Un projet de loi y relatif est en cours d?examen au Parlement. Celui-ci qui devrait laisser une large marge de man?uvre au pr?sident de la R?publique.
Le Cameroun est sur le point d?honorer son engagement ? adh?rer aux Conventions des Nations unies sur le statut des apatrides (du 28 septembre 1954) et la r?duction de l?apatridie (30 ao?t 1961). C?est le sens ? donner ? l?examen, ? l?Assembl?e nationale, ce 24 juin 2024 du projet de loi autorisant le pr?sident Paul Biya ? prendre tous les actes y aff?rents. Cela est attendu depuis pr?s d?une dizaine d?ann?es. Seulement, ?les proc?dures internes et les consultations nationales pr?alables ne lui permettront pas de faire aboutir le processus d?ici 2017?, renseigne un rapport du 2e cycle de l?Examen p?riodique universel (2012-2016). Lequel a le m?rite de mettre en lumi?re les raisons du retard du Cameroun ? finaliser la proc?dure d?adh?sion ? ces m?canismes.
Le pays est pourtant confront? au ph?nom?ne de l?apatridie. Entendez par l? la situation de personnes ne b?n?ficiant de la protection d?aucun Etat. Le ph?nom?ne a des tentacules sur le territoire national, en particulier dans les r?gions en crise de l?Extr?me-Nord, du Sud-Ouest et du Nord-Ouest. Il y est exacerb? par des crises s?curitaires ayant contraint au d?placement des millions de personnes. Lesquelles ont souvent perdu, tout au long de leurs p?riples, les preuves de leurs identit?s. Exception faite de la p?ninsule de Bakassi o? le changement de gouvernement (apr?s le retrait du Nigeria en 2009), a conduit certains habitants dans un risque d?apatridie; dans la mesure o?, ni le Cameroun, ni son voisin d?Afrique de l?Ouest ne les reconnaissent comme leurs ressortissants. A ceux-ci, le ministre de la Justice ajoutait ce 24 juin 2024 les migrants de longue date, les populations nomades, les personnes faisant l?objet d?identifications multiples et les personnes ne disposant pas d?acte de naissance.
Sur le contenu desdites conventions, L aurent Esso pr?cise que ces derni?res pr?cisent les droits des apatrides et les conditions sous lesquels il peut en jouir. Elles garantissent ainsi, entre autres, la libre-circulations des personnes concern?es; tout en leur accordant des garanties en cas d?expulsion, en ne permettant cette mesure que pour des raisons de s?curit? et d?ordre public.
Louise Nsana
