Le pr?sident de la Commission de la C?mac est somm? de r?tablir la situation administrative de certains fonctionnaires communautaires.
La Cour de justice de la Communaut? ?conomique et mon?taire de l?Afrique centrale (Cemac) a rendu ce 25 juillet 2024 son verdict sur l?affaire opposant sept fonctionnaires communautaires au pr?sident de la Commission de la Cemac. Elle enjoint Baltasar Engonga Edjo?o ? r?tablir les bonifications d??chelons des plaignants. La juridiction ?replace les requ?rants dans la position administrative o? ils ?taient avant; condamne la Commission ? restituer les retenues op?r?es sur les salaires des requ?rants en cons?quence de la d?cision annul?e; condamne la Commission ? payer ? chacun des requ?rants la somme de 10 millions de FCFA ? titre de dommages-int?r?ts toutes causes de pr?judices confondues?, lit-on dans l?arr?t N 002/ 2024 du 25 juillet 2024.
De fait, la juridiction reconnait que le pr?sident de la Commission de la C?mac a ?outrepass? ses pouvoirs? et m?me fait une entorse ? la r?glementation dans ses actions en vue de redresser les suppos?s bavures administratives constat?es au sein de la Communaut?. ?Le 29 juin 2023, le pr?sident de la Commission a saisi la Cour de c?ans ? titre consultatif au sujet des bonifications d??chelons accord?es ? certains fonctionnaires de la Commission courant f?vrier 2023, distinctes des avancements exceptionnels accord?s aux requ?rants cinq mois plus t?t. En date du 5 juillet 2023, la Cour a ?mis un avis favorable ? l?annulation des avancements exceptionnels accord?s aux requ?rants courant f?vrier?. L?action de ce dernier est pour autant all?e au-del? de ce qui est attendu.
Toile de fond
Devant cette juridiction, le pr?sident de la Commission ?tait face aux nomm?s Charmille Djimbah Lehindah, Joelle Rebeccah Ona Zoua, Marc Aristide Nguema Mba, Joseph D?sir? Ondo Ngoua, Lo?c Francky Ondo Ona, Jean-Paul Kimoto et Adolphe Be Nguema. Cette bataille juridique, qui court depuis plus d?un an, a tout ? voir avec les accusations port?es courant 2023 contre le Pr Daniel Ona Ondo. En effet, il est reproch? ? l?ancien pr?sident de la Commission de la C?mac le recours excessif ? des primes et des caisses d?avance en faveur de certains personnels.
L??quato-guin?en Baltsazar Engonga, d?s sa prise de fonction, a assign? ces personnels au remboursement des fonds per?us subs?quemment, avant de proc?der ? leurs affectations disciplinaires dans le cadre d?un vaste red?ploiement du personnel le 15 ao?t 2023. ?Attendu que les d?cisions annul?es ?tant prises entre septembre et octobre 2022 et appliqu?es au-del? du mois, elles ne peuvent plus faire l?objet d?une annulation. D?s lors que la d?cision incrimin?e est prise sans motifs, le mandat donn? au pr?sident de la Commission par le conseil des ministres pour diligenter les actions de remboursement des deniers communautaires ind?ment per?us et d?initier les poursuites disciplinaires ou p?nales y aff?rentes, ne permet pas au pr?sident d?annuler des d?cisions de bonification d??chelons d?j? devenues droit acquis?, tranche la juridiction.
Louise Nsana
