L?Afrique centrale sur de bons rails
Le sixi?me acte du conseil des ministres du Comit? de pilotage de la rationalisation des communaut?s ?conomiques r?gionales de l?Afrique centrale (Copil/Cer-Ac) a d?finitivement pris fin. Inh?rent ? cette grand-messe, le rassemblement des gouverneurs des banques et responsables des march?s financiers a permis, le 4 juin 2024, de creuser davantage dans le profilage d?une int?gration mon?taire et financi?re plus inclusive et robuste en Afrique centrale. Ceci se fait au travers de la nouvelle autorit? mon?taire de la sous-r?gion; d?nomm?e ?Haute autorit? mon?taire et bancaire de l?Afrique centrale?, selon les d?cisions de cette derni?re session du Copil. L?instance nait de la volont? de transformer le cadre institutionnel de la sous-r?gion afin d?impulser une dynamique dans le processus de fusion entre la Communaut? ?conomique et mon?taire de l?Afrique centrale (Cemac) et de la Communaut? ?conomique des ?tats de l?Afrique centrale (Ceeac). Pens?e sous la forme d?une ?administration de mission? appel?e ? disparaitre d?s l?entr?e en vigueur d?une monnaie unique dans l?espace sous-r?gional.
Un autre acquis de la 6? r?union des ministres du Copil/Cer-Ac, c?est la transmission du projet de protocole sur la Haute autorit? du march? financier au pr?sident d?di? ? la rationalisation. Le temps pris pour des r?flexions autour de ces deux institutions, du 9 au 13 novembre 2020, ensuite du 24 au 28 mai 2021, montre ? suffisance le caract?re d?licat de la question. Cette haute autorit? est appel?e ? chapeauter les trois march?s financiers existants dans la zone. Notamment, la Commission de surveillance des march?s financiers de l?Afrique centrale (Cosumaf), la Commission des march?s de capitaux (CMC) march?s de l?Angola et le march? financier du Rwanda. Ce qui justifie l?intensit? des d?bats autour de son architecture et des raisons d??tre de cette institution du 3 au 7 juin dernier.
Louise Nsana
A l’invitation de Monsieur ALAMINE OUSMANE MEY, Pr?sident du Comite de Pilotage de la Rationalisation des Communaut?s Economiques R?gionales en Afrique Centrale, par ailleurs Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Am?nagement du Territoire de la R?publique du Cameroun, s’est tenue le 04 juin 2024 au Hilton H?tel de Yaound?, la R?union des Gouverneurs des Banques Centrales/Nationales et des Premiers Responsables des Marches Financiers de l’Afrique Centrale, pr?paratoire ? la 6eme R?union du Conseil des Ministres du COPIL/CER-AC.
Les travaux de ladite rencontre ?taient pr?sid?s par Monsieur Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances de la R?publique du Cameroun, assist? de Monsieur Paul TASONG, Ministre D?l?gu? aupr?s du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Am?nagement du Territoire.
Y ont pris part les Institutions ci-apr?s:
- La Banque des Etats de l’Afrique Centrale;
- La Banque Nationale d’Angola;
- La Banque de la R?publique du Burundi;
- La Banque Centrale de la R?publique D?mocratique du Congo;
- La Banque Centrale de Sao Tome et Principe;
- La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale;
- La Commission de Surveillance du Marche Financier de l’Afrique Centrale;
- La Bourse des Valeurs de l’Angola;
- La Bourse des Valeurs du Rwanda.
La liste des participants est en annexe.
La c?r?monie d’ouverture a ?t? marqu?e par le discours du Ministre des Finances de la R?publique du Cameroun.
I. DEROULEMENTDESTRAVAUX
Pr?alablement au d?marrage des travaux, il a ?t? proc?d? a la mise en place d’un Bureau constitue comme suit:
Pr?sident: Cameroun Rapporteurs :
- pour les Banques Centrales/Nationales: Banque de la Republique du Burundi et BEAC
- pour les Marches Financiers: COSUMAF et Bourse des Valeurs du Rwanda.
i Le Secr?tariat Technique du COPIL/CER-AC assurait les secr?tariat des travaux.
Les participants ont adopt? l’ordre du jour et le programme de travail suivants: 1- Examen et validation du projet de Protocole sur la Haute Autorit? Mon?taire de l’Afrique Centrale;
2- Examen et validation du projet de Protocole sur la Haute Autorit? des Marches Financiers de l’Afrique Centrale;
3- Examen et adoption du rapport des travaux.
EXAMEN DES POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR
1- Projet de Protocole r?gissant la Haute Autorit? Monetaire de I’Afrigue Centrale
Examinant ce point, les participants ont suivi avec int?r?t l’expos? du Secr?tariat Technique sur le projet de Protocole de la Haute Autorit? Mon?taire de l’Afrique
Centrale. De cette pr?sentation et des ?changes qui ont suivi, il est ressorti que la Haute Autorit? Mon?taire est une administration de mission, ayant vocation ? Disparaitre des l’accomplissement de celle-ci. II s’agit de r?fl?chir en vue de la formulation des propositions et recommandations visant la mise en place ? terme d’une Monnaie unique et d’une banque centrale unique.
