’analyse des donn?es et des informations est limit?e. Les donn?es et informations sur les mesures non-tarifaires sont souvent absentes. Dans ce contexte, il est n?cessaire de rendre effectif l’Observatoire du commerce de l?Union pr?vu par l?architecture de la ZLECAF. Les informations sur le commerce peuvent ?tre diffus?es plus efficacement via des portails ?lectroniques, auxquels la majorit? des acteurs devraient avoir acc?s. L?Observatoire devrait collaborer fortement avec le secteur priv? via notamment les chambres de commerce nationales.
- Selon le FMI, pour soutenir le commerce, l’int?gration financi?re doit se concentrer sur le d?veloppement de l’infrastructure financi?re r?gionale. Il s’agit notamment de d?velopper et d’harmoniser les syst?mes de paiement r?gionaux pour faciliter davantage les paiements transfrontaliers, de cr?er des accords de swap entre les banques centrales et un centre de compensation multidevises dans la r?gion pour r?duire les risques li?s aux ?changes dans plusieurs devises r?gionales diff?rentes, et de coordonner davantage la supervision des banques panafricaines qui peuvent faciliter le commerce intra r?gional. (FMI, 2019).
- Dans quelques pays, les pertes de recettes peuvent atteindre 3% ? 5% du PIB (FMI, 2019). Pour ces pays, les autorit?s doivent d?finir des politiques claires de mobilisation des recettes int?rieures lors de l’adh?sion ? la ZLECAF. La baisse soudaine et importante des recettes douani?res pourrait creuser ces d?ficits et compromettre la stabilit? macro?conomique et la viabilit? de la dette. Plus g?n?ralement, elles pourraient compromettre les dividendes de la r?forme associ?s ? la mise en ?uvre de la ZLECAF si des mesures d’att?nuation ? court terme ne sont pas prises. Les gouvernements des pays les plus expos?s ? des pertes de recettes ? court terme devraient donner la priorit? ? la mise en ?uvre de politiques qui am?liorent leur situation budg?taire gr?ce ? une meilleure conformit? et application de l’imp?t. Ces politiques devraient inclure le renforcement des syst?mes de taxe sur la valeur ajout?e (TVA), la rationalisation des exemptions et l’?largissement de la couverture de l’imp?t sur le revenu. Les politiques doivent ?galement diversifier les sources de croissance, ?largir l’assiette fiscale, d?velopper de nouvelles sources d’imposition et exploiter les technologies pour am?liorer la tenue des registres, le suivi et l’audit. Ce dernier point est particuli?rement important dans une r?gion o? les multinationales ont utilis? un r?seau complexe de lois fiscales internationales et un large ?ventail de techniques comptables, notamment l’amortissement acc?l?r? et les abris fiscaux offshore, pour ?viter de payer des imp?ts (FMI, 2018) Cependant, il est peu probable que ces r?formes fiscales att?nuent enti?rement les co?ts d’ajustement ? court terme associ?s ? d’importantes pertes soudaines de recettes. Une solution temporaire ? pour les pays dont l’?lasticit? des flux commerciaux intra-africains aux tarifs douaniers est ?lev?e et dont la marge de man?uvre pour l’expansion des recettes fiscales est limit?e, consiste ? recourir ? la Facilit? d’ajustement de la ZLECAF. Cet instrument fournit un financement ? court et moyen termes aux pays vuln?rables, leur permettant de s’adapter en douceur aux pertes soudaines de recettes tarifaires et aux d?fis de gestion macro?conomique d?coulant de la mise en ?uvre de la ZLECAF. Bien que l’accent ait ?t? mis jusqu’? pr?sent sur les co?ts d’ajustement budg?taire – notamment sous la forme de pertes de recettes fiscales attendues et de pressions budg?taires inh?rentes, la ZLECAF est susceptible d’entra?ner des d?penses suppl?mentaires. Ces d?penses peuvent r?sulter de la r?affectation des ressources d?coulant de la mise en ?uvre d’un accord de libre-?change et comprennent les co?ts de formation et de recyclage associ?s ? l’obsolescence des comp?tences sur les march?s du travail. Les co?ts transitoires li?s au d?placement des capitaux entre les secteurs, ainsi que l’utilisation sous-optimale du stock de capital et des ?quipements productifs existants, qui pourrait nuire ? la croissance ?conomique, sont ?galement des d?penses possibles (SAYGILI (2018), Lunenborg (2019)).
- D. BOBASHA, ? La Zone de libre-?change continentale africaine (ZLZCAF. N?cessit? une politique d?intelligence ?conomique ?, Hal openscience, 17 mai 2022, 11p.)
Dr. ABOMO AKONO Rams?s