Pour ce faire, les participants ont relev? la n?cessite: de produire une feuille de route en vue de la mise en place d’une monnaie unique et d’une banque centrale commune;
- de modifier l’intitul? du projet de Protocole r?gissant la Haute Autorit? Mon?taire comme suit ?Protocole r?gissant la Haute Autorit? Mon?taire et Bancaire? afin de tenir compte des attributions relevant de la supervision bancaire;
- d’ajouter parmi les missions, la gestion des r?serves de changes;
- de d?finir, a posteriori, de mani?re chiffr?e les crit?res ? remplir par les diff?rentes Banques Centrales/Nationales en se r?f?rant a ceux d?j? d?finis au niveau de l’Association des Banques Centrales Africaines (ABCA) et les int?grer dans le projet de Protocole afin de le rendre plus contraignant.
A la suite des d?bats sur la proposition de participation des Organes de supervision bancaires avec voix d?lib?rative aux r?unions du Conseil des Gouverneurs des Banques Centrales/Nationales, la r??criture ci-apr?s du dernier paragraphe de l’article 13 a ?t? pr?conis?e: ?/es Organes de supervision bancaires peuvent participer avec voix d?lib?rative aux r?unions du Conseil des Gouverneurs sur les questions relevant de leurs comp?tences?.
Les participants ne se sont pas accord?s sur la nature de la participation des Organes de supervision bancaires au sujet de leur participation aux R?unions Conseil des Gouverneurs.
Au terme des ?changes, le projet de Protocole sur la Haute Autorit? Mon?taire et Bancaire de l’Afrique Centrale a ?t? valide, sous r?serve que le Conseil des Ministres se prononce sur le point relatif a la participation avec voix d?lib?rative des Organes de supervision bancaires aux r?unions du Conseil des Gouverneurs.
2- Projet de Protocole r?gissant la Haute Autorit? des Marches Financiers de l’Afrique Centrale
Abordant le point relatif ? la Haute Autorit? des March?s Financiers, les participants ont suivi avec int?r?t l’expos? du Secr?tariat Technique. A l’issue de celui-ci, ils ont relev? la n?cessit? : - de d?finir de mani?re pertinente le Marche financier en y excluant le court terme;
- d’?crire a l’Article 3 ?contribuer a la stabilit? financi?re?;
- compl?ter les missions de la Haute Autorit? en y incluant le pouvoir normatif;
- compl?ter !’Article 7-F pour inclure le d?veloppement du march? financier
- ajouter les Superviseurs des Organismes de pr?voyances sociales (OPS) au Coll?ge R?gional de la Haute Autorit? des Marches Financiers (article 18.1);
- De modifier l’article 20 ? l’effet de mettre le Secr?tariat Permanent sous l’autorit? de la Haute Autorit?;
- De clairement faire ressortir dans le Protocole que la Haute Autorit? des Marches Financiers de l’Afrique Centrale est une administration de mission;
- De remplacer ? l’article 8 les termes ?Autorit? de Contr?Ie? par ?Autorit? de R?gulation et de Supervision?;
- A l’alin?a 2 de !’article 19, remplacer ?entre les Etats membres de la Haute Autorit?? par ?les Premiers Responsables, des Autorit?s de R?gulation et de Supervision rotation par ordre alphab?tique?;
- A l’alin?a 3 de !’article 19, dire ?les postes du Pr?sident du Coll?ge R?gional et du Secr?taire Permanent ne peuvent ?tre occupes par les ressortissants du m?me pays?
Au terme des ?changes, les participants ont valid? le projet de Protocole sur la Haute Autorit? des Marches Financiers de l’Afrique Centrale, sous r?serve de la prise en compte des amendements formules et le transmet au Conseil des Ministres pour validation.
3- Examen et adoption du rapport des travaux
La cl?ture des travaux a ?t? marqu?e par la lecture et l’adoption des rapports. Les Gouverneurs et les Premiers Responsables des Marches Financiers ont remerci? le Pr?sident du COPIL/CER-AC et les Autorit?s camerounaises pour les commodit?s de travail et les marques d’attention dont ils ont b?n?fici? durant leur s?jour.
Enfin, le Ministre des Finances de la R?publique du Cameroun, dans son mot de cl?ture, s’est r?joui de la contribution fructueuse et active de taus les participants au succ?s des travaux.
C’est sur ces mots de satisfaction qu’il a d?clar? clos, les travaux pr?paratoires de la r?union des Gouverneurs et les Premiers Responsables des Marches Financiers
De l’Afrique Centrale, ? la 5eme R?union du Conseil des Ministres du COPIL/CER-AC.
Fait ? Yaounde, le 04 juin 2024
6e r?union du conseil des ministres du comit? de pilotage de la rationalisation des communaut?s ?conomiques r?gionales en Afrique centrale
Communiqu? final
La 6e r?union du conseil des ministres du comit? de pilotage de la rationalisation des communaut?s ?conomiques r?gionales en Afrique centrale (Copil/Cer-AC) s?est tenue du 6 au 7 juin 2024 ? Yaound?, ? l?H?tel Hilton, sous la pr?sidence de Monsieur Alamine Ousmane Mey, Ministre de l?Economie, de la Planification et de l?Am?nagement du territoire de la R?publique du Cameroun, Pr?sident du Copil/Cer-AC.
La c?r?monie d?ouverture a ?t? pr?sid?e par son Excellence chief Dr Joseph Dion Ngute, Premier ministre, Chef du Gouvernement de la R?publique du Cameroun, Repr?sentant personnel de son Excellence monsieur Paul Biya, Pr?sident de la R?publique du Cameroun, Pr?sident d?di? ? la rationalisation des Cer en Afrique centrale
Le Conseil des Ministres a ?t? pr?c?d? respectivement les 03,04 et 05 juin, 2024, par les travaux de la Cellule des Experts du Copil/Cer-AC, de la R?union des Gouverneurs des banques centrales/Nationales et des Premiers Responsables des march?s financiers de l?Afrique centrale, et de la Retraite minist?rielle sur les processus de rationalisation des Cer en Afrique centrale.
Le Conseil a amand? son ordre du jour en retirant le point relatif ? l?adh?sion de la CEPGL au processus de rationalisation et ? l??largissement du secr?tariat technique du Copil/Cer-AC, ? raison du fait que les Instances D?cisionnelles habilit?es de cette Communaut? ne se sont pas formellement prononc? au sujet de sa participation ? ce processus.
Ainsi l?ordre du jour adopt? avec amendement se d?cline comme suit:
1- ?lection du bureau;
2- Examen et adoption de l?ordre du jour et du programme de travail;
3- Lecture du:
a- Rapport des travaux de la Cellule des Experts du 09-13 novembre 2020, du 24-28 mai 2021, du 8 ao?t 2022 et du 3 juin 2024;
b- Communiqu? final de la 5eme R?union du Conseil des Ministres du Copil/Cer-AC du 11 et 12 ao?t 2022;
c- Rapport des travaux des Gouverneurs des Banques Centrales/Nationales et des Premiers Responsables des March?s financiers de l?Afrique centrale.
4- Examen et validation du projet de texte de Plan de transition et du projet de d?cision y aff?rent;
5- Examen du dossier sur les ?coles de formation de la Communaut?;
6- Examen et validation des projets de:
a- Convention r?gissant le Parlement communautaire
b- Convention la Cour de justice et des Droits de l?homme
7- Examen et validation des projets de:
a- Protocole r?gissant la Haute autorit? mon?taire et bancaire de l?Afrique centrale;
b- Protocole r?gissant la Haute autorit? des march?s financiers de l?Afrique centrale;
8- Point sur le financement du Copil/Cer-AC;
9- Examen et adoption du Communiqu? final des travaux;
10- C?r?monie de cl?ture;
Le Bureau mis en place &?tait compos? comme suit :
- Pr?sident : R?publique du Cameroun ;
- Rapporteur : Commission de la CEEAC et Commission de la CEMAC
Le Secr?tariat technique du Copil/Cer-AC rapportait les points inscrits ? l?ordre du jour.
Le Conseil des Ministres du Copil/Cer-AC a commenc? ses travaux par un huis clos avant ses d?lib?rations.
Apr?s ledit huis-clos, le Conseil a d?lib?r? sur les points inscrits ? l?ordre du jour.
S?agissant des rapports, le Conseil a pris acte des rapports relatifs
-Aux travaux de la Cellule des Experts du Copil/Cer-AC du 09 au 13 novembre 2020, du 24 au 28 mai 2021, du 09 ao?t 2022 et du 03 juin 2024 - Communiqu? final de la 5eme R?union du Conseil des Ministres du Copil/Cer-AC du 11 et 12 ao?t 2022 ;
- A la mission du Secr?tariat Technique du Copil/Cer-AC aupr?s des Etats-membres, organes et organismes sp?cialis?s de la CEPGL en vue son int?gration dans la nouvelle Cer ;
- Aux travaux des Gouverneurs des Banques centrales/Nationales et des Premiers responsables des march?s financiers de l?Afrique centrale ;
- A la retraite minist?rielle sur la rationalisation des Communaut?s ?conomiques r?gionales en Afrique centrale.
Poursuivant ses travaux, le Conseil des Ministres a suivi les pr?sentations sur les projets de textes et dossiers-ci apr?s et a proc?d? ? leur examen. Il s?agit notamment :
a- Le Rapport des ?tudes sur les Ecoles de formation communautaire ;
b- Le projet de Convention r?gissant le Parlement communautaire ;
c- Le Projet de Convention r?gissant la Cour de justice et des Droits de l?homme ;
d- Le Projet de Plan de Transition et du Projet de d?cision y aff?rent ;
e- Le Projet de Protocole r?gissant la Haute autorit? mon?taire et bancaire de l?Afrique centrale ;
f- Le Projet de Protocole r?gissant la Haute autorit? des march?s financiers de l?Afrique centrale.
